REPARATION et INDEMNISATION

Oui, la France peut régler sa dette d'honneur envers les "Rapatriés"

Réparation morale : 10 à 30.000 euros par famille rapatriée, 30 à 150.000 euros par personne ayant vécu dans les camps et les "citées d'accueil", 50 à 150.000 euros par victime d'un attentat du FLN et de la répression française ayant suivie la "paix" du 19 mars 1962 et pour les familles de disparus. Spoliation des biens matériels : de 50 à 100 % du solde de la valeur actualisée.

4 nov 2015 - La France peut-elle honorer sa dette ?

Le Figaro 17 oct. 15 : Les Français ponctionnés de 58 Mds€ depuis 6 ans !

100.000 € par famille "rapatriés". Oui, c'est possible !

4 nov 2015 - La France peut-elle honorer sa dette ?

La solution selon Olivier SCHRAMECK, Président du CSA !

Mise à jour le 11.11.2015

ACTUALITES - RECHERCHES - ADRESSES UTILES - INDEX GENERAL

Toute personne contestant les faits et documents présentés sur ce site est invitée à nous adresser un courriel en mentionnant les raisons et sources de sa constestation à Contact : mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr en précisant son nom, son adresse et son téléphone.

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AU FORUM N°4

23 septembre 2015

AU FORUM N°3

AU FORUM N°2

AU FORUM N°1

Depuis 1962, les gouvernements successifs de la France ont tout fait pour exclure les Français Rapatriés du droit commun. C'est ce que démontre le rapport remis par JPN à la suite de son audition le 30 octobre 2007 par la Commission des Finances du Conseil Economique et Social - CES. Le Président et les membres de la Commission des Finances, qui semblaient l'avoir compris, ont préféré reprendre la thèse officielle de l'Etat français depuis 1962 en affirmant que c'est aux Etats spoliateurs de payer et que la France a déjà consenti une avance "énorme" de 35 milliards d'euros ! 35 Md€ en 52 ans pour 420.000 familles de Rapatriés ! Avec plus de 2000 Md€ de dette, la France est "en faillite" selon l'expression de M. François Fillion en 2007. Pour l'Etat, la France ne peut pas honorée sa "dette d'honneur" envers les Rapatriés. Dans ce contexte, et vue les finances actuelles de la notre pauvre et vieux pays, l'indemnisation est impensable. Seule une allocation forfaitaire peut être envisageable si l'Algérie veut bien y consentir. Pourtant la France a déjà payé 40 Md€ pour la Grèce et s'apprêtent à en payer de nouveau 40 Md€ toujours pour la Grève ! Sans qu'on leur demande leur avis aux Français. Jeune Pied-Noir démontre mathématiquement et économiquement que la réparationue des préjudices moraux et le solde d'indemnisation de 42 milliards d'euros sur 5 ans, c'est-à-dire 8,2 Md€ par an uniquement sur des économies. Les personnes contestant les faits et documents présentés dans cette démonstration peuvent faire part de leurs objections par courriel à mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr. Seuls seront pris en compte les correspondants s'identifiant (adresse et téléphone). Gagnons ensemble, c'est possible, nous allons le montrer. Cordialement. Bernard Coll. Secrétaire général de JPN. Tel : 06 80 21 78 54.
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CE QU'IL FAUT FAIRE POUR OBTENIR LA LOI "VERITE & JUSTICE "

AU FORUM N°3

150.000 victimes de la "raison d'Etat"

AU FORUM N°3

Nicolas SARKOZY reconnait...

AU FORUM N°3

Christian ESTROSI soutien...

AU FORUM N°3

Guy TEISSIER demande...

AU FORUM N°3

Tous reconnaissent...

RECHERCHE PAR NOM :- Maurice ALLAIS - Jacques ATTALI - Nicolas BAVEREZ- Me Roland BLANQUER - René ESCLAPEZ - Serge DASSAULT - Pierre GATTAZ - Pascal GAUCHON - Michel LEVY - Didier MIGAUD - Me Jacques RIBS - Christian SAINT-ETIENNE - Oivier SCHRAMECK - Bernard TAPIE - Agnes VERDIER-MOLINIE -

RECHERCHE PAR THEME : ACTUALITES - ADRESSES UTILES - ARCHIVES - ASSOCIATIONS - BAREME PREJUDICES MORAUX - BIBLIOGRAPHIE & DOCUMENTS - CES 2007 - CE QU'IL FAUT FAIRE - CONSTITUTION 1958 - ASS. CONTRIBUABLES ASSOCIES - DEFINITIONS - DECLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME - DEPUTES - DETTE PUBLIQUE - EXPERTS - LA FRANCE 6e PUISSANCE MONDIALE - GOUVERNEMENT - GRECE - IMPOTS - JPN - LIVRES - LOI "VERITE et JUSTICE POUR LES RAPATRIES" - MEDIAS - MIGRANTS - ONACVG : Guichet unique Rapatriés - PREJUDICES MORAUX - SPOLIATIONS MATERIELLES - SOUTIEN - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS - WIKIPEDIA

Nous vous invitons pour compléter vos recherches à utiliser GOOGLE et WIKIPEDIA en mettant l'expression recherchée entre "guillements".

ACTUALITES *** ACTUALITES *** ACTUALITES *** ACTUALITES *** ACTUALITES ***ACTUALITES

---------------------------------- LA LOI "Vérité et Justice pour les Rapatriés" ----------------------------

Seule la loi "Vérité et Justice pour les Rapatriés"

peut répondre de façon définitive aux problèmes des "Rapatriés"

Voir la page Loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés"

"Pourquoi une loi ?

Comment se prépare et se vote une loi ?

Comment "votre loi" a-t-elle été préparée ?

Comment finaliser "votre loi" ?

Quels montant de réparation demander ?

Ce qu'il faut faire ensemble pour faire voter "votre loi"

voir les réponses à ces questions à la page "Votre loi"

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précision par courriel à Contact : mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr

--------------------- LOI 2015 : PRISE EN COMPTE DES PREJUDICES MORAUX -----------------------

Un aspect nouveau de la loi : la réparation des préjudices moraux.

Qu'est-ce qu'un préjudice moral ?

Un exemple : 45 millions d'euros pour Bernard TAPIE ! Voir SLATE - Voir FRANCE JUSTICE

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Mais le préjudice peut atteindre aussi la victime dans sa personne. Par leur nature, les préjudices moraux sont irréparables. Rien ne peut remplacer la perte d'un être cher, une mutilation ou une blessure , ou le fait d'avoir vécu dans l'angoisse durant des mois, de la « valise ou le cercueil  » , d'avoir été parqué dans des « camps de la honte » durant des décennies, d'avoir été insultés au niveau des médias, de voir notre Histoire bafouée pour justifier une injustifiable d'une politique criminelle. Mais , depuis le XIXe siècle, la justice française considère l'indemnisation de la souffrance et de la douleur comme une réparation venant atténuée celle-ci .

Comment la justice française répare-t-elle actuellement un préjudice moral ?

Lorsque la « faute » est reconnue, la Justice doit la réparer. L a compensation financière est à la discrétion des juges pour les affaires courantes qui évaluent « souverainement » le montant de l'indemnit

é propre à en assurer la réparation. S'il n'existe pas de "barème", la jurisprudence donne une idée de l'appréciation de la justice pour des cas proches de ceux vécus par les « rapatriés ». Dans le cas des « rapatriés », il s'agit de la faute de la France, c'est-à-dire des gouvernements qui l'ont représentée. Il s'agit d'un « crime d'Etat » suivi d'un « crime contre l'Humanité ». Seul le précédent de nos compatriotes juifs peut servir d'exemple. C'est la raison pour laquelle, l'article III de la proposition de loi se réfère à la Commission qui a définit les préjudices moraux et matériels de nos compatriotes juifs.

Oui, une justice équitable pour les « Rapatriés » est possible !

---- LOI 2015 : LA REPARATION DES PREJUDICES MORAUX, UNE OBLIGATION LEGALE ------

POURQUOI DEMANDER LA REPARATION DES PREJUDICES MORAUX SUBIS ?

Parce la loi exige que toute faute reconnue soit réparée. Les traumatismes de événements vécus par les Français rapatriés ndu fait de la politique de l'Etat français ont des séquelles permanentes sur l'ensemble des Français "rapatriés" contraints à un exode forcé. Aucune loi pour les "rapatriés" depuis 1970 n'a tenu compte des drames de l'exil et de ses conséquences humaines. La jurisprudence française est pourtant riche en cas similaires. C'est en s'appuyant sur cette jurisprudence et sur les attentes formulées par nos compatriotes qu'a été établie la proposition de barême de réparation des préjudices moraux en fonction de leur nature.

On peut distinguer les préjudice moraux collectifs qui touchent les 420.000 familles de Français rapatriés auxquels s'ajoutent des préjudices moraux individuels qui portent sur environ 10 % des familles.

Toute personne contestant les faits et documents présentés sur ce site peut nous adresser un courriel à

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-----------------------------LOI 2015 : LES PREJUDICES MORAUX COLLECTIFS -------------------------

De quels préjudices moraux avons-nous été les victimes ?

Préjudices collectifs

- La non application des lois françaises et des accords signés entre l'Etat français et les nouveaux dirigeants (Accords d'Evian du 18 mars 1962) qui s'est traduite par une non assistance à personne en danger

- Un exode forcé dans des conditions inhumaines (Plus de 100.000 assassinats et disparitions, blocus de Bab-el-Oued, massacre de la rue d'Isly du 26 mars 1962, massacre d'Oran du 5 juillet 1962), l'abandon de la population française et complicité pour la réduire avec recours à des forces parallèles (barbouzes) et l'aide de l'adversaire d'hier FLN (enlèvements, assassinats, disparitions et massacres massives (harkis et leurs familles), etc. accompagnés d'actes de « barbarie » selon l'expression du Président Jacques Chirac le 25 septembre 2001, lors de la première journée en Hommage aux Harkis

Et la "responsabilité morale de l'Etat" sur le "tranfert" de plus d'un million de Français d'Algérie en métropole ?

- La perte de sa terre natale , des villes et villages bâtis sous les lois de la République française, de nos cimetières, de nos monuments aux morts, des êtres chers, des disparus, etc. sans aide ou soutien de l'Etat qui nous considérait comme des vacanciers !

- Des conditions d'accueil inadaptées à l'ampleur de l'exode voulu par l'Etat français : absence de structure d'accueil, de soutien psychologique et matériel, aides financières insuffisantes, négation des réalités et refus de toute indemnisation des biens perdus avant 1970 !

- L'éclatement familiale : la séparation forcée des familles dispersées en fonction des besoins de l'Etat dans les différents départements métropolitains, voire dans les DOM-TOM. Exode à l'étranger pour les personne interdites de séjour en métropole, exil vers des pays plus accueillant pour les familles refusant les conditions d'accueil en France.

- La culpabilisation et diffamation pour justifier cette politique criminelle : colons ou « colonialistes » exploiteurs, la falsification de notre Histoire, les mensonges d'Etat, l'impossibilité d'accès aux médias nationaux qui dure encore aujourd'hui, etc. Une "guerre mémorielle" qui dure encore aujourd'hui !

- Injures publiques : dans la presse et dans sur les médias nationaux sans possibilité de réponse

- Interdiction aux vrais défenseurs des Rapatriés d'accès aux médias : saufs pour les "représentants" sélectionnés par l'Etat ou lors de trop brèves émissions sans lendemain. Négation par les journalistes d'Etat de la réalité des problèmes des Rapatriés.

- Destruction des archives et des lieux de mémoire, impossibilité d'avoir accès aux sources d'information pour les victimes et leurs familles : refus d'ouverture des archives ou ouverture partielle et limitée aux seuls historiens et chercheurs.

Proposition de barême des préjudices collectifs

Selon l'enquête nos compatriotes attendent une réparation de

1€ symbolique à 50.000 € par famille - Moyenne à 20.000 €

Nota important : certaines familles ne désirent qu'une reconnaissance morale. Dans ce cas, il leur sera proposé de verser le montant de leur indemnité à un Fond de Solidarité Rapatriés qui aura pour objet de contribuer au secours des familles en difficulté et d'aider les projets nationaux de sauvegarde de l'Histoire et de la Mémoire des familles de Français rapatriés.

La jurisprudence : de 10.000 à 100.000

Oui, une justice équitable pour tous est possible !

------------------------- LOI 2015 : LES PREJUDICES MORAUX INDIVIDUELS -------------------------

De quels préjudices moraux avons-nous été les victimes ?

Préjudices individuels

- Assassinat ou disparition d'un parent ou d'un proche

- Blessures par attentats du FLN ou des forces armées françaises légales ou parallèles (barbouzes)

- Elèvement, mutilation, tortures, viol

- Traumatisme des attentats collectif ou individuels, de l'abandon

- Mort de désespoir, sucide

- Emprisonnement arbitraire - Jugement par des Tribunaux d' exception illégaux

Voir l'article 13 de la loi du 23 février 2005 qui, reconnaissant ces actes artitraires, les a indemnisés !

- Condamnation à des peines de prison de longue durée

- Injures publiques de 1960 à aujourd'hui : les Français "rapatriés" sont des colons exploiteurs, les Harkis des "traitres" (à quoi ?), nous avons torturés tout le monde, pas offert un verre d'eau aux soldatx qui veillaient sur notre sécurité, pire, nous leur avons fait payer, nous avons détruit des pays qui étaient des paradis pour en faire de sombres camps de concentration, etc...

- L'enferment dans des camps pour de nombreux harkis et leurs enfants durant des décennies

Selon l'enquête nos compatriotes attendent une réparation

de 1€ symbolique à 150.000 € par personne

La jurisprudence : de 20.000 à 600.000 €

Tous ces actes ont été commis alors que la France étaient souveraine ou liée par des accords qu'elle avait signés. Le premier devoir des gouvernements était d'assurer la sécurité des personnes et des biens !

---------------- LOI 2015 : EXEMPLES DE REPARATION DE PREJUDICES MORAUX ------------------

Quelques exemples de réparation de préjudices moraux

Décès ou homicide volontaire : la réparation financière accordée selon la jurisprudence :

- Décès du conjoint : de 10.0000 à 20.000 €
- Décès enfant : de 5.000 à 25.000 €
- Décès père/mère : de 5.000 à 25.000 €
- Décès frère/ soeur : de 3.000 à 8.000 €

1964 : les Service spéciaux français assassinent par erreur le jeune Saint-Aubain

µ

En 1982, François MITTERRAND fait attribué par la Justice à ses parents 500.000 F, soit 76.000€

Oui une justice équitable pour les Rapatriés, c'est possible !

------------- LOI 2015 - PREJUDICES MORAUX : PREMIERE PROPOSITION DE BAREME -----------

Première proposition de barème de réparation des préjudices moraux

- Assassinat et disparition : 120.000 € par famille

- Blessures graves : 50 à 150.000 € pour la victime survivante

- Blessures grave : 10 à 30.000 € pour les familles des victimes décédées

- Traumatisme général de l'exode : 10 à 30.000 € par famille

Expulsion, arrestation arbitraire, camps et internements : 20 à 100.000 € par personne

Première estimation du coût global pour l'Etat des réparations des préjudices moraux

- Assassinat et disparition : 120.000 € x 10.000 familles = 1,2 Md€

- Blessures graves : 100.000 € x 5000 victimes survivantes = 0,5 Md€

- Blessures graves : 20.000 € x 10000 familles des victimes décédées = 0,2 Md €

- Traumatisme général de l'exode : 20.000 € x 420.000 familles = 8,4 Md€

Expulsion, arrestation arbitraire , camps et internements :

50.000 € x 50.000 personnes = 2,5 Md€

TOTAL DES REPARATIONS DES PREJUDICES MORAUX = 12,8 Md€

Oui, 42 Md€ sur 5 ans, soit 8,2 Md€ par an c'est possible !

------------------------------------- LOI 2015 : LE SOLDE D'INDEMNISATION -------------------------------

POURQUOI DEMANDER LE SOLDE DE L'INDEMNISATION DES BIENS SPOLIES ?

Parce que l'Etat français n'a pas rempli ses devoirs envers les citoyens français de nos départements algériens et d'outre-mer selon l'article XVII de la Déclaration des Droits de l'Homme, préambule de notre Constitution. A ce jour, l'indemnisation porte entre quelques pourcents et au maximum 50 % de la valeur des biens perdus.

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--------------- LOI 2015 : MONTANT TOTAL DE LA DETTE D'HONNEUR DE LA FRANCE -----------

A COMBIEN SE MONTE LA DETTE TOTALE DE LA FRANCE ?

Voir le premier rapport remis au CES le 30 octobre 2007

En 2007, le CES s'est refusé à calculer le solde de la dette de la Nation à l'égard des "Rapatriés, le nombre de mesures, d'ordonnances, de décrets, de lois, etc. depuis 1960 étant trop nombreux et trop enchevétrés. Le CES a donc pris les estimations faites par les associations consultées et retenu la fourchette de 10 et 120 Md€. Toutes les associations n'ont pas exposé leur méthode de calcul, mais celles qui l'ont fait arrivent à un montant compris entre 14 Md€ (GNPI) et 66 Md€ (USDIFRA). JPN se situe à 42 Md€ en incluant la réparation des préjudices moraux qui n'ont pas été pris en compte par les autres associations.

C'est sur le montant provisoire de 42 Md€, soit en moyenne 100.000 euros par familles qu'est basée cette présentation.

Il appartiendra à la Commission d'évaluation Etat/Rapatriés/Experts de fixer définitivement le barême conformément à la jurispridence et à la volonté de "solidarité nationale" du Peuple français qui, actuellement, a déjà donné 40 Md€ pour la Grèce et 60 Md€ pour l'Espagne !

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--------------- LOI 2015 : MONTANT TOTAL DE LA DETTE D'HONNEUR DE LA FRANCE ------------

Préjudices matériels

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » - Art. XVII de la Déclaration des Droits de l'Homme, préambule de la Constitution française

Ce que les « Rapatriés » ont subi

- Abandon forcé, vente à vil prix, nationalisation arbitraire de biens acquis sous les lois de la République française

- Indemnisation partielle en 52 ans entre 3 et 50 % de la valeur des biens spoliés estimée par l'Etat à

35 Md€ pour 420.000 familles, soit 80.000 € par famille, soit 20.000 € par personne

= 400 € par personne par an !

- Perte des loyers de ses biens spoliés durant plus de 52 ans

- Emprunts, spoliation bénéficiant souvent aux banques (nantissement des titres)

Estimation du solde d'indemnisation

CES 2007 : entre 12 et 120 Md€ par les Associations

- GNPI : 697 Md€ réduit à 14 Md€

- JPN : 27 Md€

- USDIFRA : 66 Md€

Un montant que doit valider la commission Etat/Rapatriés

Oui, une justice équitable pour les Rapatriés est possible !

---------- LOI 2015 : CE QUE NOUS DEMANDONS : UNE MEME JUSTICE POUR TOUS ! ----------

Ce que nous demandons : la Justice pour tous !

Par l'application du droit commun français

pour 420.000 familles « rapatriés » représentant 1 million d'ayants droit et 3 millions de votants

L'estimation actuelle est, en moyenne, 100.000 euros par famille

(de 1€ symbolique pour ceux qui ne veulent rien,

à plus d'un million d'€ pour les spoliations importantes)

12,5 Md€ de réparation des préjudices moraux

27,5 Md€ de solde d'indemnisation des biens spoliés

soit 42 Md€ sur 5 ans = 8,4 Md€ par an

Création d'un Fond de Solidarité Rapatriés pour les familles

ne désirant pas bénéficier de leurs droits (1€ symbolique)

L'objection de l'Etat : ce n'est pas possible !

---------------------- LOI 2015 : L'ETAT PEUT-IL PAYER SA DETTE D'HONNEUR ? -----------------

Oui ! Tout simplement en faisant respecter la Contitution française de 1958 !

DES DROITS ET DES DEVOIRS IDENTIQUES POUR TOUS !

Article 1 de la déclaration des Droits de l'Homme, préambule de la Constitution française de 1958

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."

Egalité du secteur public et du secteur privé !

-------------------------- LOI 2015 : LA FRANCE 6e PUISSANCE MONDIALE ------------------------

LA FRANCE 5e PUISSANCE MONDIALE, 6e AUJOURD'HUI !

Combien ont coûté les Pays créés par la décolonisation depuis les années 1960 ?

Qui a bénéficié depuis 1962 de l'argent dû aux Français rapatriés ?

- L'ETAT ?

- LES FRANCAIS ?

- LES BANQUES ?

- L'ALGERIE ET LES PAYS DECOLONISES ?

Depuis 1960, combien d'impôts ont payé les Français "rapatriés" pour la solidarité nationale ?

Combiend d'impôts ont-ils déjà payés ? Quel a été leur contribution à l'enrichissement national ?

Après 52 années de profit la France peut-elle payer sa « dette d'honneur » envers les « rapatriés » ?

De l'argent il y en a toujours eu ! Tout dépend des décisions de l'engager.

------------------------ LOI 2015 : L'ETAT PEUT-IL PAYER SA DETTE D'HONNEUR ? ---------------------

ETAT PEUT-IL PAYER PAR LES IMPOTS ?

Une solution qui aurait été possible dès 1962 par un impôt de solidarité nationale !

Une solution rejetée par les Français rapatriés car injuste pour les Français d'aujourd'hui

qui ne sont pas responsables de la faute de l'Etat de 1962

 

Oui, 100.000 € par famille de Français "rapatriés" c'est possible !

ETAT PEUT-IL PAYER ?

Voir le premier rapport remis au CES le 30 octobre 2007

La Justice exige qu'une faute reconnue doit être réparée

la Justice ne connaît qu'un mode de réparation : la répartion financière des préjudices subis

COMMENT L'ETAT POURRAIT PAYER !

Par une augmentation de la dette ? Elle a augmenté de 600 Md€ depuis 2007 !

En va encore augmenter de 80 Md€ ! Alors 42 Md€ de plus aurait-il changer la "faillite" de la France !

Elle aurait donc pu le faire depuis longtemps. NON ! Ce n'est pas notre recommandation !

Par une augmentation des impôts ? En 3 ans, ils ont augmentés de 61 Md€ ! NON !

Mais il pourrait aussi le sur :

Sur les 5 Md€ de fraude annuelle sur les allocations familiales ? NON !

Sur 70 Md€ que coûte annuel de l'immigration ? NON !

Sur les 118 Md€ du coût des 35 heures de 2003 à 2013 ? NON !

Sur les 121 Md€ affectés chaque année aux organismes parapubliques ? NON !

Sur les revenus imprévus que l'Etat va fait sur la baisse du cours du pétrole ? NON !

Sur les 73 Md€ d'évasions fiscales ? NON !

Sur les 1,8 Md€ d'escroquerie de la taxe carbone ? NON ! etc...

Il peut le faire immédiatement par des économies sur le budget de l'Etat : OUI !

De l'argent dans les caisses de l'Etat, il y en a ! Mais il est mal dépensé. C'est la Cour des Comptes qui le dit !

------------------------- LOI 2015 : L'ETAT PEUT-IL PAYER SA DETTE D'HONNEUR ? ----------------------

Oui, la France peut-elle payer sa dette d'honneur !

Sur les gaspillages dénoncés depuis des décennies par la Cour des Comptes et les médias

Chaque citoyen peut intervenire auprès du Chef de l'Etat, du Gouvernement, des Parlementaires car

« Nul n'est censé ignorer la loi », notamment ceux qui ont pour mission de la faire et de la faire respecter

Art. 15 La Société a le droit de demander compte à tout Agent de son administration

(Déclaration des Droits de l'Homme préambule de la Constitution française)

Oui, 42 Md€ sur 5 ans, soit 8,2 Md€ par an c'est possible !

------------------------ LOI 2015 : L'ETAT PEUT-IL PAYER SA DETTE D'HONNEUR ? ----------------------

La France peut-elle payer sa « dette d'honneur » envers les « rapatriés » ?

Oui, Gouverner c'est décider ! Pierre Mendès-France

L'Etat a donné

2012 - 2,5 Md€ pour renflouer les Allocations familiales

2001 -1 Md€ pour renflouer GIAT

1 Md€ pour la BRETAGNE

2,6 Md€ pour DEXIA

9 Md€ pour FRANCE-TELECOM

23 Md€ pour le CREDIT LYONNAIS ....

De l'argent, il y en a... mais pas pour les Français rapatriés !

Oui, 42 Md€ sur 5 ans, soit 8,2 Md€ par an c'est possible !

-------------------------------- LOI 2015 : QUELLE SOLIDARITE NATIONALE ? -----------------------------

Les mesures de "solidarité nationale" pour les migrants de 2015

Mais rien pour les "migrants" de la décolonisation !

Pour les victimes des catastrophes naturelles : OUI ! Par solidarité nationale !

-------------------------------- LOI 2015 : QUELLE SOLIDARITE NATIONALE ? -----------------------------

Les mesures de "solidarité nationale" : OUI

Gouverner c'est décider

Pour les victimes des catastrophes naturelles : OUI ! Par solidarité nationale !

1976 - Pour les victimes de la sécheresse : OUI ! Par solidarité nationale !

1993 - 0,5 Md€ Pour les sinistrés de Vaison-la-Romaine : OUI ! Par solidarité nationale !

1993 - 1 Md€ Pour les victimes du sang contaminé : OUI ! Par solidarité nationale !

2000 - 1,3 Md€ Pour les victimes de l'amiante : OUI ! Par solidarité nationale !

2008 - 1 Md€ Pour les familles des victimes du "Queen Mary" : OUI ! Par solidarité nationale !

2009 - 1,5 Md€ Pour les victimes de la Shoah : OUI ! Par solidarité nationale !

2010 - 0,5 Md€ Pour les victimes des essais nucléaires français : OUI ! Par solidarité nationale !

2000 - Pour les bas salaires : OUI ! Par solidarité nationale !

Mais est-ce justifié pour :

1992 : 300.000 € pour la veuve l'agitateur canaque socialiste TJIBAOU assassiné par un canaque

1997 - 3 Md€ pour sauver 2000 emplois à la SNCF ? Soit 1,5 million € par salarié !

1997 - 3 Md€ pour sauv

 

2002 - 9 Md€ Pour France Télecom

2008 - 5,6 Md€ pour la SNCF

2008 - 7,6 Md€ pour les allègements fiscaux ?

2010 - 2,5 M€ par emplois créé pour les éoliennes ?

2009 - 8 Md€ pour la France our Chypre ?

2010 - 40 Md€ pour la Grèce ?

2011 - 40 Md€ pour l'ESPAGNE ?

2003 - 2013 - 118 Md€ pour financer les 35 h ?

Depuis 1986 - 2 Md€ pour financer 86 nouveaux députés ?

Depuis toujours - Des Md€ pour les "folles dépenses" de nos élus ?

Depuis des décennies - Combien de Md€ pour les Banlieues ?

2015 - Combien de Md€ pour "naturaliser" 200.000 "Chibanis" Algériens qui ne demandent rien !

De tous temps - Des Md€ faute d'un contrôle efficace et de l'absence de sanctions réelles !

Et aussi... des Md€ disponibles par la baisse du cours du pétrole !

2015 : Mais pas de "mesures de solidarité nationale" pour les victimes de la décolonisation !

----------------------------- LOI 2015 : REPARATION et INDEMNISATION -------------------------------

L'ETAT VICTIME SANS DEFENSE !

Tous les ans - 5,6 Md€ de vandalisme !

2013 - 5 Md€ de fraude à la Sécurité sociale !

2013 - 1,8 Md€ d'escroquerie sur le marché du carbone !

2013 - 73 Md€ de fraudes fiscales

En permanence - Des Md€ de dépenses inutiles !

-------------------------------- LOI 2015 : REPARATION et INDEMNISATION ----------------------------------

REPARATION et INDEMNISATION

Projet de grille de réparation suite à l'enquête réalisée depuis 2008

" VERITE et JUSTICE POUR LES FRANCAIS RAPATRIES"

52 ANS APRES LA NATION PEUT INDEMNISER ET REPARER LES PREJUDICES MORAUX ET MATERIELS

SUBIS A LA SUITE DU CRIME D'ETAT DU 19 MARS 1962 :

10 à 30.000 € par famille de Français rapatriés n'ayant pas eu de préjudices individuels

30 à 150.000 € par personne ou famille ayant subi des préjudices individuels

50 à 150.000 € par victime d'assassinat par le FLN et de l'Etat français

Dans son rapport JPN de 2007 au CES donnait déjà une trentaine d'exemples démontrant que l'Etat français, reconnu responsable dans des cas équivalents, a indemnisé ses victimes pour des montants semblables.

Oui, l'Etat français doit et peut assumer sa "dette d'honneur" envers les Français rapatriés.

Toute personne contestant les faits et documents présentés sur ce site peut nous adresser un courriel à Contact : mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr en précisant son nom, son adresse et son téléphone.

-------------------------------- LOI 2015 : CE QUE NOUS DEVONS FAIRE --------------------------------

Ce que nous devons faire pour obtenir « votre loi »

Faire respecter la Constitution !

En faissant appel aux propositions de bon sens des hauts fonctionnaires chargés de conseiller le Gouvernement !

Comme celle d'Olivier SCHRAMECK, président de la Conseil Supérieur de l'audiovisuel, membre du Conseil d'Etat.

En étant exemplaire avec l'argent des contribuables, l'Etat peut honorer sa dette envers les Français rapatriés !

Ce n'est pas à l'Etat et aux Collectivités locales de redistribuer l'argent des Français !

Soit plus 1 Mds€ aux médias et 34 Mds€ aux associations de son choix !

Mais aux Français de le faire directement de le cadre des obligations définies par la loi. Il appartient à chaque Français représentant le "Peuple souverain", et non à ses représentants provisoires, de répartir les 136 € de sa rédevance audiovisuelle annuelle aux médias de son choix et les 34 Mds€ aux associations qui lui paraissent les plus utiles à la France.

Ce n'est pas aux députés de redistibuer aux villes ou aux associations de leur choix l'argent des contribuables. Le rôle des parlementaires est d'abroger les mauvaises lois de voter de bonnes lois conformément aux articles 5 et 6 des Droits de l'Homme, préambule de la Constitution de 1958, votée à 96,3% par les 10 millions de Français à part entière d'Algérie, selon la déclaration historique du 4 juin 1958 au Forum d'Alger de De Gaulle.

Nul n'est censé ignorer les lois et la Constitution. Le Parlement et le Gouvernement en premier.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution (Titre II - Article 5 de la Constitution)

La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration (Article 15 des Droits de l'Homme)

Demandons au Gouvernement et aux parlementaires de respecter la Constitution par le vote de lois conformes aux articles 5 et 6 des Droits de l'Homme et à l'article 12 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :

La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

53 ans après, le bilan d'une décolonisation bâclée et de l'abandon volontaire de nos départements algériens sont des "calamités nationales" qui n'ont été couvertes par aucune "mesures de solidarité nationale" envers les Français victimes des politiques des gouvernements de l'époque. Politiques qui ont violé l'article 17 des Droits de l'Homme :

La propriété étant un doit inviable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque le nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Demandons au Président de la République d'affirmer le respect la Constitution par une déclaration publique reconnaissant la violation de la Constitution et des Droits de l'Homme pour les Français "rapatriés".

-------------------------------- LOI 2015 : CE QUE NOUS DEVONS FAIRE --------------------------------

Ce que nous devons faire pour obtenir « votre loi »

Faire valider nos propositions de financement par des experts

Proposition de constitution d'un groupe d'experts

dont la présidence doit être assurée par Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Compte

La France doit trouver 40 Md€ en 2 ans !

Tous les experts et journalistes trouvent de l'argent partout... sauf le gouvernement !

------------------------ LOI 2015 : DEMANDONS AUX EXPERTS DE S'ENGAGER ! -----------------------

Ce que nous devons faire pour obtenir « votre loi »

Faire valider nos propositions de financement par des experts

Experts que nous proposons de consulter :

Jacques ATTALI : des économies partout !

Nicolas BAVEREZ : le redressement est possible !

Pascal GAUCHON : gagnons la guerre et l'intelligence économique

Pierre GATTAZ : 100 Md€ pour les entreprises !

Serge DASSAULT : 45 Md € d'économies ! Suppression d'impôts, augmentation TVA à 23% et suppression des 35 h

Christian SAINT-ETIENNE : la droite est prête à prendre les mesures qu'il faut !

Mme Agnès VERDIER-MOLINIE : 60 Md€ d'économies par an uniquement sur la fonction publique et les Collectivités territoriales

 

La France peut trouver 42 Md€ sur 8 ans !

-------------------------- LOI 2015 : NOS PROPOSITIONS DE FINANCEMENT --------------------------

Notre recommandation de financement par des économies

8,2 Md€ par an sur les 34 Md€ de subventions aux associations

et sur les 5 Md€ offerts chaque année aux médias

Supprimer les subventions de fonctionnement aux associations !

Généralisation de la déduction fiscale de 66% étendue aux médias

Une association ou un média ne se justifie en démocratie que si son objet correspond à l'attente des citoyens qui le soutiennent

Conserver uniquement les subventions sur projet avec contrôle du résultat

Redonner aux citoyens la responsabilité de financer directement les associations et les médias qui leur conviennent !

--------------------- LOI 2015 - DE L'ARGENT : L'ETAT DOIT ENCORE EN TROUVER ! --------------------

L'ETAT DOIT ENCORE TROUVER :

Sur les 33 Md€ en 2 ans !

70 Md€ pour la taxe Tobin !

357 Md€ pour les retraites d'ici 2050 !

A ces économies encore nécessaires, il suffit d'ajouter les 42 Md€ dû Rapatriés !

------------------------------------------------------- ASSOCIATIONS -------------------------------------------------

HOMMAGE AUX PERSONNALITES ET ASSOCIATIONS SPECIALISEES DANS L'INDEMNISATION

- Me Roland BLANQUER (FNR) - M. René ESCLAPEZ (GNPI) - Michel LEVY (GNPI) - Me Jacques RIBS

ASSOCIATIONS SOUTENANT LA CAMPAGNE "VERITE & JUSTICE POUR LES FRANCAIS RAPATRIES"

Voir Associations Amies

------------------------------------------- SOURCES ET DOCUMENTS ------------------------------------------

DOCUMENTS DE BASE

- "L’Algérie d’Evian" du professeur Maurice ALLAIS ( 1962 – réédition JPN -1999)
- « Plaidoyer pour un million de victimes » de Me Jacques Ribs (Robert Laffont –1975)
- « Les pieds-noirs » - Coll. Ces minorités qui font la France de Philippe Lebaud (1982)
- Historia Spécial Algérie – juin 1987 – Article sur l'historique des lois de Me Roland Blanquer
- "Dossier Jeune Pied-Noir" sur la « reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français » (JPN, 1995, réactualisé en permanence)

Si vous recherchez un de ces ouvrages contactez-nous : mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr en précisant vos coordonnées

----------------------------------------------------- ARCHIVES -----------------------------------------------------

 

------------------------------------------------ ADHESION ET SOUTIEN --------------------------------------------

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JPN - BP 4 - 91570 Bièvres

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GAGNONS ENSEMBLE !