Haut Conseil des Rapatriés

2002 - 2010

 

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Gouvernement

Premier ministre

 

 

 

 

Mise à jour le 20.11.2016

ACTUALITES - HISTORIQUE - INDEX GENERAL - RECHERCHES -

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Cette instance de dialogue entre l'Etat et les Français Rapatriés, créée en 2003 par Jean-Pierre Raffarin, a pour objet " de formuler, à la demande du président de la MIR ou de sa propre initiative, tous avis ou proposition sur les mesures qui concernent les rapatriés, et notamment la mémoire de l'oeuvre de la France d'outre-mer et les questions relatives à l'insertion de ces populations". Si cette mission de faire remonter au gouvernement les attentes de nos compatriotes et d'être une force de proposition a été bien remplie par le premier HCR, dont l'action a permis d'obtenir, avec l'aide des autres associations, de faire voter la loi du 23 février 2005, l'activité des HCR 2 et 3 ont été quasi-inexistantes. En 2010, M. Renaud BACHY, Président de la MIR, de sa propre initiative, ne renouvela pas le HCR sans le supprimer ! Ces membres sont donc encore "virtuellement" membres de ce Haut Conseil des Rapatriés ! Les Français rapatriés doivent être particulièrement vigilants pour qu'une instance crédible et transparente leur permette d'exprimer, par l'intermédiaire de représentants qualifiés et reconnus par leur action publique en leur faveur, leurs légitimes revendications. Ce qui n'est pas le cas actuellement depuis la création du "guichet unique" Rapatriés de l'ONACVG. Les représentants sont invités selon le bon vouloir de Mme Rose-Marie ANTOINE et de son équipe. Dans ces conditions, si les personnes conviées veulent avoir un semblant de crédibilité, il faut au moins qu'elles diffusent un compte rendu des réunions qu'elles ont eues avec les représentants officiels de l'Etat et qu'elle en assurent une large diffusion par Internet, comme l'a toujours fait Jeune Pied-Noir (Cf. page GOUVERNEMENT et ONACVG). Sans transparence et clareté sur les propositions et projets débattus lors de ces réunions, actuellement "clandestines", l'Etat peut maintenir sa politique du "diviser pour régner" qui lui a si bien réussi depuis 2010, et aussi avant ! En l'absence d'un Bulletin d'information et d'un site officiel de l'ONACVG pour les Rapatriés, Jeune Pied-Noir ouvre son site et ses Bulletins aux responsables associatifs nationaux qui participent à ces réunions pour qu'ils se présentent ainsi que leur association, disent quelles sont leurs propositions concrètes pour la défense des intérêts moraux et matériels de notre communauté et comment ils envisagent de le mettre en oeuvre en collaboration avec l'aide des autres associations. Participer à des réunions occultes avec l'Etat, au nom des "Rapatriés" et sans mandat officiel de leur part, sans les informés par des comptes rendus objectifs des résultats obtenus, n'est-ce pas faire inconsciemment le jeu du Pouvoir ? Avec Internet, nous avons la possibilité d'informer rapidement tous les responsables des associations et une grande majorité de nos compatriotes. Ne pas le faire risque d'être interprété par nos compatriotes comme un manque de confiance à leur égard, voire une marque de faiblesse face à l'Etat. Contact : Bernard COLL - Secrétaire général de JPN - 06 80 21 78 54.
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Nous vous invitons pour compléter vos recherches à utiliser GOOGLE et WIKIPEDIA en mettant l'expression recherchée entre "guillemets".

POUR CONNAITRE LE PARCOURS, LES ACTIVITES, LES PROPOSITIONS ET LES OEUVRES D'UN MEMBRE DU HCR

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RECHERCHE PAR THEME : ACTUALITES - HCR - HCR 1 - HCR 2 - HCR3 - JPN - PROPOSITIONS JPN - SOUTIEN

Site officiel du HCR : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/les_services_premier_ministre_195/haut_conseil_rapatries_284/

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Réunion du HCR3 du 3 avril 2008 : Les propositions de Jeune Pied-Noir

HCR3 : Appel à toutes les bonnes volontés

---------------------- HCR : HISTORIQUE DE LA RELATION ETAT/RAPATRIES --------------------------

HCR : RELATION ETAT/RAPATRIES - POINTS DE REPERE

2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 -1998 - 1997 - 1996 - 1995 - 1956 -

Voir aussi les historiques : ASSOCIATIONS - LOIS -

Cette chronologie a pour objet de donner les dates et événements qui paraissent indispensables pour comprendre la relation Etat/Rapatriés et l'action de Jeune Pied-noir dans ce domaine. N'étant pas infaillibles, nous vous remercions de nous signaler les éventuelles erreurs et les oublis permettant à nos compatriotes de mieux comprendre la difficile et complexe relation entre l'Etat et les représentants des Associations nationales dites "représentatives" des 420.000 familles de "rapatriés" et de leurs ayants-droits .

- 1956 - 1994 - Voir l'historique des Associations de "rapatriés" et des Lois "rapatriés"

- 22 septembre 1995 : Les Associations de Rapatriés réunies au Sénat sous la présidence du ministre Jacques AUGARDE signe le Message présenté par Jeune Pied-Noir destiné au Chef de l'Etat, Jacques CHIRAC, qui est ensuite remis à Guy FORZY, Délégué aux Rapatriés, en présence de Roger ROMANI. Ce message demande la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans l'abandon et le massacre de 150.000 Harkis, Pieds-noirs et Soldats métropolitains après le 19 mars 1962 en Algérie. La quasi-totalité des associations des HCR 1 à 3 sont signataires de ce message.

- 2003 - Création du premier Haut Conseil des Rapatriés par Jean-Pierre Raffarin, premier ministre.

- 1995 à 2008 : campagne de pétition nationale pour la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français signée par 200 associations et 16.000 Français

- Fin 2003 - 2004 : longs débats à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la loi reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. A la demande du gouvernement, le rapporteur Christian KERT refuse d'ajouter au texte les amendements demandés sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans l'abandon et le massacre des harkis et des peids-noirs après le 19 mars 1962, malgré les documents qui ont été remis à la commission. Travaux préparatoires : loi n° 2005-158. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1499 ; Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1660 ; Discussion et adoption le 11 juin 2004. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 356 (2003-2004) ; Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 104 (2004-2005) ; Discussion et adoption le 16 décembre 2004. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1994 ; Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1999 ; Discussion et adoption le 10 février 2005. Voir débats 2003 et 2004

- Décembre 2004 : Amendement ALDUY-RETAILLEAU-PEYRAT sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat

- 2005 - Deuxième Haut Conseil des Rapatriés.

- 10 février 2005 : Lettre ouverte de JPN au Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN

- 23 février 2005 : vote de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Voir aussi Loi 23 février 2005

- Mai 2005 : Election de Nicolas SARKOZY

- 2007- Troisième Haut Conseil des Rapatriés.

- Octobre 2007 : Consultation des Associations nationales par le CES à la demande du Premier ministre, François FILLON. Voir le rapport remis au CES par JPN à la rubrique : CES

- 25 sept. 2008 - 14 juillet 2014 : campagne "Vérité et Justice pour les Français rapatriés" de 22 annonces dans Le Monde, Le Figaro, La Provence, Politique Magazine, L'Echo de l'Oranie, Valeurs Actuelles dénonçant le "crime d'Etat" et le "crime contre l'Humanité" du 19 mars 1962 et demandant une loi de reconnaissance et de réparation. Parallèlement une enquête publque est lancée auprès de tous les "rapatriés" qui veulent bien répondre (cf. Questionnaire)

- 2010 : M. Renaud BACHY, président de la MIR, de façon arbitraire, ne renouvelle pas le HCR.

- Mai 2012 : Election de François HOLLANDE

- 6 septembre 2013 : le texte est validé par les Assocations réunies à Port-Barcarès à l'occasion du 7e Salon du Savoir-faire Pied-noir organisé par l'USDIFRA.

- 16 juillet 2014 : le député Me Gilbert COLLARD dépose "votre loi" à l'Assemblée nationale

- 2014 : Suppression de l'ANIFOM et de la MIR. Création du "Guichet unique" des Rapatriés ONACVG.

- 17 janvier 2015 : Lancement à AMIENS de la campagne "Faisons voter "votre loi".

- mars et décembre 2015 : Dans le contexte favorable des élections cantonales et régionales les 62 Asssociations et les 2010 donateurs de la campagne interviennent auprès du Gouvernement et des Parlementaires pour que la loi "Vérité et Justice pour les Rapatriés" soit présentée à l'Assemblée nationale pour être votée. Vous aussi participez à cette campagne pour faire voter "votre loi".

Notre objectif : en moyenne 100.000 € par famille de Français rapatriés

Voir la première proposition de barêmes en fonctions des préjudice subis à la page REPARATION- INDEMNISATION

Contact : mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr

-------------------------------- 2010 : HAUT CONSEIL DES RAPATRIES ------------------------------

RENOUVELLEMENT DU HCR3

17 avril 2009

Renouvellement du Haut Conseil des Rapatriés : Appel à candidature pour le remplacement des 12 membres partants

APPEL A CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DU HCR 3

Le HCR n'a pas été renouvelé par une décision arbitraire et illégale de M. Renaud BACHY.

------------------------------- HCR 3 - HAUT CONSEIL DES RAPATRIES -------------------------

HCR3 : REUNION DU 3 AVRIL 2008

Dimanche 26 avril 2008

PREMIERE SEANCE DIFFICILE DU HCR 3

Le 3 avril 2008 avait lieu la première séance du HCR3 sous la présidence de M. Yves Kodderitzsch. Le compte rendu officiel de cette séance particulièrement difficile, à laquellle Mme Taouès Coll-Titraoui n'a pu participer, sera publié prochainement sur notre site. Il est à craindre que les problèmes de disfonctionnement déjà constatés lors du HCR2 ne se reproduisent, voire même s'amplifient, si la TRANSPARENCE demandée par Jeune Pied-Noir lors du choix des membres ce nouveau HCR ne devient rapidement la régle de fonctionnement dans les échanges Etats-Associations de Français Rapatriés.

Pour faire une copie du compte-rendu de la la réunion du 3 avril : (en attente)

-------------------------------- HAUT CONSEIL DES RAPATRIES --------------------------------

QU'EST-CE QUE LE HAUT CONSEIL DES RAPATRIES ?

Cette instance de dialogue entre l'Etat et la Communauté des Français "rapatriés" (en réalité pour la majorité d'entre-eux exilés de leur terre natale) a été créée en 2003 par Jean-Pierre Raffarin. Les 40 membres au départ, sont passés à 43, puis 46 ..... sont désignés par le Premier ministre sur proposition du président de la MIR et des conseillers de l'Elysée et de Matignon.

------------------------------------------------------- LE CHOIX DES MEMBRES DU HCR ---------------------------------------------------

Selon le décret de 2002, le HCR et composé, de son président et de :

- de deux "vice-présidents" sont choisis, pour l'un, parmi les rapatriés et, pour l'autre, parmi les harkis et autres membres des dormations supplétives et assimilés et leurs familles.

- de personnalités qualifiées ou de personnes choisies en nombre égal parmi les rapatriés et parmi les harkis...

Le décret ne précise pas "qui choisit", ni sur quels critères sont "choisies" les personnalités qualifiées et les personnes "choisies". Cette absence de transparence permet toutes les interprétations.

DECLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME - PREAMBULE DE LA CONSTITUTION FRANCAISE

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Décret N°2002 - 1479 du 20 décembre 2002

Site Internet JO : http://www.journal-officiel.gouv.fr/

L'AVIS DE JPN : cette instance est utile dans son principe. Elle souffre cependant de deux handicaps majeurs : le mode de désignation de ses membres et son absence d'autonomie. Les membres sont désignés par le gouvernement sur proposition, normalement du Président de la MIR qui doit fournir au HCR ses moyens de fonctionnement. Si le premier HCR a fonctionné de façon satisfaisant grâce à Marc Dubourdieu et Alain Vauthier, le deuxième HCR a été complètement bloqué dans son fonctionnement. Sa dépendance totale de la MIR est sa principale faiblesse. Tout dépend en effet de la qualité et de la volonté du Président de la MIR qui est lui-même dépendant du Premier ministre !

-------------------------------------------------- HCR 1-------------------------------------------------

LE PREMIER HAUT CONSEIL DES RAPATRIES (Avril 2003 - Mars 2005)

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2003 (JO du 23 février 2003) ont été désigné les 40 membres du Haut Conseil des Rapatriés, dont la présidence a été confiée à un haut-fonctionnaire, M. Alain Vauthier, et les deux vice-présidences : Philippe Nouvion pour les Pieds-noirs et Boussad Azni pour les Harkis. L'association Jeune Pied-Noir y était représentée par Mme Taouès Coll-Titraoui, fille de Harki, maire-adjoint, responsable des relations publiques de JPN.

RAPPEL DES MEMBRES DU HCR1

HCR 1 - 2003-2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2003, sont nommés au Haut Conseil des rapatriés :

Président : M. Vauthier (Alain)

Vice-présidents : M. Azni (Boussad), M. Nouvion (Philippe)

En qualité de membres

Mme Ainceri (Hafida) - M. Arfi (Hacène) - M. Augarde (Jacques) - M. Beladj (Mohamed) - M. Bellifa (Lakhdar) - M. Benedetti (Gérard) - Mme Bonhomme (Andrée) - M. Boualam (Ahmed) - Mlle Bougrab (Jeannette) - M. Boumaraf (Amar) - M. Cépi (Jean) - Mlle Chabbi (Hafida) - M. Chieb-Bouarès (Hocine) - Mme Coll-Titraoui (Taouès) - M. Eisenchteter (Maurice) - Mlle Elokki (Nadia) - M. Faivre (Maurice) - Mme Ferrandis-Delvarre (Nicole) - M. Guélatti (Tayeb) - M. Hérouali (Abdelkader) - Mme de la Hogue (Janine) - Mme Joyaux (Evelyne) - M. Kafi (Messaoud) - M. Kheliff (Rabah) - M. Levy (Michel) - M. Le Solleu (Claude) - M. Makabrou (Khemissi) - M. Mebrek (Mohamed) - M. Méfret (Paul) - M. Méliani (Aziz) - Mme Montero (Andrée) - M. Palma (Jean-Marie) - M. Poli (Claude) - M. Rolando (Thierry) - M. Sainsot (Yves) - M.Seroin (Jean-Pierre) - M. Servoles (Gaston) - Mlle Zellagui (Fatima).

 

------------------------------------- 2003 - 2005 : JPN AU HCR 1 ------------------------------------

PROPOSITIONS JPN AU HCR1 (Avril 2003 - Mars 2005)

Clic droit sur l'image, puis "Enregistrer sous" pour obtenir une copie de ce document.

 

--------------------------------------------------------- 2005 - 2007 : HCR 2 --------------------------------------------------------

En l'absence de bilan officiel, chacun peut essayer de l'apprécier en essayant de résumer ses activités : absence de participation à l'Hommage aux Français d'Afrique du Nord (article 1 de la loi du 23 février 2005), pas d'Hommage national aux victimes civiles le 5 décembre : une simple plaque de 300€ Quai Branly dévoilée en catimini (article 2), pas de réception des victimes et des familles de disparus par le Chef de l'Etat ou/et le Premier ministre, pas de publication du rapport pour la Fondation de la Mémoire de la guerre d'Algérie et des Combats du Maroc et de Tunisie (article 3), suppression du rôle positif de la colonisation dans l'article 4 de la loi du 23 février 2005 au mépris du vote du Parlement, Mémorial national de la France d'Outre-mer de Marseille : un terrain vague, aucune action auprès de l'Eduction nationale, présence dans les médias inexistante, pas de réponses aux multiples agressions médiatiques inexistante, etc... Bref, il est temps de passer au HCR 3 !

 

HCR 2 - 2005-2007

Arrêté du 19 octobre 2005 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

"Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 2005, sont nommés au Haut Conseil des rapatriés pour deux ans à compter de la date de la publication du présent arrêté:

Président : M. Gehin (Alain) - Vice-présidents: M. Azni (Boussad) et M. Nouvion (Philippe).

En qualité de membres: Mme Ainceri (Hafida)- M. Augarde (Jacques) - M. Banon (Philippe) - M. Bayle (Lucien- Louis) - M. Belhadj (Mohamed) - M. Bellifa (Lakhdar) - M. Boualem (Ahmed) - M. Bouares (Hocine ) - M. Bouneb (Khemissi) - M. Bourabaa (Brahim) - Mme Bourougat (Zohra) - M. Cepi (Jean-Vincent) - Mme Coll- Titraoui (Taouès) - Mlle Elokki (Nadia) - M. Fadda (Denis) - M. Faivre (Maurice) - Mme Feutray (Gilberte) - Mme Ferrandis-Delvarre (Nicole) - M. Haddouche (Mohamed) - M. Haroud (Farid) - M. Kati (Messaoud) - M. Kahn (Boris) - M. Kessouari (Michel) - M. Levy (Michel) - M. Makabrou (Khemissi) - M. Mebrek (Mohamed) - M. Mefret (Paul) - M. Meliani (Aziz) - M. Metert (Louis) - M. Meyer (François) - Mme Montero (Andrée) - M. Palma (Jean-Marie) - M. Poli (Claude) - M. Rolando (Thierry) - M. Sainsot (Yves) - M. Schettini (Gérard) - M. Serhani (Mebarek) - M. Seroin (Jean-Pierre) - M. Vallat (Jean-Félix) - Mlle Zellagui (Fatima) - Mme Chabi (Hafida).

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PREMIER MINISTRE

Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à la du Haut Conseil des Rapatriés

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2006, sont nommés au Haut Conseil des rapatriés à compter de la date de la publication du présent arrêté: Président: M. Kodderitzsch (Yves), en remplacement de M. Gehin (Alain).

En qualité de membres: M. Aksa (Khoudir), en remplacement de M. Haddouche (Mohamed) démissionnaire - M. Blanquer (Roland), en remplacement de M. Augarde (Jacques) décédé - Mme Ducos Ader (Colette), en remplacement de M. Rolando (Thierry) démissionnaire. M. François (Charles), en remplacement de M. Kan (Boris) démissionnaire.
M. Saïfi (Mebarek) - M. Simon (Guy).

********************************* EVOLUTION ENTRE LE HCR 1 ET LE HCR 2 ******************************************

MEMBRES RECONDUITS : Mme Ainceri (Hafida) - M. Augarde (Jacques) - M. Beladj (Mohamed) - M. Bellifa (Lakhdar) - M. Benedetti (Gérard) - Mme Bonhomme (Andrée) - M. Boualam (Ahmed) - Mlle Bougrab (Jeannette) - M. Boumaraf (Amar) - M. Cépi (Jean) - Mlle Chabbi (Hafida) - M. Chieb-Bouarès (Hocine) - Mme Coll-Titraoui (Taouès) - M. Eisenchteter (Maurice) - Mlle Elokki (Nadia) - M. Faivre (Maurice) - Mme Ferrandis-Delvarre (Nicole) - M. Guélatti (Tayeb) - M. Hérouali (Abdelkader) - Mme de la Hogue (Janine) - Mme Joyaux (Evelyne) - M. Kafi (Messaoud) - M. Kheliff (Rabah) - M. Levy (Michel) - M. Le Solleu (Claude) - M. Makabrou (Khemissi) - M. Mebrek (Mohamed) - M. Méfret (Paul) - M. Méliani (Aziz) - Mme Montero (Andrée) - M. Palma (Jean-Marie) - M. Poli (Claude) - M. Rolando (Thierry) - M. Sainsot (Yves) - M. Seroin (Jean-Pierre) - M. Servoles (Gaston) - Mlle Zellagui (Fatima).

MEMBRES NOUVEAUX : Mme Ainceri (Hafida) - M. Arfi (Hacène) - M. Augarde (Jacques) - M. Beladj (Mohamed) - M. Bellifa (Lakhdar) - M. Benedetti (Gérard) - Mme Bonhomme (Andrée) - M. Boualam (Ahmed) - Mlle Bougrab (Jeannette) - M. Boumaraf (Amar) - M. Cépi (Jean) - Mlle Chabbi (Hafida) - M. Chieb-Bouarès (Hocine) - Mme Coll-Titraoui (Taouès) - M. Eisenchteter (Maurice) - Mlle Elokki (Nadia) - M. Faivre (Maurice) - Mme Ferrandis-Delvarre (Nicole) - M. Guélatti (Tayeb) - M. Hérouali (Abdelkader) - Mme de la Hogue (Janine) - Mme Joyaux (Evelyne) - M. Kafi (Messaoud) - M. Kheliff (Rabah) - M. Levy (Michel) - M. Le Solleu (Claude) - M. Makabrou (Khemissi) - M. Mebrek (Mohamed) - M. Méfret (Paul) - M. Méliani (Aziz) - Mme Montero (Andrée) - M. Palma (Jean-Marie) - M. Poli (Claude) - M. Rolando (Thierry) - M. Sainsot (Yves) - M. Seroin (Jean-Pierre) - M. Servoles (Gaston) - Mlle Zellagui (Fatima).

MEMBRES DEMISSIONNAIRES : Mme Joyaux (Evelyne) - M. Rolando (Thierry) -

MEMBRES DECEDES : Mme Ainceri (Hafida) - M. Arfi (Hacène) - M. Augarde (Jacques) - M. Beladj (Mohamed) - M. Bellifa (Lakhdar) - M. Benedetti (Gérard) - Mme Bonhomme (Andrée) - M. Boualam (Ahmed) - Mlle Bougrab (Jeannette) - M. Boumaraf (Amar) - M. Cépi (Jean) - Mlle Chabbi (Hafida) - M. Chieb-Bouarès (Hocine) - Mme Coll-Titraoui (Taouès) - M. Eisenchteter (Maurice) - Mlle Elokki (Nadia) - M. Faivre (Maurice) - Mme Ferrandis-Delvarre (Nicole) - M. Guélatti (Tayeb) - M. Hérouali (Abdelkader) - Mme de la Hogue (Janine) - Mme Joyaux (Evelyne) - M. Kafi (Messaoud) - M. Kheliff (Rabah) - M. Levy (Michel) - M. Le Solleu (Claude) - M. Makabrou (Khemissi) - M. Mebrek (Mohamed) - M. Méfret (Paul) - M. Méliani (Aziz) - Mme Montero (Andrée) - M. Palma (Jean-Marie) - M. Poli (Claude) - M. Rolando (Thierry) - M. Sainsot (Yves) - M. Seroin (Jean-Pierre) - M. Servoles (Gaston) - Mlle Zellagui (Fatima).

 

------------------------------------------------ ACTIVITES DU HCR 2 ---------------------------------------------

Par Arrêté du Premier Ministre en date du 4 décembre (J.O du 5 décembre 2006)

REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU HAUT CONSEIL DES RAPATRIES

Après un an de (non) fonctionnement du deuxième Haut Conseil des Rapatriés, sous la double présidence du Président de la Mission Interministérielle et de celle "virtuelle" de son président en titre, M. Alain Géhin, le J.O de ce jour présente l'arrêté du Premier ministre annonçant le remplacement de ce dernier par M. Yves Kodderitzsch et la nomination de 4 nouveaux membres en remplacement du ministre Jacques Augarde décédé et des troismembres démissionnaires, ainsi que deux nouvelles nominations. Ce replatrâge de dernier moment, à la veille d'échéances électorales importantes et du 45e anniversaire en 2007 de l'exode des Français d'Algérie, ne pourra pallier plus d'un an et demi d'inactivité.

C'est pourquoi Jeune Pied-Noir a demandé au Premier Ministre la suppression de la Mission Interministérielle aux Rapatriés et la création d'un véritable Ministère des Rapatriés. Jeune Pied-Noir demande au nouveau Président du HCR l'organisation d'une consultation, avant la fin de l'année, de toutes les associations et amicales, sans exclusive, de façon à dresser le cahier des charges des doléances de la communauté des Français d'Afrique du Nord pour informer les candidats aux prochaines élections.

Les Français d'AFN et leurs amis jugeront les candidats aux prochaines élections non sur leurs paroles ou leurs promesses mais sur les actes concrets pris par eux avant les élections.

Décret du Premier ministre du 4 décembre 2006 - voir pièce jointe ou le JO : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

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AVIS DE RECHERCHE

Qui est M. Yves Kodderitzsch ? Nos recherches sur Internet n'ont pas permis de trouver la moindre information sur le nouveau Président du Haut Conseil des Rapatriés ! Qui est M. Yves Kodderitzsch et pour lesquelles de ses qualités a-t-il été désigné à ce poste par le Premier ministre ? En attendant le CV officiel du nouveau Président, la Communauté des Français d'AFN a le droit de connaître la carrière de leur nouvel interlocuteur et les raisons de sa nomination.

En l'absence de bilan officiel, chacun peut essayer de l'apprécier en essayant de résumer ses activités : absence de participation à l'Hommage aux Français d'Afrique du Nord (article 1 de la loi du 23 février 2005), pas d'Hommage national aux victimes civiles le 5 décembre : une simple plaque de 300€ Quai Branly dévoilée en catimini (article 2), pas de réception des victimes et des familles de disparus par le Chef de l'Etat ou/et le Premier ministre, pas de publication du rapport pour la Fondation de la Mémoire de la guerre d'Algérie et des Combats du Maroc et de Tunisie (article 3), suppression du rôle positif de la colonisation dans l'article 4 de la loi du 23 février 2005 au mépris du vote du Parlement, Mémorial national de la France d'Outre-mer de Marseille : un terrain vague, aucune action auprès de l'Eduction nationale, présence dans les médias inexistante, pas de réponses aux multiples agressions médiatiques inexistante, etc... Bref, il était temps de passer au HCR 3 !

 

JEUDI 15 FEVRIER 2006

ALORS QUE SE REUNISSAIT LE HAUT CONSEIL DES RAPATRIES SOUS LA PRESIDENCE

D'EMMANUEL CHARRON, PRESIDENT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES

POUR DEBATTRE DE LA POSITION DU HCR VIS-A-VIS DE LA DECISION DU CHEF DE L'ETAT

le Premier ministre signait le décret abrogeant l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi 2005-158 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés !

JEUNE PIED-NOIR ECRIT AU PREMIER MINISTRE POUR DEMANDER LA DEMISSION DU PRESIDENT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES !

POUR CONNAITRE LE DECRET DU 15 FEVRIER 2006 : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

POUR LIRE LA LETTRE ADRESSER AU PREMIER MINISTRE : Lettre D de Villepin 160206.pdf

 

L'ASSOCIATION JEUNE PIED-NOIR DEMANDE LA DEMISSION DE
M. EMMANUEL CHARRON, PRESIDENT DE LA MISSION
INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES

COMMUNIQUE DE PRESSE

VENDREDI 2 DECEMBRE 2005

En vertu de l'article XV de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen - préambule de la Constitution française de 1958 votée par les 10 millions de Français à part entière d'Algérie qui stipule « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » l'association Jeune Pied-Noir lance une pétition nationale auprès des Français d'Afrique du Nord et leurs amis pour demander la démission et le remplacement de M. Emmanuel Charron, Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés, après avoir constaté que, depuis sa nomination le 20 avril 2005, l'action du Président de la MIR a consisté essentiellement à ralentir ou à annuler les actions lancées en faveur des Français d'AFN et d'Outre-mer. Jeune Pied-Noir reproche notamment au Président de la Mission Interministérielle la désignation avec 6 mois de retard d'un Haut Conseil des Rapatriés dont les membres ont été nommés en l'absence de toute transparence et qui n'est toujours pas opérationnel, la promulgation retardée des décrets et des circulaires d'application de la loi du 23 février 2005, le silence du gouvernement face aux multiples attaques des historiens « militants » et aux diatribes du Chef de l'Etat algérien contre la loi du 23 février 2005, l'absence de valorisation des cérémonies nationales en Hommage aux Harkis du 25 septembre et du 5 décembre en hommage pour la première fois aux civils et militaires « morts pour la France » en Algérie et lors des Combats du Maroc et de Tunisie, l'annulation au dernier moment d'une grande réunion des associations de Français d'Algérie, l'absence de réponse aux courriers des victimes, des familles de disparus, des associations, des harkis et des pieds-noirs encore en difficulté, etc... L'association regrette d'en arriver à cette « fracture » qu'elle espère provisoire dans le dialogue entre l'Etat et la communauté des Français d'Afrique du Nord et d'Outre-mer, mais il lui paraît impossible, malgré les nombreux efforts consentis par les Associations nationales, de poursuivre toute action constructive en vue de solder équitablement le lourd contentieux moral et matériel restant, dont la loi 2005-158 du 23 février 2005 marque une étape importante mais incomplète. Dans ce contexte, Jeune Pied-Noir appelle à ne plus s'associer à la cérémonie du 5 décembre Quai Branly. En effet 43 ans après la reconnaissance par la loi du 23 février de la réalité de leur drame, les victimes civiles et les familles des disparus ne seront pas reçues, comme les 13 acquittés d'Outreau, par le Premier ministre.

Contact presse - Bernard Coll : 06 80 21 78 54
JEUNE PIED-NOIR - BP 4 - 91570 BIEVRES

http://perso.wanadoo.fr/jeunepiednoir/jpn.wst - Courriel : jeunepiednoir@wanadoo.fr

télécharger ce texte en pdf : communiqué de presse

PETITION
POUR LA DEMISSION D'EMMANUEL CHARRON
Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés

télécharger ce texte en pdf : Pétition

ADRESSEZ VITE CETTE PETITION AU PREMIER MINISTRE

 

 

M. Emmanuel CHARRON remplace M. Marc DUDOURDIEU

Le départ de M. Marc Dubourdieu et son remplacement à la présidence de la MIR ne sont pas connus de beaucoup de nos compatriotes.

Marc Dubourdieu est nommé directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), présidé par Louis Schweitzer.
Marc Dubourdieu, cinquante-quatre ans, diplômé de l'IEP de Toulouse et de l'Institut d'études internationales et des pays en voie de développement, administrateur de la Ville de Paris, secrétaire général de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (Ihesi) de 1989 à 1993, a ensuite notamment été conseiller technique au cabinet de Roger Romani, alors ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés, en 1993 et 1994, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe, de 1994 à 1996, et directeur de cabinet du secrétaire général de la Ville de Paris, de 1997 à 1999. Directeur général de la commune de Paris, de 1999 à 2002, il est également, en 2001 et 2002, inspecteur général à l'Inspection générale de la Ville de Paris. Conseiller technique, en 2002, au cabinet de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Défense et, parallèlement, à celui d'Hamlaoui Mékachéra au secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants, il était, depuis septembre 2002, président de la Mission interministérielle aux rapatriés

Emmanuel Charron est nommé président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés le 20 avril ne Conseil des ministres.

Emmanuel Charron est un jeune haut-fonctionnaire né en octobre 1962 à la Garenne-Colombes (92). Inspecteur général de la Ville de Paris (ENA, promotion Fernand Braudel), il est depuis 3 ans, conseiller technique auprès du Premier ministre, en charge des questions "rapatriés", il connaît bien les dossiers concernant les problèmes encore en instance.

Les décrets d'application de la loi 2005-158 doivent sortir fin mai. Pour tout complément d'information, contactez le secrétariat de la Mission Interministérielle aux Rapatriés - 96, Av. de Suffren - 75015 Paris - Tél : 01 53 69 55 18 - 01 53 69 50 00 ou 01 53 69 43 50 - Télécopie : 01 53 69 55 47.

----------------------------------------------------- HCR 3 ---------------------------------------------------

TROISIEME HAUT CONSEIL DES RAPATRIES

2008-2010

Vendredi 29 février 2008

JO n° 50 du 28 février 2008 - page 3478 - 181 documents

Journal Officiel - Lois et décrets - Décrets, arrêtés, circulaires - Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 27 février 2008 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

NOR : PRMX0803797A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2008, sont nommés au Haut Conseil des rapatriés :

Président : M. KODDERITZSCH (Yves). - Vice-présidents : M. AZNI (Boussad). - M. NOUVION (Philippe).

En qualité de membres : - Mme AINCERI (Hafida). - M. AKSA (Khoudir). - M. BAALI (Achour). - M. BAYLE (Lucien-Louis). - M. BELHADJ (Mohamed). - M. BELLIFA (Lakhdar). - M. BLANQUER (Roland). - M. BOUALEM (Ahmed). - M. BOUARES (Hocine). - M. BOURABAA (Brahim). - Mme BOUROUGAT (Zohra). - M. CEPI (Jean). - Mme CHABI (Hafida). - M. CHALABI (Amar). - Mme COLL-TITRAOUI (Taouès). - Mme DUCOS-ADER (Colette). - Mme EL-OKKI (Nadia). - M. FADDA (Denis). - M. FAIVRE (Maurice). - Mme FERRANDIS-DELVARRE (Nicole). - Mme FEUTRAY (Gilberte). - M. GARCIA (Gérard). - M. GASMI (Boaza). - M. GUEROUI (Belkacem). - M. HAAK (Georges). - M. LEVY (Michel). - M. MAKABROU (Khémissi). - M. MEFRET (Paul). - M. MELIANI (Aziz). - M. MERABTI (Saïd). - M. MEYER (François). - M. MIMOUNI (Djelloul). - Mme MONIER (Nicole). - Mme MONTERO (Andrée). - Mme NACERI (Dalila). - M. PALMA (Jean-Marie). - M. PEREZ (Joseph). - M. POLI (Claude). - M. RAMDANI (Zalika). - M. REBAI (Alloua). - Mlle SAA (Salima). - M. SAINSOT (Yves). - M. SCHETTINI (Gérard). - M. SEROIN (Jean-Pierre). - M. SPINA (Jean-Paul). - M. VALLAT (Jean-Félix). Total : 46 membres.

Jeune Pied-Noir félicite les nouveaux membres du HCR3 qui ont été choisis parmi plus de 200 candidats pour leurs compétences et leurs activités pour défendre les intérêts des Français rapatriés auprès de l'Etat français. Jeune Pied-Noir leur ouvre son site pour qu'ils se présentent, disent quel est leur programme 2008-2010 pour la défense des intérêts moraux et matériels de notre communauté et comment ils proposent de le mettre en oeuvre. Les Français rapatriés, qu'ils ont l'honneur de représenter, comptent sur leur dynamisme et leurs propositions pour apporter rapidement des solutions concrètes aux nombreux problèmes encore non réglés.

-------------------------------- PROPOSITIONS DE JPN AU HCR 3 ---------------------------------

 

TROISIEME HAUT CONSEIL DES RAPATRIES

2008-2010

Dimanche 25 avril 2008

PROPOSITION DE JEUNE PIED-NOIR

POUR UN HCR ACTIF ET CONSTRUCTIF

La veille de la première réunion du 3 avril 2008 du HCR, Mme Taouès Titraoui, responsable des Relations publiques de JPN, ne pouvant se rendre à cette réunion, faisait parvenir à M. Renaud Bachy et M. Yves Kodderitzsch un projet de création de groupes de travail devant, comme le veut la mission du HCR, faire des propositions concrètes sur l'ensemble des problèmes en attente. Malheureusement, ces propositions n'ont pu être abordées compte tenu du déroulement difficile de cette séance.

Afin d'informer nos compatriotes, voici les propositions faites par Mme Taouès Coll-Titraoui.

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JEUNE PIED-NOIR
Aix-en-Provence, le 31 mars 2008

Haut Conseil des Rapatriés 2008-2010
Proposition sur le programme et l’organisation du HCR 3
Mme Taouès COLL-TITRAOUI

NOTE POUR

M. Yves KODDERITZSCH
Président du Haut Conseil des Rapatriés

Copie : M. Renaud BACHY
Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés

Un déplacement en province, pris avant que la date de la première réunion du nouveau HCR me soit communiquée, ne me permettra pas d’être présente le 3 avril à Paris. Je le regrette et vous demande de bien vouloir m’excuser auprès des participants. Il est regrettable, notamment vis-à-vis des nouveaux membres, que cette « installation » ne se fasse pas en présence du Premier ministre, dont dépend le HCR, dans le cadre prestigieux de l’Hôtel Matignon. Après l’échec des 8 premiers mois du HCR2, il me paraissait indispensable que soit affirmé officiellement la mission de notre instance par une marque forte de considération envers ses membres - choisis par le gouvernement - pour renforcer la crédibilité de leurs prochains travaux. Ce geste symbolique paraissait d’autant plus nécessaire par rapport à l’actualité de ces derniers mos touchant notre communauté.

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création, j’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises de faire part, aussi bien aux précédents Présidents du HCR qu’à ceux de la MIR, des nombreuses difficultés de fonctionnement du Haut Conseil des Rapatriés. Cette courte note propose un mode de fonctionnement de cette indispensable instance de dialogue entre les Français Rapatriés et l’Etat, permettant de palier les problèmes constatés (cf. la réunion du bureau du 25 septembre 2007) lors du HCR2. L’objectif est de répondre, dans les deux années à venir, aux attentes exprimées par nos compatriotes par un programme à la hauteur d’une communauté toujours en attente depuis 46 ans.

Il nous a paru essentiel de garder constamment en mémoire la finalité du HCR telle qu’elle a été définie dans le décret de création qui est : « de formuler, à la demande du président de la MIR ou de sa propre initiative, tous avis ou proposition sur les mesures qui concernent les rapatriés, et notamment la mémoire et l’œuvre de la France d’outre-mer et les questions relatives à l’insertion de ces populations."

La démarche que nous proposons à consisté à lister les problèmes non encore résolus par rapport aux 12 propositions que j’ai formulées lors de la première réunion du HCR en 2003, aux 29 sujets d’études du HCR1 (mars 2005) en les complétant des légitimes revendications présentées par les Associations nationales lors des dernières élections et par les « faits » d’actualité. Afin de permettre la constitution rapide de groupes de travail, les attentes de nos compatriotes ont été regroupées en fonction des grands thèmes récurrents depuis 1962. Nous avons fait ressortir, en les soulignant, les problèmes prioritaires pour lesquels le HCR doit remettre rapidement des propositions au Chef de l’Etat et Premier ministre. En espérant que cette modeste contribution permette au nouveau HCR de remplir sa mission je vous souhaite une fructueuse réunion.

I - ORGANISATION

PROGRAMME ET GROUPES DE TRAVAIL
Le bureau synthétise le programme des deux ans à venir en fonction des demandes formulées par les membres. Ce programme est réparti par groupes de travail, puis en projets qui sont validés en session plénière.

LES PRESIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL
Les présidents des groupes de travail sont désignés en session plénière. Un membre du HCR ne peut être président que d’un groupe de travail. Un groupe de travail doit comprendre au moins 10 membres avec le Président. Le président du groupe de travail répartit son programme en projets. Le président suit l’avancement des travaux de son groupe. Il intervient et fait appel, si nécessaire, à des experts extérieurs, établit et présente le rapport d’activité du groupe lors des réunions de bureau et lors des sessions plénières.

LES CHEFS DE PROJET
Chaque groupe désigne ses Chefs de projet. Chaque membre d’un groupe doit être au moins responsable d’un projet et au plus de trois projets. Le chef de projet fait valider par le groupe le détail de son projet. Il est responsable de son avancement. Il fait appel, si nécessaire, à des experts extérieurs, établit et présente le rapport d’activité de son projet et le présente, après validation avec le président de groupe, lors des sessions plénières.

LES MEMBRES
Un membre peut s’inscrire au maximum à deux groupes et doit être chef d’au moins un projet. Un membre est radié et remplacé au bout de 3 absences injustifiées après avoir été entendu par le bureau.

LES PROJETS
Ils sont formalisés par : l’exposé du projet et ses objectifs concrets, la définition des moyens humains et matériels nécessaires à son accomplissement, un calendrier de réalisation, un budget de réalisation si nécessaire.

COMMUNICATION
La composition détaillée de chaque groupe de travail ainsi que des projets sont présentés sur Ie site Internet du HCR afin de permettre à tous les membres du HCR et à chaque Français rapatrié d’avoir accès à une information actualisée sur les travaux en cours et de faire part de ses remarques et réflexions au Chef de Projet ou au Président du groupe de travail. Ceci de façon à contribuer à un échange régulier entre le HCR et les Rapatriés.

AUTRES POINTS NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU HCR

ANNUAIRE PUBLIC DES MEMBRES DU HCR
Ayant l’honneur d’avoir été choisi par l’Etat pour représenter au niveau national notre communauté, il paraît indispensable que chaque membre du HCR se présente auprès de nos compatriotes en détaillant son activité passée en faveur de notre communauté, ses œuvres et travaux ainsi que ses propositions en leur faveur. Il est aussi nécessaire que chacun de nos compatriotes puissent nous joindre directement pour exprimer ses attentes et ses difficultés. Sans cela le HCR ne jouerait pas totalement son rôle d’interface entre les Français rapatriés et l’Etat. C’est pourquoi, je propose, comme cela est fait pour les membres du Conseil Economique et Social, que soit mis sur le site Internet du HCR nos présentations et nos coordonnées.

ACCES AUX TRAVAUX
De nombreux oublis, erreurs, mauvaises interprétations ayant été constatés dans les comptes rendus des réunions des précédents HCR, nous proposons que les cessions soient intégralement enregistrées afin de permettre au secrétaire de séance de pour rédiger dans un plus grand confort les compte rendus. Après validation, les comptes rendus des réunions doivent être mis sur le site Internet du HCR pour être accessibles rapidement à tous nos compatriotes. Ainsi nous pourrons montrer la réelle volonté de voir le HCR jouer pleinement son rôle en informant objectivement les principaux intéressés et en leur permettant de réagir.

II - REPARTITION DU PROGRAMME PAR GROUPES DE TRAVAIL ET PROJETS

Selon notre analyse, en fonction des attentes encore non réglées des Français rapatriés, les projets pourraient se répartir selon 4 groupes de travail.

1) GROUPE « AVENIR, MEDIAS et SOCIETE »
Ce groupe a pour mission de veiller à l’image de la communauté dans les médias et auprès de l’opinion publique. Il propose au bureau les interventions justifiées par l’actualité ainsi que les actions à mener lorsqu’une information erronée ou contestable concernant les Français rapatriés est diffusée. Il est force de proposition pour toutes les actions permettant d’améliorer notre image auprès de nos compatriotes. Il dresse le calendrier des principaux événements et des commémorations importantes impliquant la communauté des Français rapatriés. Le Président du HCR doit être le porte-parole des motions présentée par ce groupe.

PROJETS :
- Valorisation des dates et événements symboliques pour les Français rapatriés :
– Commémoration du 50e anniversaire du 13 mai 1958 ,
? notamment lors des journées des Artistes Rapatriés d’Antibes 10-11 et 12 mai 2008 (n’est-il pas envisageable d’organiser la prochaine réunion du HCR lors de cet événement ?)
– cérémonies officielles : 8 mai, débarquement de Provence, 14 juillet, 11 novembre, 25 septembre, 5 décembre…
– commémorations spécifiques à la communauté : 26 mars, La Horgne, Pèlerinage de Notre-Dame de Santa Cruz , 14 juin, 5 juillet…
– pèlerinages de Notre-Dame d’Afrique de Carnoux-en-Provence et de Théoule/Mer
- Surveillance des médias pour identifier les attaques injustifiées (France Culture, Radio Beur ARTE, FR3…) contre l’œuvre français en AFN et Outre-mer reconnue par la loi du 23 février 2005 ainsi que les propos et articles malveillants contre les Harkis et Pieds-noirs tenus par des personnalités
- Proposition des actions à mener et choix des personnes les plus compétentes pour intervenir afin de rectifier les propos malveillants tenus contre la communauté
- Valorisation de nos personnalités dans les médias
- Inventaire et promotion des livres, DVD, CD, films, émissions de TV, événements,… valorisant l’œuvre des Français Rapatriés
- Rendez-vous avec les ministères, administrations, instances et personnalités concernés
- Réflexion sur l’avenir de la communauté et sur l’évolution de la relation France-Algérie
- Suivi, mise à jour et actualisation des sites officiels du gouvernement à partir des informations fournies par l’ensemble des groupes de travail : sites du Premier ministre, MIR, HCR, SEAC, ANFIMOM… et des publications des ministères et administrations : MIR, SEAC, EN …
- Suivi et information des sites privés ouverts : Radio et TV PN/Harkis, émissions TV (TNT), sites des associations Harkis/PN, encyclopédies sur Internet (Wikipédia, QUID…)

2) GROUPE « LOIS, SUIVI, ADMINISTRATIONS »
Ce groupe propose toutes les évolutions concernant les lois et mesures réglementaires. Il prépare le projet pour la loi unique de reconnaissance, de réparation et d’indemnisation, son application et sa mise en œuvre concrète par l’Etat et l’Administration. Il veille à la bonne diffusion des informations relative aux mesures décidées en faveur des rapatriés. Il est force de proposition pour les améliorations à apporter aux dispositifs en cours. Ce groupe doit déterminer le montant des réparations à accorder aux victimes des préjudices moraux subis et aux personnes spoliées matériellement. Il est force de proposition pour les lois, décrets, etc… ainsi que dans les mesures permettant leur application.

PROJETS
- Préparation de la nouvelle loi unique de reconnaissance, réparation et indemnisation des préjudices moraux et matériels subis par les Français rapatriés
- Normalisation du statut des Harkis prisonniers et des Harkis européens
- Veiller à application des lois actuelles, notamment de la loi 2005-158 du 23 février 2005
- Titre de « morts pour la France » attribué aux victimes civiles françaises tuées durant la guerre d’Algérie
- Suivi des décrets et circulaires d’applications pour tous les articles
- Refus de toute commémoration officielle du 19 mars 1962 et de toute repentance relative à la présence française en Afrique du Nord
- Obtention officielle de l’ouverture de toutes les archives concernant les drames ayant suivi le 19 mars 1962 : disparus, abandon et massacre des Harkis, 5 juillet à Oran…
- Rapatriement ou duplication des archives d’état civil et des établissements publics et privés (écoles, hôpitaux, tribunaux, entreprises…)
- Renouvellement des documents officiels : CNI, passeport, 99, DZA, recherches généalogiques
- Rendez-vous avec les ministères, administrations, instances et personnalités concernées
- Suivi, mise à jour et actualisation des sites officiels du gouvernement : sites du Premier ministre, MIR, HCR, SEAC, ANFIMOM… et des publications des ministères et administrations : MIR, SEAC, EN …
- Suivi et information des sites privés ouverts : sites des associations Harkis/PN, encyclopédies sur Internet (Wikipédia, QUID…)
- Réflexion sur la normalisation d’une relation juridique équilibrée entre France, l’Algérie, la Tunisie et le Maroc :
o Actualisation des accords sur la base du principe de réciprocité des droits
o Libre circulation des Harkis et de leurs familles
o Entretien et restauration des cimetières et lieux de cultes
o Restitution des biens privés spoliés…

3) GROUPE « HISTOIRE, MEMOIRE, CULTURE & PATRIMOINE»
Ce groupe a pour objet de recenser, valoriser, conserver, promouvoir et perpétuer le patrimoine historique et culturel et les lieux de mémoire de la communauté. Il est force de proposition pour la valorisation de ce patrimoine dans tous lieux de mémoires et lors des cérémonies officielles et privées. : EN, médias, événements culturels, journées du patrimoine… Ce groupe à pour mission de faire connaître l’action de l’armée d’Afrique, des Anciens combattants Français d’AFN et l’histoire des Harkis.

PROJETS
- Participation des Français d’AFN à la création et au fonctionnement la Fondation de la mémoire de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de Tunisie,
- Construction du Mémorial national des Français d’Outre-mer de Marseille
- Retour à sa vocation initiale du Palais Lyautey qui doit redevenir le Palais des Français d’AFN et d’Outre-mer à Paris Porte Doré
- Réflexion sur l’avenir et la protection du patrimoine la communauté en France, en Afrique du Nord et Outre-mer
- Valorisation de notre patrimoine existant : Mémorial, Musées de Fréjus, Saint Raphaël, La Horgne, Musées nationaux et régionaux français et étrangers, Mur des Disparus de ¨Perpignan, Musées de l’Algérie française de Perpignan, Narbonne, Montpellier, Archives d’Aix-en-Provence, Maisons des Rapatriés…
o Relations avec les instances et lieux de mémoire d’autres communautés ayant la même finalité (Mémorial Juifs, Arméniens, Mémorial de Caen…)
- Recensement des personnalités, des lieux de mémoires et des sources
- Monuments aux morts, entretien et restauration des cimetières civils et militaires, cérémonies officielles nationales et locales
o Reprise des jumelages des villes de métropole et d’Algérie des années 1956-60 (MNEL)
o Transfert ou reconstruction à Paris du Monument aux Morts d’Alger et remise de la « Légion d’Honneur » aux anciens habitants de la ville d’Alger « capitale de la France combattante 1943-44 lors de l’inauguration de ce monument.
- Recensement des victimes civiles, disparus, harkis… pour leur inscription au Monument des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie Quai Branly des « morts pour la France » et sur les monuments aux morts des villes jumelées
- Transformation du Monument du Quai Branly en Mémorial dédié à tous les Français d’AFN et d’Outre-mer morts pour la France.
- Suivi des programmes scolaires et des informations à caractère historique et culturel : intégration du rôle de l’Armée d’Afrique et des Français d’Algérie dans la libération de la France, enseignement de l’œuvre positive de la France en Afrique du Nord et Outre-mer (loi du 23 février 2005)
- Rendez-vous avec les ministères, administrations, instances et personnalités concernées : EN, Secrétariat d’Etat aux AC, INA, Direction des Musées de France, les lieux de mémoires militaires…
- Suivi, mise à jour et actualisation des sites officiels du gouvernement : sites du Premier ministre, MIR, HCR, SEAC, ANFIMOM… et des publications des ministères et administrations : MIR, SEAC, EN …
- Suivi et information des sites privés ouverts : sites des associations Harkis/PN, encyclopédies sur Internet (Wikipédia, QUID…)

4) GROUPE « SOLIDARITE, ENTREPRISES, EMPLOIS »
Mission : maintenir l’esprit « pionniers » et assurer une promotion des entreprises de la communauté. Il est force de proposition pour l’intégration des personnes en difficultés et pour trouver des sponsors pour les différents projets.

PROJETS
- Préparer un plan d’action pour l’amélioration des retraites, de l’accession à la propriété ou du logement pour la première génération de Harkis et les veuves de Harkis.
– Création de foyer spécifique pour les personnes âgées seules
- Préparer un plan d’action pour l’emploi et la formation pour les deuxième et troisième générations d’enfants de Harkis. Les enfants et petits enfants de Harkis doivent passer en priorité compte tenu de la dette de l’Etat envers notre communauté.
– « discrimination positive » pour les postes dans l’Armée, les emplois publics à tous les niveaux de l’Administration
- Réflexion sur le rôle des entreprises françaises issues d’AFN dans la relation France-Afrique du Nord
- Valorisation des entreprises originaires d’AFN : Yves Saint Laurent, Picon, Marcel Cerdan, Afflelou,…
- Valorisation des réussites des enfants de Français rapatriés
- Valorisation des produits originaires d’AFN et de l’influence PN dans la publicité : publicité (Afflelou), produits (Orangina, Picon, Clémentine…)
- Création d’une Journée nationale de solidarité en hommage aux Français rapatriés
- Rendez-vous avec les ministères, administrations, instances et personnalités concernées
- Suivi, mise à jour et actualisation des sites officiels du gouvernement : sites du Premier ministre, MIR, HCR, SEAC, ONAC, ANIFMOM… et des publications des ministères et administrations : MIR, SEAC, EN …
- Suivi et information des sites privés ouverts : sites des associations Harkis/PN, encyclopédies sur Internet (Wikipédia, QUID…)

Restant à votre disposition.

Mme Taouès COLL-TITRAOUI

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APPEL A TOUTES LES BONNES VOLONTES

Vous ne faites pas partie du HCR mais vous souhaitez participer à ses travaux en aidant les Présidents et les membres des Groupes de travail. Contactez-nous en indiquant le ou les Groupes de travail auxquels vous souhaitez contribuer de manière active ainsi que vos premières propositions, suggestions ou remarques. Le HCR a besoin de toutes les compétences et de tous les talents. Avec Internet, tout est possible ! Merci.

Contact : mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr

 

TROISIEME HAUT CONSEIL DES RAPATRIES

2008-2010

Dimanche 16 décembre 2007

PROPOSITION DE JEUNE PIED-NOIR

POUR UN NOUVEAU HCR REPRESENTATIF

Le Premier ministre va désigner d'ici la fin de l'année, où au plus tard début 2008, le troisième Haut Conseil des Rapatriés. Le choix des vice-présidents et membres est validé par le Premier ministre sur proposition de ses Conseillers, de ceux de la Présidence de la République et du Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés. Afin de permettre à tous les Français Rapatriés de mieux connaître ceux qui s'engagent à les représenter dans cette Instance de dialogue et de proposition entre l'Etat et notre communauté, Jeune Pied-Noir ouvre son site Internet à celles et ceux qui font acte de candidature. Adressez-nous votre CV, le bilan de vos actions passées en faveur de la communauté des Français rapatriés et votre programme d'action pour 2008-2010. Nous le publierons sur notre site les candidatures de personnalités ayant accepté la Charte de bonne conduite.

POUR POSTULER AU TROISIEME HCR, ECRIVEZ A :

M. Erard CORBIN de MANGOUX
Conseiller intérieur – chargé des Français rapatriés

55, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel : 01 42 92 86 76 – Fax : 01 42 92 81 45
Courriel : mailto:erard.corbindemangoux@elysee.fr

M. Eric ETIENNE
Conseiller Technique auprès du premier ministre chargé de la politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion
57 , rue de Varennes – 75007 Paris
Tel : 01 42 75 53 97 – Fax : 01 42 75 75 93

mailto:eric.etienne@pm.gouv.fr

M. Renaud BACHY
Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés
96, Av. de Suffren – 75015 Paris
Tel : 01 53 69 55 43 – Fax : 01 53 69 55 47

mailto:renaud.bachy@sante.gouv.fr

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