JUSTICE - NATIONALITE

Mise à jour le 10.10.2015

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Les "accords" d'Evian du 19 mars 1962, le référendum anticonstitutionnel du 8 avril 1962, auquel les Français d'Algérie n'ont pas eu le droit de participer, puis celui du 1 juillet 1962 auquel les Français de Métropole n'ont pas pris part ni les Français d'Algérie réfugiés en France, ont créé une situation juridique invraisemblable concernant la nationalité des Français d'Algérie. "Tous Fançais" avec De Gaulle en 1958, selon la formule du 4 juin 1958 au Forum d'Alger de "Français à part entière avec les mêmes droits et les mêmes devoirs", qui se concrétisa le 28 septembre 1958 par le vote de la nouvelle Constitution française par les "55 millions de Français de Dunkerque à Tamanrasset", puis par l'élection le 26 novembre 1958 de 71 députés "Algérie française", dont 46 Français musulmans ayant à leur tête le Bachaga Saïd BOUALAM, vice-président de l'Assemblée nationale. Par la décision arbitraire du général De Gaulle qui aboutit aux accords fictifs du 19 mars 1962, ils se retrouvèrent de nouveau séparés entre Français de "droit commun" et ex-Français de "droit local". Ainsi la grande majorité des Français musulmans se retrouva de facto privé de sa nationalité française et les Français d'Algérie, même ceux de droit commun, ne furent pas convier à voter le référendum du 8 avril 1962 qui scellait portant leur destin, alors que les soldats du contingent votaient dans les casernes d'Algérie ! Les conséquences humaines de cette mascarade politico-juridique ont été dramatiques pour les Français d'Algérie de droit local spoliés de leur nationalité française, en violation de la Constitution française qu'ils avaient votée, des garanties des "Accords d'Evian" et malgré l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1948 pourtant signée par la France patrie des Droits de l'Homme ! Bernard Coll 06 80 21 78 54
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NATIONALITE

Les Algériens nés avant 1962 sont-ils toujours Français ?

Vendredi 10 avril 2008

LA COURS D'AIX-EN-PROVENCE CONFIRME QUE TOUS LES ALGERIENS ETAIENT BIEN FRANCAIS AVANT LE 3 JUILLET 1962

Cette décision de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence remet la loi et la justice à l'endroit ! Les Français d'Algérie, spoliés illégalement et anticonstitutionnellement de leur nationalité par les "accords d'Evian" du 19 mars 1962, sont bien Français ! Ces "accords" fictifs avaient permis au général De Gaulle, en violation de sa propre Constitution, d'éviter le vote des "10 millions de Français à part entière" d'Algérie lors du référendum du 8 avril 1962. Ces mêmes "Français d'Algérie", qui lui avaient permis de retrouver le pouvoir en 1958, avaient pourtant voter la Constitution de la Ve République et fait élire 46 députés Français musulmans aux côtés de 25 députés européens en novembre 1958. La décision de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence apporte une réponse claire à la question que posent souvent de nombreux Algériens et leurs descendants contraints de rester en Algérie en 1962 et qui voulaient rester Français : ils sont toujours juridiquement Français !

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UNE BONNE NOUVELLE

TOUT FINIT PAR ARRIVER !

2008 - FRANCAIS RAPATRIES : ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE !

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DE GAULLE 4 JUIN 1958 : FRANCAIS A PART ENTIERE !

Le 4 juin 1958, investi le Ier juin par 329 députés, indépendants, MRP, une moitié de socialistes et les poujadistes, contre 224, communistes, socialistes et progressistes (dont Mitterrand),32 députés s'étant abstenus (dont Le Pen), le Général de Gaulle est à Alger. Il y prononce au Forum un important discours qui confirme la nationalité française de tous les habitants d'Algérie :

« Je vous ai compris. Je vois que la route que vous avez ouverte en Algérie, c'est celle de la rénovation et de la fraternité. Eh bien de tout cela, je prends acte au nom de la France, et je déclare que la France considère que, dans toute l'Algérie, il n'y a qu'une seule catégorie d'habitants : des Français à part entière, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. L'armée française, cohérente, ardente, disciplinée, sous les ordres de ses chefs, l'armée éprouvée en tant de circonstances et qui n'en a pas moins accompli ici une œuvre magnifique de compréhension et de pacification, l'armée française a été sur cette terre le ferment, le témoin, et elle est le garant du mouvement qui s'y est développé. Elle a su endiguer le torrent pour en capter l'énergie. Je lui rends hommage. Je compte sur elle pour aujourd'hui et pour demain. Français à part entière, nous allons le montrer dans trois mois, dans l'occasion solennelle où tous les Français, y compris les dix millions de Français d'Algérie, auront à décider de leur propre destin. Jamais plus qu'ici je n'ai compris combien c'est beau, combien c'est grand, combien c'est généreux, la France ! » - Texte communiqué par Jean-Pierre FERRER

 

Tracts jetés par les avions de l'Armée française sur les villes d'Algérie lors des événements du 13 mai 1958

Tracts diffusé sur toute l'Algérie par l'Etat français après la signature des "accords" d'Evian du 19 mars 1962

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