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DVD "HARKIS LES SACRIFIES"

Personne ne peut plus dire :"Je ne savais pas !"

Premier Ministre

Où en est la relation Etat/Rapatriés ?

 

Mise à jour le 09.02.2016

Voir aussi les pages : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - GOUVERNEMENT - SEAC - ONAVCG - ELECTIONS - DEPUTES -

L'action de Jeune Pied-Noir est essentiellement tournée vers l'Etat français. Les solutions aux problèmes touchant encore la communauté des Français Rapatriés ne peuvent être apportées que par la réparation des préjudices moraux et matériels subis par les Français d'Afrique du Nord et d'Outre-mer. Pour cela il faut que l'Etat reconnaisse officiellement la responsabilité des gouvernements français dans les drames humains de la décolonisation. Le drame le plus important concerne la population française d'Algérie. Jeune Pied-Noir a pour objectif principal depuis le message adressé au Président de la République lors de la réunion du Sénat du 22 septembre 1995 : "la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Harkis et les crimes commis contre les Français d'Algérie après le 19 mars 1962". Une responsabilité désormais reconnue par tous, notamment par le Président de la République Nicolas SARKOZY qui avait déclaré : "Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des Harkis et d'autres milliers de "musulmans français" qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois." - Nicolas SARKOZY, réunion des représentants harkis au siège de campagne de l'UMP - 31 mars 2007. Un engagement qu'il n'a tenu que le 14 avril 2012 à Perpignan ! Cinq ans après. Un engagement qu'il avait annoncé tenir avant fin 2007. Un engagement que les électeurs rapatriés et leurs amis doivent lui rappeler en permanence. C'est l'objet de la campagne de presse dans Le Monde et Le Figaro commencée le 25 septembre 2008 et qui en est à sa 7e annonce ! Voir CAMPAGNE PRESSE.
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9 janvier 2015 - Votre loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés" - Lettre ouverte N°2 à M. J-M TODESCHINI

Réunions des associations avec M. TODESCHINI : Comptes rendus des réunions des 17 janvier et 18 janvier 2014

Voir les décrets : N°2014-1696 et N°2014-1698 du 29 décembre 2014

Pour en savoir plus .... et ne plus dire "je ne savais pas !"

AU FORUM N°3

Une réalité historique ... un crime d'Etat

AU FORUM N°3

150.000 victimes de la "raison d'Etat"

Nous vous invitons pour compléter vos recherches à utiliser GOOGLE et WIKIPEDIA en mettant l'expression recherchée entre "guillements".

RECHERCHE RAPIDE PAR NOM : Kader ARIF - Jean-Marc AYRAULT - Boussad AZNI - Mme Rose-Marie ANTOINE - Renaud BACHY - Bernard BAJOLET - Serge BARCELLINI - Claude BARTOLONE - Maurice BENASSAYG - J-M BOCKEL - Guy BONO - Gilbert COLLARD - DRIANCOURT - Eric ETIENNE - Hubert FALCO - François FILLON - V. GISCARD D'ESTAING -GAULLE (DE) - Marc LAFFINEUR - Gérard LONGUET - François MITTERRAND - F. ROCHEBLOINE - Nicolas SARKOZY - Jean-Marc TODESCHINI - Manuel VALLS -

RECHERCHES PAR THEME : ACTIONS JPN - ACTUALITES - ADRESSES.UTILES - ANIFOM - CES - FONDATION.DE.LA MEMOIRE - GOUVERNEMENT - HCR - HOMMAGE AUX HARKIS - HUFFINGTON POST 2013 - ACCORD INA-EPTV - MEMORIAL - MIR - NOMINATION H.FALCO - PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - CR REUNION SEAC 18 DEC 2014 - CR REUNION SEAC 17 DEC 2014 - CR REUNION ARIF 18 SEPT 2012 - CR REUNION FALCO 6 JUILLET 2010 - CR REUNION FALCO 30 NOV 2009 - TODESCHINI LETTRE OUVERTE N°2 - LO N°1 - VALLS LETTRE OUVERTE N°2 - VALLS LO N°1 - ONACVG - SEDAC - SONDAGES - SOUTIEN - TEMOIGNAGES - Manuel VALLS 25 sep t2014 -

INDEX GENERAL - Accès alphabétique : A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - 0 - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

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-------------------------- 2016 - PREMIER MINISTRE : ADRESSES UTILES -----------------------

VOS CONTACTS A MATIGNON

Mise en ligne le 14 juillet 2015

ATTENTION ! TENEZ COMPTE DES CHANGEMENTS FREQUENTS DES MEMBRES DU CABINET

Consultez régulièrement le site officiel :

Cabinet du Premier ministre :

Voir aussi les adresses utiles du Président de la République, de notre ministère de tutelle - SEACM et de l'ONACVG "Guichet unique des Rapatriés"

Cabinet du Premier ministre

Secrétariat général du gouvernement : 01 42 75 80 00

Mme Véronique DEDAGUE-HAMILIUS , Chef de Cabinet

Contacts au Cabinet : Yves COLMOU :

Gilles GATEAU

Sebastien GROS

ATTENTION !

Tenez-nous informés des difficultés rencontrées : maito:jeunepiednoir@wanadoo.fr

----------------- HISTORIQUE DES CONTACTS AVEC LE GVT DE MANUEL VALLS --------------

HISTORIQUE DES CONTACTS AVEC LE GVT DE MANUEL VALLS

2016 - 2015- 2014 -

Voir aussi l'historique des contacts avec l'ONACVG

- 25 septembre 2014 : Quai Branly, le Premier ministre, Manuel VALLS, annonce 10 mesures en faveur des Harkis et de leurs enfants lors de la 14e journée nationale en "Hommage aux Harkis"

- 3 octobre 2014 : Lettre ouverte N°1 à M. Manuel VALLS, Premier ministre, sur la 14e journée nationale en "Hommage aux Harkis" et la loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés".

- 17 octobre 2014 : le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire, Kader ARIF, démissionne suite à une affaire supposée de favoritisme. Lettre ouverte de JPN à Manuel VALLS

- Octobre 2014 : M. Jean-Marc TODESCHINI est nommé à sa place.

- 17 octobre 2014 : Lettre ouverte N°2 à M. Manuel VALLS, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des 10 mesure(tt)es Kader Arif.

- 17 décembre 2014 : Réunion du nouveau Sécrétaire d'Etat avec un groupe de représentants (inconnus) de la communauté harkie

- 18 décembre 2014 : Réunion du nouveau Sécrétaire d'Etat avec un groupe de représentants de la communauté pied-noir. Cf compte rendu ci-après

- 22 décembre 2014 : Compte rendu de la réunion du 18 décembre établi par JPN. A ce jour, ce compte rendu n'a été l'objet d'aucune remarque ou réserve des participants.

- 29 décembre 2014 : Parution des décrets N°2014-1696 et N°2014-1698 qui débloque la situation de l'ONACVG

- 9 janvier 2015 : Lettre ouverte N°2 à M. Todeschini et Courriel à M. Serge Barcelini sur la suite de la réunion du 18 décembre 2014

- 22 janvier 2015 : Réponse du Chef de Cabinet du Premier ministre, M. Sébastien Gros, à la LO N°2, renvoyant sur M. Todeschini pour "un examen approfondi et ... de la suite qui lui sera réservée".

- 4-7 février 2015 : Séminaire de l'ONACVG sur le foncitionnement du "Guichet unique rapatriés" - A ce jour, rien de concret, semble-t-il, n'a été engagé.

- 10 février 2015 : Réponse de M. Todeschini à la lettre N°2 de JPN dans laquelle il affirme : " Je tiens à vous assurer que je suis avec attention les questions que vous évoquez, ainsi que je vous l'avais dit lors de notre rencontre de (le 18) décembre dernier".

- 27 février 2015 : Lettre de Serge BARCELLINI, Dir. Cab de M. Todeschini, à JPN en réponse à la demande du Premier ministre rappelant les 10 mesures annoncées en faveur des Harkis par M. VALLS le 25 septembre 2014. Rien sur les mesures de "solidarité nationales en faveur" de l'ensemble des "Rapatriés".

- 19 mars 2015 : Lettre ouverte N°3 à M. Manuel VALLS, Premier ministre, sur l'abrogation de la loi officialisant le 19 mars et son remplacement par la loi "Vérité et Justice pour les Rapatriés"

- 16 avril 2015 : Réponse du Chef de Cabinet du Premier ministre, M. Sébastien Gros, à la LO N°3, dans laquelle M. VALLS affirme que la loi du 6 décembre 2012 "ne saurait nier les drames survenus au lendemain du 19 mars (1962)"

- février/mars 2015 : Multiples relances par téléphone et courriels pour un nouveau rendez-vous : sans réponse

- 19-21 avril 2015 : Voyage mémoriel de M. Todeschoni et de Mme R-M Antoine et de leurs collaborateurs en Algérie à Sétif

- 25 avril 2015 : Invitation au déjeuner-débat du 6 mai sur SETIF 45 - Relance pour un nouveau rendez-vous : sans réponse

- 5 juin 2015 : Lettre ouverte N°4 au Premier ministre, M. Valls au sujet du vote de la loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés"

- 5 juin 2015 : Lettre ouverte N°3 à M.Todeschini au sujet du vote de la loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés"

- 14 juillet 2015 : Lettre ouverte N°5 au Premier ministre, M. Valls sur le "silence gardé" de M. Todeschini et Mme Antoine

- 29 juillet 2015 : Réponse du Premier ministre renvoyant sur M. Todeschini

- 30 nov. 2015 : Lettre ouverte N°6 au Premier ministre, M. Valls sur le vote de la loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés"

- 16 déc. 2015 : Réponse du Premier ministre, M. Valls à la lettre ouverte JPN N°6. Mais que fait donc M. J-M Todeschini ?

- 9 fév. 2016 : Lettre ouverte N°7 au Premier ministre, M. Valls sur le "silence gardé" de M. Todeschini et de Mme Antoine

En attente d'une réponse

Notre objectif prioritaire : faire voter la loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés" dans les meilleurs délais

Voir la première proposition de barêmes en fonctions des préjudice subis à la page REPARATION- INDEMNISATION

Contact : mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr

---------- 9 fév . 2016 - LETTRE OUVERTE N°7 JPN AU PREMIER MINISTRE -----------

LETTRE OUVERTE N°7 JPN AU PREMIER MINISTRE

JEUNE PIED-NOIR - BP4 – 91570 Bièvres

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

Mardi 9 février 2016

Monsieur Manuel VALLS

Premier ministre

57, rue de Varennes

Hôtel Matignon 75007 Paris

Courriel et LR N°7 avec AR

Campagne nationale pour le vote de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Sous le Haut patronage du Président de la République

LETTRE OUVERTE N°7 AU PREMIER MINISTRE

M. Manuel VALLS

Quelle signification doivent donner les 420.000 familles de Français rapatriés spoliées

au "silence gardé" de M. J-M TODESCHINI et de Mme R-M ANTOINE

à vos quatre demandes successives de nous répondre ?

Copie à la Présidence de la République, au SEAC, à l'ONACVG, aux 925 parlementaires, à 200 médias, à 300 associations de Rapatriés, d'Anciens combattants et amies, à 200 personnalités, historiens et intellectuels, aux 62 Associations et aux 2016 donateurs de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous remercions très sincèrement de la rapidité de votre réponse du 16 décembre 2015 à notre lettre ouverte N°6 du 30 novembre . Par courtoisie, nous avons attendu plus d'un mois la réponse de notre ministre de tutelle. Malheureusement, il semblerait que M. Jean-Marc Todeschini, comme son prédécesseur, M. Kader Arif, ne comprenne pas, malgré vos trois précédents courriers, ce que veut dire : « pour qu'il en prescrive un examen approprié et qu'une réponse vous soit directement apportée » à la proposition de loi N° 2335 du 16 juillet 2014   «  Vérité et Justice pour les Français rapatriés » .

En effet, depuis votre première lettre de relance du 22 janvier 2015 , notre ministre de tutelle et ses collaborateurs n'ont pas encore trouvé le temps de répondre à nos différents courriers ni de donner une suite à la seule réunion qu'il a organisée, il y a déjà plus d'un an déjà, l e 18 décembre 2014 avec les « associations représentatives » de Français rapatriés. Réunion dont le compte rendu, que nous avons rédigé, est accessible aux 420.000 familles de Français rapatriés concernées sur notre site Internet. Un compte rendu qui n'a soulevé aucune remarque. Ni de M. Todeschini, ni de ses collaborateurs présents, dont son Directeur de Cabinet, M. Serge Barcellini , qui nous avait pourtant adressé un courriel indiquant de façon laconique : « je vais lire » . Quelle est la cause du silence de M. J-M Todeschini aux quatre demandes que vous lui avez adressées depuis plus d'un an ? Vous seul disposez du pouvoir de le lui demander .

Après avoir rencontré de manière fortuite, Mme Rose-Marie Antoine, sa collaboratrice et conseillère directe, Directrice générale de l'ONACVG et responsable du « guichet unique » des Rapatriés, le 25 janvier dernier, lors des vœux de l'Union Nationale des Combattants - UNC, nous y avons renoncé.

En effet, Mme Antoine - avec laquelle nous avons réalisé entre 2004 et 2010 d'importants projets, notamment l'exposition « Hommage aux Harkis, soldats de France, soldats de l'Armée d'Afrique » , inaugurée aux Invalides par Mme Alliot-Marie et M. Hamlaoui Mekachera, et le film « Harkis, les sacrifiés » (coproduction JPN/ECPAD, 2010) - s'est plainte que les lettres ouvertes que nous avons adressées au Chef de l'Etat et à vous-même, lui apportaient quelques soucis. Elle nous a aussi reproché d'avoir présenté dans notre émission Au Forum des Rapatriés N°4 sur TVLibertés , sa lettre à une de nos compatriotes dans laquelle, en tant que haut fonctionnaire, elle prenait une position politique qui n'était pas de son ressort, mais de celui de M. J-M Todeschini et de votre gouvernement. Mme Antoine nous a alors expliqué que nous avions raison. Elle n'aurait jamais dû effectivement signer cette lettre, préparée par son collaborateur M. Serge Delrieu pour le Secrétaire d'Etat dont la défection l'a obligé à la parapher elle-même.

Nous lui avons demandé de nous indiquer où en étaient ses propositions de « mesures de solidarité nationale » que vous lui avez demandées de préparer avec les « associations représentatives » dans son décret de nomination (article 1 e du décret 2014-1696 du 29 décembre 2014 - JORF du 31 déc. 2014). Mme Antoine n'a pas pu apporter une réponse précise sur ce point, se bornant à nous dire qu'elle avait régulièrement des réunions privées avec des « associations » avec lesquelles elle travaillait en parfaite harmonie. Nous lui avons demandé quelles étaient ces associations si discrètes qu'elles n'informent pas les 420.000 familles de « rapatriés » concernées des éventuelles propositions et décisions prises en catimini avec M. Todeschini, elle-même et leurs collaborateurs. Avait-elle participé à la réunion du mois de juillet 2015 qui s'est tenue confidentiellement au Secrétariat d'Etat en présence de M.Jean-Marc Todeschini ? Elle nous a répondu qu'elle n'y avait pas été conviée, le Secrétaire d'Etat ayant décidé de s'entretenir directement avec des associations de son choix. Est-il nécessaire de vous dire que M. le Secrétaire d'Etat a été très sélectif dans ce choix en « oubliant » plusieurs associations nationales, comme la nôtre, pourtant invitées à sa réunion du 18 décembre 2014, alors que Mme Antoine n'y participait pas ! Avouez que cette gestion aléatoire des participants et cette absence de communication entre Mme Antoine et M. Todeschini ne facilitent pas un travail constructif et que son absence répétée aux réunions du Secrétaire d'Etat fait un peu désordre !

Nous avons ensuite demandé à Mme Antoine de recevoir notre Groupe de Travail pour le vote de la loi Vérité et Justice pour les Français rapatriés  qui s'est déjà réuni à l'Assemblée nationale en présence des députés Me Gilbert Collard (député du Gard), M. Elie Aboud (député de l'Hérault), président du Groupe d'étude Rapatriés au Parlement, et M. Arnaud Viala (député de l'Aveyron). Mme Antoine refuse de nous recevoir pour la raison que nous demanderions sa démission si elle confirmait publiquement les termes de sa lettre officielle du 6 juillet 2015. Cette reconnaissance des faits par Mme Rose-Marie Antoine est des plus inquiétantes, car elle pose la question de savoir par qui et comment est géré (sic) le dossier « Rapatriés » au sein du Secrétariat d'Etat aux Anciens combattants et à la Mémoire. Est-il nécessaire de vous dire qu'aucune des 10 « mesures » de M. Kader Arif - démissionné par le Chef de l'Etat pour les raisons que vous connaissez - que vous avez annoncées le 25 septembre 2014 en faveur des Harkis et de leurs familles n'est réellement mise en œuvre et qu'elles ne correspondent pas aux attentes de nos compatriotes ? Il suffit pour s'en convaincre d'interroger directement par téléphone les Directeurs des ONACVG départementaux . Ce que chaque Français peut faire facilement. Vous seul disposez du pouvoir d'éclaircir cette situation inacceptable, plus de 16 mois après l'annonce de vos mesures et plus d'un an après la nomination de Mme Rose-Marie Antoine . C'est ce que nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire en application de l'article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme, préambule de notre Constitution.

Mais, comme Premier ministre, avez-vous réellement besoin de l'avis inexistant et incertain de M. Jean-Marc Todeschini et des hypothétiques propositions de Mme R-M Antoine pour que votre gouvernement présente au Parlement le projet de loi  Vérité et Justice pour les Français rapatriés    « qu'oblige nécessairement et juridiquement » la reconnaissance officielle, le 25 septembre 2012, du Chef de l'Etat, M. François Hollande, « de la faute et de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon des Français rapatriés »   ? N'avez-vous pas déjà leur accord par leur « silence gardé » officiel de plus d'une année ? Le rappel du 11 septembre 2007 du député François Hollande au Président de la République Nicolas Sarkozy ne suffit-il pas ?

Ne bénéficiez-vous pas aussi du soutien tacite des 925 parlementaires dont aucun n'a émis la moindre réserve sur le texte qui leur a été soumis à plusieurs reprises depuis plus de deux ans ? N'avez-vous pas aussi celui, par « silence gardé », des historiens officiels de la « guerre » d'Algérie, notamment de M.Benjamin Stora, ainsi que de tous les intellectuels , commentateurs de l'actualité, consciences morales nationales ou universelles, journalistes et experts en « décryptages » qui restent silencieux depuis la dénonciation publique par 22 annonces parues depuis 2008 dans Le Monde, Le Figaro, l'Echo de l'Oranie, la Provence, Politique Magazine et Valeurs Actuelles, du « crime d'Etat » et du «  crime contre l'Humanité » du Président de la République d'alors, Charles De Gaulle   ? Un Chef d'Etat qui porte seul la responsabilité juridique de ces crimes, la loi N°62 du 13 avril 1962 donnant à lui seul le pouvoir de régler par voie d'ordonnances et décrets le sort des « 10 millions de Français à part entière » de nos 15 départements algériens. Une loi votée en violation de notre Constitution, des Droits de l'Homme et de l'article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, préambules de notre actuelle Constitution. Ce consensus national et ces vérités historiques, que chacun peut vérifier grâce à Internet, rendent d'autant plus incompréhensible le troublant silence de M. J-M. Todeschini et de Mme R-M Antoine.

D'autant plus, que le bon sens populaire montre que le vote de la loi «  Vérité et Justice pour les Français rapatriés » en 2016 ne peut présenter que des avantages pour le Chef de l'Etat et votre gouvernement, notamment dans le cadre de la prochaine élection présidentielle. C'est ce que nous avait déjà fait remarquer avec pertinence le député Lionel Luca , lors de notre entretien en juillet 2013 dans sa permanence du Cagnes-sur-Mer, pour justifier son refus de présenter notre loi à l'Assemblée nationale, en concluant : « Les socialistes sont capables de la voter ! » . En effet, dans l'hypothèse, très probable semble-t-il, où M. Hollande se représenterait, celui-ci ne profiterait-il pas d'un fort courant de sympathie auprès d'une partie des 420.000 familles bénéficiaires de la loi, représentant 3 millions d'électeurs « rapatriés » ? Dans le cas, où – lui-même ou un autre candidat de « gauche » - serait battu, l'hypothèse la plus probable est celle de l'élection d'un candidat de « droite » dont l'élection se fera, comme lors des dernières régionales dans le Nord et en PACA, avec le soutien des voix de « gauche ». Dans ce cas, M.François Hollande pourra s'honorer d'avoir tenu l'engagement solennel du 31 mars 2007 « oublié » par son prédécesseur Nicolas Sarkozy durant son mandat. Ce qui fut, selon les politologues les plus avertis, une des causes de son échec. Et si, dernière hypothèse possible, Mme Marine Le Pen était élue, le vote de la loi en 2016 devancera son engagement, puisqu'elle est la seule, à ce jour, en tant que candidate éligible, a avoir signé la Convention présentée le 24 janvier 2012 au Sénat, par notre regretté président Pierre Descaves, aux candidats à l'élection présidentielle et à avoir accepté qu'un de ses deux seuls députés, Me Gilbert Collard, dépose la proposition de loi Vérité et Justice pour les Français rapatriés . Jamais une loi n'a bénéficié d'un tel consensus national !

Il serait normal que cette nouvelle lettre ouverte soulève une légitime demande de droit de réponse de M. J-M Todeschini, de Mme R-M Antoine ou de toute autre personne citée. Comme nous leur avons déjà proposé à plusieurs reprises, nous serions très heureux d'avoir un débat public radio-télévisé avec eux, ou avec vos collaborateurs qui contesteraient les faits cités dans ce courrier où notre analyse actuelle de l'élection présidentielle de 2017. Dans l'état d'esprit du dialogue démocratique et transparent qui a présidé, depuis 2008, la démarche de préparation de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » - élaborée dans les termes de l'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - nous sommes à leur disposition pour organiser ce débat. Soit à l'occasion de notre entretien du dimanche 28 février à 12h sur Radio-Courtoisie avec le journaliste Alain Sanders, soit lors de notre prochaine émission N°5 « Au Forum des Rapatriés » sur TVLibertés , qui sera diffusée début mars. Ou sur toute autre radio ou télévision qui accepterait d'organiser cette rencontre.

Nous sommes aussi à la disposition de vos collaborateurs pour étudier le meilleur mode de financement, sans augmentation des impôts , de la « dette d'honneur » de la Nation à l'égard de Français "rapatriés", victimes innocentes de la politique de l'Etat français de décolonisation et d'abandon volontaire de nos départements algériens. Il serait en effet injuste qu'une « faute » commise il y a 54 ans par l'Etat français soit supportée par la génération actuelle qui n'en est pas responsable.

Dans l'attente d'une réponse rapide de votre Cabinet, nous espérons que votre gouvernement honorera en 2016 la reconnaissance officielle du Chef de l'Etat en présentant, dès la prochaine session parlementaire, un projet de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » conforme aux légitimes attentes des 420.000 familles de Français rapatriés, représentant 3 millions d'électeurs.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination nationale de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès TITRAOUI – Elue locale, rescapée des massacre du 19 mars 1962

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général - JPN -BP 4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54

---------- 16 déc. 2015 - REPONSE DU PREMIER MINISTRE A LA LO JPN N°6 -----------

REPONSE DU PREMIER MINISTRE A LA LETTRE OUVERTE JPN N°6

Soutenez notre action pour le vote de la loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés"

en demandant aux parlementaires de votre circonscription d'intervenir auprès du Premier ministre et de M. J-M TODESCHINI pour que celui-ci réponde aux lettres du Premier ministre et reçoive la délégation des associations de la campagne "Vérité et Justice pour les Français rapatriés".

---------- 30 novembre 2015 - LETTRE OUVERTE JPN N°6 AU PREMIER MINISTRE ----------

LETTRE OUVERTE JPN N°6 AU PREMIER MINISTRE

JEUNE PIED-NOIR

BP4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

Lundi 30 nvoembre 2015

Monsieur Manuel VALLS

Premier ministre

Hôtel Matignon - 57, rue de Varennes - 75007 Paris

Courriel et LR N°6 avec AR

Campagne nationale pour le vote de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE

M. Manuel VALLS

Les souffrances des victimes d'aujourd'hui sont les mêmes que celles d'hier. La Nation et la Constitution vous invitent à présenter devant les parlementaires la proposition de loi N°2135 déposée le 16 juillet 2014 à l'Assemblée nationale par le député Gilbert Collard

Copie  à la Présidence de la République, au SEAC, à l'ONACVG, aux 925 parlementaires, à 200 médias, à 300 associations d'Anciens combattants, à 200 personnalités, historiens et intellectuels, aux 62 Associations et aux 2010 donateurs de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Monsieur le Premier Ministre,

A Paris, le 13 novembre dernier, des civils français et étrangers ont été les victimes innocentes d'actes terroristes que le droit international, comme le rappelait le CRIF dans une annonce pleine page du Figaro du 1 octobre 2000, qualifie de « crimes contre l'Humanité ». Ces nouvelles victimes s'ajoutent à la longue liste des Français morts en métropole, en Afrique du Nord et outre-mer pour la défense des principes de notre démocratie exprimés par la devis de la République de Liberté, Egalité, Fraternité (Article 2, Titre 1 de la Constitution) . Ne faut-il pas de la Nation associe leurs souffrances en proclamant sa solidarité à toutes les victimes du terrorisme d'hier et d'aujourd'hui comme le stipule l'article 12 du préambule de la Constitution de 1948, préambule de notre actuelle Constitution : « La Nation proclame la solidarité et l'égalité pour tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales » ?

Parce que leurs souffrances sont les mêmes, en soldant définitivement le dossier des victimes d'hier, la Nation répondra dès maintenant aux attentes de celles d'aujourd'hui et, malheureusement de celles de demain. C'est dans cet esprit de solidarité nationale et d'égalité de tous les Français devant la loi qu'a été engagée le 25 septembre 2008 la campagne nationale « Vérité et Justice pour les Français rapatriés  » . Son objet est le vote d'une loi définitive de reconnaissance et de réparation des préjudices moraux et matériels subis par nos compatriotes du fait de la politique des gouvernements français de décolonisation et d'abandon volontaire de nos départements algériens . Une campagne qui n'a fait que suivre et mettre en pratique l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme , préambule de notre Constitution qui stipule : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »

Durant cinq années, cette campagne médiatique de 22 annonces parues dans Le Monde, Le Figaro, La Provence, Politique Magazine, L'Echo de l'Oranie et Valeurs Actuelles a touché 15 millions de lecteurs, dont toute la classe politique. Elle a été complétée par 22 lettres ouvertes en recommandé adressées par courrier et/ou courriel au Chef de l'Etat, à vous-même, aux membres concernés de votre gouvernement, aux 925 parlementaires, à 200 médias, à 300 associations de « rapatriés » et aux 2015 donateurs ayant permis le financement de son coût de 144.000 euros. En cinq ans, aucun des messages publiés n'a soulevé la moindre contestation publique. Ni du Président de la République ou de son prédécesseur, de vous-même ou du Premier ministre qui vous a précédé, ni de nos ministres de tutelle et de leurs collaborateurs, comme d'aucun parlementaire, homme politique, historien, journaliste, intellectuel, ni d'un seul responsable associatif « rapatrié » ne participant pas à la campagne, voire même d'aucun Français. Cette absence d'opposition est bien la preuve concrète que notre proposition de loi est, comme le veut la Constitution, « l'expression de la volonté générale ». Votre gouvernement peut donc considérer que la reconnaissance officielle par le Chef de l'Etat, M. François Hollande, le 25 septembre 2012, « de la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon volontaire des Français rapatriés » a désormais le consensus de toute la Nation et des 925 parlementaires qui la représentent.

Il est certain que la négation publique de la réalité historique du « crime d'Etat » et du « crime contre l'Humanité » commis envers les Français « ra patriés » reviendrait pour son auteur à se faire le complice de ces crimes annoncés, de façon prémonitoire, par De Gaulle lui-même dans sa conférence de presse radio-télévisée du 23 octobre 1958, lorsqu'il affirma : « Quelle hécatombe connaîtrait l'Algérie si nous étions assez stupides et assez lâches pour l'abandonner ». Il est rare, dans l'histoire d'une Nation, de voir le responsable d'un crime, par lequel vont être sacrifiés plus de 100.000 citoyens français dont il devait assurer constitutionnellement la protection, annoncer publiquement, quatre années à l'avance, les conséquences de l'acte criminel qu'il va commettre. Quel Français peut dire aujourd'hui « je ne savais pas »  alors qu'il a accès par Internet à la présentation des preuves de ce crime (cf. notamment le DVD « Harkis les sacrifiés », coproduction JPN/ECPAD, 2010) ?

Comme nous vous le précisions dans nos courriers des 5 juin et 14 juillet 2015, c'est désormais sous le Haut patronage du Chef de l'Etat que nous avons invité les députés et responsables des partis politiques, le 4 novembre dernier à l'Assemblée nationale, pour leur demander de s'exprimer sur la dernière objection faite à la présentation par votre gouvernement de la loi N°2135 « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » du 16 juillet 2014, c'est-à-dire l'impossibilité d'en assurer son financement. Le compte rendu de cette réunion, dont vous trouverez une copie jointe à ce courrier, et qui a été adressé le 21 novembre à votre Cabinet, montre qu'en réalité cette dernière objection n'en est plus une. En effet, quel « Français normal », pour reprendre une expression chère au Chef de l'Etat, ne peut comprendre que si 58 Mds€ d'impôts nouveaux ont été prélevés ces 6 dernières années ( cf. Le Figaro du 19 octobre 2015)  sur les contribuables français, c'est que l'Etat aurait pu trouver en 53 ans , s'il l'avait voulu, les 42 Mds€ permettant de solder la « dette d'honneur » de la Nation envers les Français rapatriés ? Des Français rapatriés qui payent leurs impôts depuis 1963. Quel « Français normal » ne peut comprendre que si les contribuables français ont pu « prêter », à fonds perdus, en quelques années, par « solidarité européenne », plus de 60 Mds€ à la Grèce, ils auraient pu le faire pour leurs compatriotes spoliés par la politique des gouvernements français ? D'autant plus qu'il va falloir maintenant, selon le député Eric Ciotti ( cf. Le Figaro du 25 octobre 2015) , qu'ils financent désormais au moins 500 millions d'euros par an pour assurer, l'accueil des « migrants» étrangers sans papiers entrant illégalement sur notre territoire, alors que « la France est en faillite » !  Des « migrants » qui vont leur coûter individuellement 6862 € par an , alors qu'un Français « rapatrié » n'a coûté à la Nation que 200€ par an , selon les chiffres de Mme Rose-Marie ANTOINE , directrice générale de l'ONACVG, responsable du « Guichet unique » des Français rapatriés, née à Sidi-Bel-Abbès, et chargée par vous même de présenter, en concertation avec les « associations représentatives », les « mesures de solidarité nationale »  envers ses compatriotes (Article 1er du décret 2014-1696 du 29 décembre 2014 (JORF du 31 déc. 2014) Des mesures sur lesquelles aucun responsable « rapatrié » n'a été encore consulté et dont personne ne connaît la teneur, même vous semble-t-il !

Le soutien de la Nation et des parlementaires unanimes à la reconnaissance officielle du Président de la République du 25 septembre 2012 « oblige nécessairement et juridiquement », selon le rappel du député François HOLLANDE, le 11 septembre 2007 (JORF du 11/9/3007 et 5/2/2008) à l'Assemblée nationale, le vote d'une loi de réparation . Celle loi existe. Comme le veut notre Constitution, il vous appartient désormais de présenter un projet de loi reprenant le texte de la proposition de loi N°2135 du 16 juillet 2014 « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » déposée par le député Me Gilbert Collard, qui a obtenu démocratiquement un consensus national sans aucune opposition. Sauf à démontrer publiquement le contraire, ce que personne n'a encore fait à ce jour.

Dans cette attente, nous restons à votre disposition, à celle de vos collaborateurs et à celle de tous les destinataires souhaitant un complément d'information.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination nationale de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès TITRAOUI – Elue locale, rescapée des massacre du 19 mars 1962 Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général - JPN -BP 4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54 - Courriel : jeunepiednoir@wanadoo.fr

---------------------------- 29 juillet 2015 - REPONSE DU PREMIER MINISTRE ---------------------------

REPONSE DU PREMIER MINISTRE

Si le Cabinet de M. VALLS a fait son travail, M TODESCHINI n'en fait qu'à sa tête semble-t-il, comme Mme R-M ANTOINE ! Leur silence est éloquent ! Qui décide de quoi ? Qui contrôle le travail des Secrétaires d'Etat et de leurs collaborateurs missionnés par le Premier ministre ?Sommes-nous encore gouvernés ?

----------------- 14 juillet 2015 - LETTRE OUVERTE JPN N°5 AU PREMIER MINISTRE ---------------

LETTRE OUVERTE JPN N°5 AU PREMIER MINISTRE

JEUNE PIED-NOIR

BP4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

Mardi 14 juillet 2015

Monsieur Manuel VALLS

Premier ministre

Hôtel Matignon - 57, rue de Varennes - 75007 Paris

Courriel et LR N°5 avec AR

Campagne nationale pour la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE

M. Manuel VALLS

M. le Premier ministre, l'absence de réponse de M.Todeschini et de Mme Antoine à nos lettres du 5 juin dernier marque-t-il le refus et la rupture volontaire de votre gouvernement du dialogue avec les associations représentatives des Français rapatriés ?

Copie à la Présidence de la République, au SEAC, à l'ONACVG, aux 925 parlementaires, à 200 médias, à 300 associations d'Anciens combattants, à 200 personnalités, historiens et intellectuels, aux 62 Associations et aux 2010 donateurs de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Monsieur le Premier Ministre,

En l'absence de tout dialogue Etat/Rapatriés depuis les réunions des 17 et 18 décembre 2014, le 5 juin dernier, nous avons adressé au Chef de l'Etat, à vous-même, à notre ministre de tutelle, M. Jean-Marc Todeschini, et à Mme Rose-Marie Antoine, Directrice de l'ONACVG désormais en charge du « guichet unique » Rapatriés, des lettres recommandées avec accusé réception afin d'avoir des réponses aux questions que nous posent chaque jour nos compatriotes concernant les « mesures de solidarité nationale » que vous leur avez demandées de préparer « en concertation avec les associations représentatives » par décret N°2014-1696 du 29 décembre 2015 . Notre démarche s'inscrit dans le cadre de la Constitution française, dont la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 rappelle en préambule les droits fondamentaux des citoyens qui constituent le « Peuple souverain ». L'article 15 stipule notamment, « La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » . C'est ce que nous avons fait par nos lettres du 5 juin 2015.

En ce qui concerne le « dossier » Rapatriés plus personne ne nie, comme vous le reconnaissez vous-même dans votre lettre du 16 avril 2015, la réalité des crimes dont ont été victimes les Français rapatriés d'Algérie après le 19 mars 1962, harkis, pieds-noirs et soldats français. Il s'agit d'un « crime d'Etat » et d'un « crime contre l'humanité » que le Chef de l'Etat, M. François Hollande, comme son prédécesseur, M. Nicolas Sarkozy, ont publiquement reconnus. Des crimes dénoncés depuis le 22 septembre 1995 au Sénat, en présence du ministre responsable des Rapatriés, M. Roger Romani, et du délégué aux Rapatriés, M. Guy Forzy qui a remis ensuite, en main propre, à M. Jacques Chirac, alors Président de la République, le message signé des associations représentatives présidées par l'ancien ministre Jacques Augarde. Des crimes dénoncés aussi par la LDH, la LICRA, le MRAP et de nombreuses personnalités, dont beaucoup de gauche, comme feu Mme Germaine Tillion, collaboratrice en 1955 de Jacques Soustelle, dernier Gouverneur général de l'Algérie française, à laquelle le Chef de l'Etat vient de rendre hommage en l'inhumant au Panthéon.

Comme nous vous le précisions dans notre précédent courrier du 5 juin, c'est désormais sous le Haut patronage du Chef de l'Etat et celui de votre gouvernement que nous appelons les parlementaires et leaders de leurs partis politiques, pour leur demander de présenter le projet de loi reprenant la proposition de la loi N°2135 « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » déposée le 16 juillet 2014 à l'Assemblée nationale par le député Me Gilbert Collard.

Depuis plus d'un an, aucune objection n'ayant été formulée par les parlementaires, ni par aucune association représentative des réunions du 17 et 18 décembre 2014 avec M. Todeschini, auquel le texte de loi a été remis ce jour-là en leur présence, il n'apparaît pas utile d'ajouter un nouveau débat sur l'objet de cette loi, les débats préparatoires à la loi du 23 février 2005 étant déjà suffisamment explicites, comme les nombreux amendements déposés alors par des parlementaires de toutes sensibilités et les nombreuses propositions de loi dans ce sens qui ont suivi. D'autant plus qu'une information publique de deux ans par Internet a complété, avant le dépôt de la proposition N°2135, les 22 annonces parues de 2008 à 2014 dans Le Monde, Le Figaro, Valeurs Actuelles, la Provence, L'Echo de l'Oranie et Politique Magazine , financées pour 144.000 euros par les 62 associations et les 2010 donateurs de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » . Une campagne qui a touché plus de 15 millions de lecteurs de ces publications. Sans aucune contestation des vérités historiques présentées. 

La loi 2013 sur le « silence gardé » votée par le Parlement et promulguée par le Chef de l'Etat et son gouvernement le 13 novembre 2013, applicable à l'administration, ne l'est-elle pas « de facto » pour ceux qui l'ont votée et promulguée ? Les « Agents publics » de l'administration du « Peuple souverain » peuvent-il s'affranchir des lois de la République sans violer le principe de l'égalité des citoyens devant la loi ?

Reste le point « critique » qui nous est opposé depuis 2002 par tous les cabinets de vos prédécesseurs, celui du financement de la loi « Vérité et Justice pour les Français Rapatriés » , une loi ne pouvant être votée si son financement n'est pas assuré. En juillet 2007, à la demande de François Fillon, le Conseil Economique et Social a auditionné les associations représentatives des Français Rapatriés pour évaluer le solde de « la dette d'honneur » de la Nation envers les Rapatriés. Lors de notre audition, en octobre, nous avons présenté à la commission du CES notre évaluation, estimée à 42 Mds€, et fait nos premières propositions pour assurer son financement, sans impôt nouveau, uniquement par des économies sur les dépenses publiques et des collectivités locales. Les Français qui ont supporté en quelques années, sans en être réellement informés, par « solidarité européenne » envers leurs « compatriotes » grecs, 42,5 Mds€ de prêts qu'ils risquent de voir se volatiliser, comprendront que la France doit assumer par « solidarité française » sa « dette d'honneur » d'un montant équivalent dont ils bénéficieront des retombées directes, la majeur partie de celle-ci sera dépensée par les bénéficiaires en France. Des Français de métropole qui ont décidé seuls, lors du référendum du 8 avril 1962, du destin de leurs compatriotes d'Algérie, exclus de façon anticonstitutionnelle de ce vote sur les « accords à venir » annoncés dans la déclaration gouvernementale française du 19 mars 1962. Ces « 10 millions de Français à part entière d'Algérie » qui avaient pourtant voté, en septembre 1958, comme vous le savez, à 98% la Constitution de la Ve République, l'Algérie étant alors composée de départements français.

Prenant acte de la décision de M. Todeschini et de Mme Antoine de rompre volontairement, semble-t-il, le dialogue Etat/Rapatriés pour l'élaboration des « mesures de solidarité nationale » que vous leur avez demandées, outre notre appel aux parlementaires, nous invitons les meilleurs experts en économie(s) reconnus des Français par leur notoriété publique à valider les propositions que nous présentons sur notre site Internet. Ceci devrait permettre à votre Cabinet, en l'absence de toute proposition concrète de vos collaborateurs désignés par vous pour cela, de faire voter dans les meilleurs délais la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » . Sauf à exprimer publiquement les raisons de votre opposition à la reconnaissance officielle du Président de la République du 25 septembre 2012 .

En l'absence d'être reçues par leur ministre de tutelle et par Mme Antoine, les Associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés  », vous demandent de bien vouloir leur accorder personnellement une audience. Il y a un peu plus d'un an, le 4 juillet 2014, le Président de la République recevait un groupe de représentants de la communauté harkie. Une rencontre qui n'a à ce jour abouti à rien de concret. Ne pensez-vous pas que les associations représentatives de Français « rapatriés » qui ont été exclues de cette rencontre, sans distinction harkis, pieds-noirs et anciens combattants, ne méritent pas que vous les écoutiez ? A la veille des élections régionales, il est certain que les Français « rapatriés » et leurs nombreux amis, trouveront dans l'attitude surprenante de M.Todeschini et de Mme Antoine, une raison complémentaire de marquer leur profonde déception devant le peu d'effet de vos annonces du 25 septembre 2014 et des directives que vous avez données aux membres de votre gouvernement et aux hauts fonctionnaires chargés de les exécuter.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous restons à votre disposition, à celle de vos collaborateurs et à celle de tous les destinataires souhaitant un complément d'information,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination nationale de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès TITRAOUI – Elue locale, rescapée des massacre du 19 mars 1962 Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général - JPN -BP 4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54 - Courriel : jeunepiednoir@wanadoo.fr

------------------- 5 juin 2015 - LETTRE OUVERTE JPN N°4 AU PREMIER MINISTRE -----------------

LETTRE OUVERTE JPN N°4 AU PREMIER MINISTRE - 5 juin

JEUNE PIED-NOIR

BP4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

Vendredi 4 juin 2015

Monsieur Manuel VALLS

Premier ministre

Hôtel Matignon - 57, rue de Varennes - 75007 Paris

Courriel et LR N°4 avec AR

Campagne nationale pour la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE

M. Manuel VALLS

M. le Premier ministre, les Harkis attendent depuis 8 mois les décrets

d'application des mesures que vous avez annoncées le 24 septembre 2014

et les Français rapatriés les « mesures de solidarité nationale » demandées

par le Chef de l'Etat à M. Kader Arif le 8 juin 2012 !

Copie à la Présidence de la République, au SEAC, à l'ONACVG, aux 925 parlementaires, à 200 médias, à 300 associations d'Anciens combattants, à 200 personnalités, historiens et intellectuels, aux 62 Associations et aux 2010 donateurs de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez eu l'amabilité dans votre réponse du 16 avril 2015 à notre lettre N°3 du 19 mars 2015 d'affirmer que la loi du 6 décembre 2012, officialisant la date du 19 mars 1962 comme journée en mémoire des victimes civiles et militaires françaises de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (sic), « ne saurait nier les drames survenus au lendemain du 19 mars (1962) » (cf. notre site page Gouvernement ).

Cette double négation ne veut pourtant pas dire que cette loi inexacte, car elle n'a aucune signification pour les victimes « des combats du Maroc et de Tunisie » , reconnaît le « crime d'Etat » et le « crime contre l'humanité » dont ont été victimes les Français d'Algérie après le 19 mars 1962, car elle en nie la réalité en ne les reconnaissant pas . Le mieux ne serait-il pas d'abroger cette loi fausse et incomplète qui fait double emploi avec le décret 2003-925 du 26 septembre 2003 et avec l'article 3 de la loi du 23 février 2005 ? Quoi qu'il en soit, la reconnaissance du Chef de l'Etat du 25 septembre 2012, comme celle du 16 juillet 1995 pour nos compatriotes juifs, oblige l'Etat, comme l'avait rappelé à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2007 le député François Hollande, « nécessairement et juridiquement » au vote d'une loi de réparation des préjudices moraux et matériels subis, comme nous l'avons développé longuement dans les 22 lettres ouvertes adressées au Chef de l'Etat depuis son élection en mai 2012 (Cf. notre site à la page Président de la République ).

Les Français rapatriés peuvent désormais considérer, après plus de quatre années d'une campagne de presse sans équivalent depuis 1962, après les reconnaissances des Présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande de la « responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés après le 19 mars 1962 », que l'absence de réponse de M. Todeschini, malgré votre relance du 16 février 2015, vaut juridiquement reconnaissance officielle, comme le stipule la loi 2013 sur le « silence gardé » de l'administration.

Un dossier reprenant l'ensemble de notre démarche auprès du Chef de l'Etat a été remis en main propre à M. Jean-Marc Todeschini lors de la réunion du 18 décembre 2013 à laquelle, comme association reconnue représentative depuis 1986 nous étions conviés et dont nous avons établi le compte rendu (cf. notre site à la page Gouvernement ).

Par décret 2014-1696 du 29 décembre 2015, vous avez chargé Mme Rose-Marie Antoine, Directrice générale de l'ONACVG et responsable du « Guichet unique des Rapatriés », de préparer, sous l'autorité de M. Jean-Marc Todeschini, en concertation avec les associations représentatives, « les mesures de solidarité nationale » en faveur des Français rapatriés. Une mission déjà confiée personnellement par le Chef de l'Etat à M.Kader Arif par décret du 8 juin 2008, mais que celui-ci n'avait pas assumée.

Fort du soutien constant du Chef de l'Etat depuis le 25 septembre 2012, c'est sous sa haute autorité morale que nous vous demandons de bien vouloir inscrire au calendrier de l'Assemblée nationale le vote de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » , comme nous allons demander aux Présidents des groupes politiques et individuellement à chacun des 925 parlementaires de vous faire part de leur accord collectif et personnel.

C'est la raison pour laquelle, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir appuyer notre demande d'audience  auprès de M. Jean-Marc Todeschini afin qu'il réunisse, comme les 17 et 18 décembre 2014, les représentants des associations représentatives des Rapatriés conviés aux réunions des 17 et 18 décembre 2014, pour leur présenter comment, Mme Rose-Marie Antoine a intégré la proposition de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés  » dans les « mesures de solidarité nationale » en leur faveur.

Vous trouverez, à cet effet, copie ci-jointes des courriers que nous avons adressés à M. Todeschini et à Mme Rose-Marie Antoine.

Pour ces différentes propositions concrètes, les Associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » restent à votre disposition, à celle de vos collaborateurs et à celle de tous les destinataires souhaitant un complément d'information,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de notre haute considération.

 

Taouès TITRAOUI – Elue locale, rescapée des massacre du 19 mars 1962 Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général

JPN -BP 4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54 - Courriel : jeunepiednoir@wanadoo.fr

------------------------ 16 avril 2015 - REPONSE DE M. VALLS A LA LO N°3 JPN --------------------

2015 - REPONSE DE M. VALLS A LO N°3 JPN du 18 mars

 

----------------------- 18 mars 2015 - LO N°3 du 18 mars de JPN à Manuel VALLS --------------------

LETTRE OUVERTE N°3 à Manuel VALLS

Courriel adressé au Premier ministre

Mise en ligne le 18 mars 2015

Campagne nationale pour la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE

M. Manuel VALLS

M. le Premier ministre, f aites abroger la loi officialisant le « crime d'Etat » du 19 mars 1962.

Faites voter loi "Vérité et Justice pour les Français rapatriés" !

Courriel adressé à la Présidence de la République, aux 925 parlementaires, à 200 médias, à 300 associations d'Anciens combattants, à 200 personnalités, historiens et intellectuels, aux 62 Associations et aux 2020 donateurs de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Monsieur le Premier Ministre,                                                                                                                                                       Bièvres, le 18 mars 2015

 

Nous vous avons fait part par notre lettre recommandée du 9 janvier 2015 , des attentes de nos compatriotes « rapatriés », notamment de ceux d'Afrique du Nord, Harkis et Pieds-noirs, victimes de la politique de décolonisation et d'abandon de nos départements algériens comme l'avait rappelé dans sa lettre du 22 janvier 2012 , François Hollande, alors candidat à la Présidence de la République.

Par lettre du 22 janvier 2015 , votre Cabinet la transmettait à notre nouveau Secrétaire d'Etat, M. Jean-Marc Todeschini, « afin qu'il en prescrive un examen approfondi et vous tienne directement informés de la suite qui lui sera réservée » . Nous vous en remercions, mais à ce jour si nous bien reçu le 12 février 2015 une lettre du Secrétaire d'Etat précisant qu'il suivait « avec attention les questions » que nous évoquions «  comme il nous l'avait dit  lors de notre rencontre de janvier dernier » , nous n'avons reçu aucune information concrète ni du Secrétaire d'Etat, ni de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice générale de l'ONAC-VG et du « guichet unique des rapatriés ». Le 22 février 2015 nous recevions en réponse à votre lettre, un récapitulatif de M. Serge Barce l lini, Directeur de Cabinet de M. Tosdeschini, reprenant les 10 mesures que vous avez annoncées le 25 septembre 2014 lors de la cérémonie en « Hommage aux Harkis », concept dont nous sommes les créateurs en 1985 . Après plus de 52 ans d'attente, ces réponses de courtoisie ne peuvent satisfaire nos compatriotes, d'autant plus que le séminaire de 3 jours des 4-6 février de l'ONAC-VG n'a abouti à aucune décision concrète comme les réunions organisées par M. Todeschini et Mme Antoine dans les préfectures avec les associations de harkis.

Demain, votre gouvernement va s'associer à la commémoration du « faux-vrai » cessez-le-feu du 19 mars 1962 qui laisse supposer que cette date marque la « fin de la guerre d'Algérie ». Or, comme tous les Français peuvent désormais le savoir grâce à Internet, cette date est celle d'un « crime d'Etat » et d'un crime contre l'Humanité , dénoncés, après 40 ans de « silence gardé », par la Ligue des Droits de l'Homme, la LICRA et le MRAP , comme en témoigne les lettres adressées par ces associations au Chef de l'Etat, M. François Hollande, et les tracts distribués par deux militantes de ces mouvements le 25 septembre 2013 lors de l'arrivée de M. Kader ARIF à l'Hôtel National des Invalides.

Comme les Français ont pu le constater lors de l'hommage rendu par le maire de Béziers, M. Robert Ménard, au grand résistant le Commandant Hélie Denoix de Saint-Marc , l'ensemble des Français rapatriés, des Anciens combattants et des patriotes français rejettent la date que votre prédécesseur, M.Jean-Marc Ayrault avait cru devoir, sous la pression de M. Kader Arif, pourtant lui-même fils de harki rescapé des massacres du 19 mars 1962, faire voter à la sauvette le 6 décembre 2012 pour satisfaire les Anciens combattants de la FNACA, association minoritaire proche du Parti communiste. Il est attristant de constater que lors de cette cérémonie en hommage à ce grand résistance déporté à Buchenwald, la centaine d'opposants, réunis par une dizaine d'associations de gauche à l'appel de la GCT (sic), du Parti communiste et l'extrême gauche, étaient regroupés non pas derrière des drapeaux français mais derrière des drapeaux algériens, pays étranger, et des drapeaux rouges marqués de la faucille et du marteau, emblème des « nostalgiques du stalinisme » et des goulags soviétiques qui ont fait 100 millions de victimes. Il est regrettable que vous-même et le Ministre de l'intérieur ne soyez pas intervenu pour rappeler à l'Algérie et aux manifestants que l'hospitalité que leur accord notre pays leur impose un droit de réserve dans les affaires franco-françaises. Une telle scène aurait-elle imaginable à Alger si des Français d'Algérie, Harkis et Pieds-noirs, s'étaient indignés, par exemple, lors de l'inauguration de la plaque en mémoire du traître Maurice AUDIN , jeune communiste « français » complice « des actes de barbarie » des terroristes du FLN contre la population civile, actes si justement dénoncé par Jacques Chirac le 25 septembre 2001  ? Des actes considérés en droit international comme des « crimes contre l'Humanité »  , comme l'a rappelé le CRIF dans une annonce dans le Figaro du 2 octobre 2000 .

« L'affaire du 19 mars 1962 » apparaît avec le recul du temps comme une nouvelle « affaire Dreyfus » , où l'Etat persiste pour « raison d'Etat » dans la justification d'un « crime d'Etat » et d'un «  crime contre l'Humanité » au nom de la FrancAlgérie , politique criminelle à laquelle pourtant le candidat François Hollande avait annoncé qu'il renoncerait s'il était élu Président de la République française. En maintenant cette attitude, n'y a-t-il pas un risque , pour ceux qui la soutiennent , de devenir devant l'Histoire les « stupides et lâches » complices de cet abandon volontaire que condamnait le général De Gaulle dans sa conférence de presse du 23 octobre 1958 pour obtenir les voix des « 10 millions de Français à part entière d'Algérie »  ? M. Jean-Marc Todeschini a reconnu lors de la réunion des associations « pieds-noirs » du 18 décembre 2014 , qu'il était désormais conscient des crimes qui ont suivi cette date, mais que par « discipline socialiste  » il avait été contraint de voter cette loi mensongère et criminelle. Une date pourtant condamnée par François Mitterrand  dans une conférence de presse le 24 septembre 1991. Ainsi que par Nicolas Sarkozy , après Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing et d'éminentes personnalités du professeur Maurice Allais à Mme Dominique Schnapper ! Et aussi par l'ensemble du Parti socialiste dans sa proposition de résolution du n° 1637 du 3 juin 2004 tendant à la création d'une commission d'enquête « sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis, après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie ». Proposition de résolution signée par M. François Hollande et vous-même.

Car plus personne, comme l'a reconnu M. Tosdeschini, ne peut dire aujourd'hui « je ne savais pas ». En effet, tout Français, et particulièrement les jeunes, a désormais le réflexe est de s'assurer de la véracité d'un fait en interrogeant Internet. La «révolution numérique » offre en effet à chacun d'entre nous l'accès à une information libre et  contradictoire qui permet de se forger une opinion. C'est ce que nous vous invitons à demander à vos collaborateurs afin de vous établir un rapport vous permettant d'avoir une vision réaliste sur ce qu'est réellement le 19 mars 1962 : un « crime d'Etat » qui a conduit à un « crime contre l'Humanité » . Afin de faciliter leur tâche, ils trouveront, ci-après, les liens et vidéos leur permettant d'avoir un accès rapide aux preuves historiques de ces crimes. Preuves diffusées dans de nombreux films et DVD dont « La Valise ou le cercueil », « Harkis les sacrif i és », « L'Amère Patrie » ou encore « Harkis, le Crime » disponible sur Youtube.

Des crimes, que plus personne ne conteste, la campagne de presse « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » de 22 annonces, notamment dans Le Monde, Le Figaro et Valeurs Actuelles , n'ayant soulevé aucune protestation, aucune demande de débat, aucun article d'historien, d'intellectuel, de philosophe, de conscience morale nationale ou universelle, de journaliste, d'homme politique, et ni même de simple citoyen. Le seul acte notable a été le geste de l'Amiral Philippe De Gaulle de renvoyer son abonnement à Direction de Valeurs Actuelles suite à l'annonce parue le 13 mars 2014 accusant son père, le général De Gaulle, d'être le responsable de ces crimes.

Sauf si une démonstration officielle contraire est présentée publiquement aux Français, démonstration qui à ce jour n'a pas eu lieu, nous pouvons considérer que les faits présentés dans ces annonces  sont vrais et incontestables car incontestés.

C'est pourquoi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir annoncer votre volonté de rétablir la vérité historique en demandant au Parlement d'abroger la loi officialisant le 19 mars 1962 et de voter la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés ». Une loi pour laquelle, suite à deux années d'enquête auprès de nos compatriotes, nous avons établi un premier projet de réparation-indemnisation ainsi que des propositions permettant d'assurer le financement de la « dette d'honneur » de la Nation envers nos compatriotes.

Nous serions très honorés si vous pouviez vous libérer quelques instants pour venir à la rencontre de nos compatriotes à l'occasion du débat qui aura lieu le dimanche 22 mars à Nogent-sur-Marne ou lors des cérémonie s en mémoire des victimes du massacre du 26 mars 1962 , rue d'Isly à Alger, notamment lors du dépôt de gerbes à l'Arc-de-Triomphe. En cas d'impossibilité, nous restons à l'écoute de toute autre date pouvant vous convenir pour une rencontre très attendue de nos compatriotes, notamment à la veille d'élections importantes.

Pour ces différentes propositions concrètes, les Associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » restent à votre disposition, à celle de vos collaborateurs et à celle de tous les destinataires souhaitant un complément d'information,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de notre haute considération.

Taouès TITRAOUI – Elue locale, rescapée des massacre du 19 mars 1962

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général

JPN -BP 4 – 91570 Bièvres

Tel : 06 80 21 78 54

Site : http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/

Courriel : jeunepiednoir@wanadoo.fr

---------------- 22 janv. 2015 : REPONSE de M. VALLS, Premier ministre ------------

Copie en cours

---------------- 17 oct. 2014 : LETTRE OUVERTE N°2 A M. VALLS, Premier ministre ------------

LETTRE OUVERTE N°2

A M. VALLS, Premier ministre

JEUNE PIED-NOIR BP4 – 91570 Bièvres Tel : 06 80 21 78 54

Vendredi 17 octobre 2014

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et

la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

 

Monsieur Manuel VALLS

Premier ministre

Hôtel Matignon - 57, rue de Varennes - 75007 Paris

Courriel et LR N°2 avec AR

Copie au Président de la République et à tous les parlementaires

Mise en œuvre du « Plan Harki »

Monsieur le Premier Ministre

Les mesure(tte)s ARIF/G12-21 annoncées dans votre allocution

du 25 septembre 2014 ne répondent pas à l'attente de nos compatriotes et

sont inapplicables dans le cadre du dispositif actuel du « guichet unique » de l'ONAC-VG.

 

Monsieur le Premier Ministre,

Par notre lettre ouverte du 3 octobre 2014, nous avons attiré votre attention sur la tromperie qu'essaie de vous faire assumer M. Kader Arif/G12-21, Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants et à la Mémoire (sic), en vous ayant fait croire que les 10 mesure(tte)s, annoncées dans votre allocution du 25 septembre dernier, répondaient aux attentes de nos compatriotes harkis et de leurs familles. Une tromperie à la fois de nos compatriotes et de l'opinion publique, dans l'esprit de celles menées depuis 2007 par M. Renaud Bachy, président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés.

L'analyse de votre circulaire, en date du 23 septembre 2014, de « Mise en œuvre du plan harki » et de « présentation du plan harki » (Réf. 5729/SG) à Mesdames et Messieurs les Préfets, aux Recteurs et Inspecteurs d'académie (cf. pièces jointes), montre que les mesures annoncées ne répondent pas à la légitime demande de réparation de la « dette immense » de la France à l'égard des harkis et de leurs enfants et qu'elles ne peuvent être mises en œuvre dans le contexte actuel du « guichet unique » Rapatriés de l'ONAC-VG.

Sur le fond, nous ne pouvons qu'approuver votre confirmation de la reconnaissance de la « responsabilité des gouvernements français d'alors » et de la « nécessaire et juridique  » réparation de leurs « fautes » , qui sont en réalité un « crime d'Etat » et un « crime contre l'humanité » que plus personne ne conteste, comme l'avait démontré, dès 1962, le professeur Maurice Allais, prix Nobel de sciences économiques, dans son ouvrage « L'Algérie d'Evian » (réédition JPN, 1999). Une reconnaissance et une réparation que seule une loi peut acquitter au nom de la Nation.

Nous avons le devoir, en tant que responsables associatifs sur le terrain de façon permanente depuis la révolte des camps de harkis de 1975, ayant participé à toutes les rencontres officielles avec l'Etat , et aussi comme simples citoyens, de vous informer d'une réalité que vous cachent M. Kader Arif et M.Renaud Bachy afin de masquer 26 mois d'inaction et d'incompétence.

POURQUOI LES 10 MESURE(TTE)S ARIF/G12-21 NE REPONDENT PAS A L'ATTENTE DES HARKIS ET DE LEURS FAMILLES

Il suffit qu'un de vos collaborateurs constate par Internet, via Google, ce que pensent nos compatriotes harkis des mesures annoncées pour qu'il vous informe de leur rejet quasi général. Les spécialistes harkis des 62 associations de la Campagne nationale « Vérité et Justice pour les Français  rapatriés » sont prêts à présenter, lors d'un entretien public si nécessaire, à vos collaborateurs les raisons objectives pour lesquelles aucune des mesure(tte)s Arif/G12-21 ne répond aux attentes des harkis et de leurs enfants. Des députés, comme le député socialiste M. Jacques Cresta, vous ont déjà fait part de ce rejet et de l'attente d'une véritable loi de reconnaissance et de réparation (cf. sa lettre du 6 octobre 2014, ci-jointe).

Pour éviter les redites de nos 19 lettres ouvertes au Président de la République et de notre lettre du 3 septembre dernier, les harkis, comme les autres rapatriés, demandent une loi de « Vérité et de Justice  » reconnaissant la responsabilité des gouvernements français d'alors soldant définitivement leur drame et une réparation adaptée aux préjudices moraux et matériels subis dans le cadre, tout simplement, du droit français et international . Une proposition de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés  » a été déposée dans ce sens le 10 juillet 2014 à l'Assemblée nationale par le député Me Gilbert Collard (réf. i-793). Nous renouvelons la demande de nos compatriotes que votre gouvernement présente, dès maintenant, un projet de loi reprenant cette proposition de loi afin qu'une véritable reconnaissance leur soit rendue par la Nation et que des réparations équitables soient votées.

POURQUOI LES 10 MESURE(TTE)S ARIF/G12-21 SONT UNE TROMPERIE

Sans entrer dans les détails, voici quelques exemples démontrant le caractère purement médiatique des annonces ARIF/G12-21. Pour apprécier la tromperie, il convient tout d'abord de situer ces mesure(tte)s dans leur contexte historique. Entre 1962 et 2014, 52 années se sont écoulées . Une famille de rapatriés, dont l'âge moyen des parents était en 1962 entre 20/50 ans, a un âge moyen se situant aujourd'hui entre 72/102 ans ! Leurs enfants de 1 à 20 ans ont aujourd'hui entre 53 et 72 ans ! Parler d'intégration et d'emploi pour cette population relève de l'incompétence la plus totale. Il va de soi que nos compatriotes, dans leur grande majorité, n'ont pas attendu les ridicules mesure(tte)s ARIF/G12-21 pour pallier la carence de l'Etat, retrouver du travail et assurer l'avenir de leurs enfants. Il reste, malheureusement, les milliers de cas sociaux de nos compatriotes les plus fragiles, les moins entourés ou les plus isolés auxquels il convient d'apporter un secours rapide et efficace.

Dans votre lettre-circulaire, il est mis en avant à plusieurs reprises le manque d'information des personnes concernées. A qui la faute  ! La « nouvelle méthode de concertation » (sic) de M. Kader Arif consiste à travailler en catimini avec les seuls « représentants » sélectionnés par lui, à ne jamais diffuser les comptes rendus (qui n'existent souvent pas d'ailleurs !) de ses réunions confidentielles, à bloquer toute diffusion des documents officiels comme votre discours du 25 septembre et votre lettre-circulaire du 23 septembre 2014. La « nouvelle méthode de concertation » de M. Kader Arif consiste à ne jamais répondre à aucun des courriers qui lui sont adressés aussi bien par les Associations que par le Cabinet du Chef de l'Etat ou celui du Premier ministre ! Nous serions curieux de savoir comment M. Kader Arif va traiter les éventuelles relances de votre Cabinet.

Comment M.Kader Arif peut-il justifier cette carence incompréhensible d'information avec les moyens de communication dont disposent son ministère et l'Etat français, alors qu'une modeste association comme la nôtre, interdite par M. Kader Arif à la cérémonie nationale au Quai Branly et à la scandaleuse cérémonie privée en « Hommage aux Harkis » aux Invalides, coupée de tout contact avec son ministère de tutelle et sans subvention, a pu pallier, en une semaine seulement , cette carence d'information volontaire de notre ministre de tutelle ? Simplement par quelques appels téléphoniques à des membres identifiés d'un « G12-21 » anonyme, par des lettres ouvertes au Chef de l'Etat et à vous-même, et par la diffusion de Bulletins d'information par Internet adressés, comme tous nos documents, aux Cabinets de la Présidence de la République et au vôtre, à la direction de l'ONAC-VG, aux 925 parlementaires, à 200 journalistes, à 300 associations de Rapatriés, d'Anciens combattants, aux 62 associations et aux 2000 soutiens de la campagne nationale « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »  qui a permis en 5 ans, sans subvention , la parution de 22 annonces dans Le Monde, Le Figaro, Valeurs Actuelles , etc. depuis le 25 septembre 2008 pour un budget de 140.000 euros.

La simple diffusion d'un Bulletin d'information « Rapatriés » ONAC-VG via Internet permettrait de résoudre instantanément, dans la « transparence » que vous demandez, le problème insurmontable de communication auquel se heurte M. Kader Arif et ses nombreux collaborateurs depuis 26 mois, et M.Renaud Bachy depuis 2007 ! Si le SEACM, l'ONAC-VG et la MIR sont incapables de résoudre ce problème de communication entre l'Etat et les Rapatriés, nous vous proposons de nous en charger pour le montant seulement du salaire de M. Renaud Bachy, payé actuellement à ne rien faire plus de 10.000 euros par mois, selon le chiffre donné par votre prédécesseur. Pour ce montant, à partir des informations en provenance de votre Cabinet, nous nous engageons à publier deux Lettres d'information électronique , à réaliser une émission télévisée d'une heure diffusée sur Youtube, et à faire paraître 2 annonces par mois dans la presse, pour informer les Rapatriés ne disposant pas d'Internet ou n'étant pas en relation avec une association, et de vous faire connaître leurs réactions.

POURQUOI LES 10 MESURE(TTE)S ARIF/G12-21 SONT INAPPLICABLES

Dans votre lettre-circulaire du 23 septembre 2014, la mise en œuvre des mesures repose essentiellement sur le « guichet unique » Rapatriés de l'ONAC-VG qui, « désormais », doit répondre à l'ensemble des demandes de nos compatriotes. Si un de vos collaborateurs a la curiosité d'appeler quelques Directeurs départementaux de l'ONAC-VG, en se faisant passer pour un harki ou un enfant de harki désirant connaître comment il va bénéficier « désormais  » des mesures annoncées, il apprendra immédiatement que les Directions départementales n'ont reçu aucune directive leur permettant de mettre en œuvre « désormais » les dites mesures, et qu'elles ne disposent pas des moyens humains et matériels pour traiter cet afflux de dossiers nouveaux. Au mieux, l'ONAC-VG « Rapatriés » sera opérationnel à mi-2015 !

Qu'en sera-t-il quand le vote de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » leur demandera d'assurer le suivi des 420.000 dossiers « rapatriés  » représentant 1 million d'ayants-droits concernés désormais par votre «  reconnaissance de la responsabilité de gouvernements français d'alors ».

M. Kader vous a menti, il ment à nos compatriotes, il ment aux Français : il doit démissionner !

Alors que «les « Algériens de France » et leurs amis Français commémorent publiquement aujourd'hui, en France , les crimes du FLN du 17 octobre 1961 et, prochainement ceux du 1 er novembre 1954, auxquels vont s'associer de hautes autorités françaises, comme le Maire de Paris, Mme Annie Hidalgo (cf. invitation ci-jointe), pourtant présente le 25 septembre dernier Quai Branly, avant l'appui de Mme Vieu-Charier, chargée de la Mémoire du Monde Combattant (sic), Correspondant de la Défense (sic), comment voulez-vous que votre volonté de voir « la page du déracinement, de l'abandon et de l'oubli, non pas s'effacer, mais se tourner pour que s'écrive le chapitre de la justice et de la paix des mémoires » ? Une paix des mémoires qui est impossible à obtenir sans la vérité de l'Histoire, comme le rappelait avec justesse le regretté Président Pierre Descaves, dont le père, commissaire de police en Algérie a été assassiné par les terroristes du FLN, comme 200.000 Français, tout simplement « parce qu'ils étaient Français ». Comme vient de l'être notre compatriote Hervé Gourdel auquel vous avez tenu à associer la mémoire en préambule de votre discours du 25 septembre Quai Branly (cf. pièce jointe).

La véritable histoire de la communauté des Français rapatriés ne s'écrit pas actuellement au sein des instances d'Etat comme elle devrait l'être, mais dans la multiplication de leurs témoignages grâce à l'initiative de journalistes, d'écrivains et d'éditeurs indépendants et libres. Ne pouvant tous les citer, nous nous permettons de joindre à ce courrier le dernier ouvrage de M. Alain Vincenot, « Pieds-noirs, les bernés de l'histoire » (Ed. l'Archipel, 2014), synthèse objective d'un écrivain spécialiste du drame de nos compatriotes juifs lors de la seconde guerre mondiale. Des compatriotes qui considèrent aujourd'hui que la tragédie vécue par les Français rapatriés est semblable à celle qu'ils ont connue.

Seul le vote de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » répond à l'attente des victimes

Dans votre circulaire vous demandez que le tragique destin de nos compatriotes « rapatriés », exilés forcés du fait de la politique de l'Etat français de décolonisation et d'abandon de nos départements algériens, soit connu de tous les Français. Seul un grand débat publique, relayé par les médias, autour de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés », comme celui préparatoire à la loi du 23 février 2005, permettra d'impliquer tous les responsables politiques et de toucher tous les Français désireux d'être informés.

Les Français rapatriés attendent de vous une décision rapide dans ce sens, conforme aux engagements que vous avez pris publiquement et « désormais » connus de tous grâce à Internet. Une décision conforme à votre image d'homme d'Etat responsable. Une nouvelle déception de nos compatriotes ne pourra qu'augmenter leur défiance envers un gouvernement dont les engagements ne se concrétisent par aucun acte. Les représentants de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » restent à votre disposition et à celle de vos collaborateurs pour vous apporter toute information complémentaire pouvant vous être utile dans vos décisions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre , l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination des Associations d'Anciens combattants, patriotiques et de Français Rapatriés de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés ».

 Mme Taouès TITRAOUI,

Elue locale, rescapée du massacre des Harkis après le 19 mars 1962, Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création en 2002

Bernard COLL,

Secrétaire général de Jeune Pied-Noir, Auteurs du « Livre des Harkis » JPN, 1991 et du DVD « Harkis les sacrifiés » (Coproduction JPN/ECPAD)

PS : Tous les documents et faits cités dans ce courrier sont disponibles et vérifiables sur Internet et en particulier sur le site Jeune Pied-Noir http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/

---------------- 3 OCTOBRE 2014 : LETTRE OUVERTE N°1 A M. VALLS, Premier ministre -------------

LETTRE OUVERTE N°1

A M. VALLS, Premier ministre

De : JPN [ mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr ]
Envoyé : vendredi 3 octobre 2014 12:29
À : COLMOU Yves (pm); GATEAU Gilles (pm); GROS Sebastien (pm); VEDEL Renaud (pm); 'veronique.bedague-hamilius@pm.gouv.fr'; 'veronique.bedaguehamilius@pm.gouv.fr'; 'stepahnie.bes@pm.gouv.fr'
Cc : ABBO Bernard FH ; BONNE Emmanuel; CAVALERI Axel; CLAVREUL Gilles ( gilles.clavreul@elysee.fr ); HUBAC Sylvie FH; JOUYET Jean-Pierre; RIVIERE Constance; SIMA Isabelle FH ; ANTOINE Rose-Marie; ANTOINE Rose-Marie ( josiane.jacquet@onacvg.fr ); DELRIEU Serge; LE BORGNE Stephane (onacvg); NEMIRI Mohamed ONACVG
Objet : LETTRE OUVERTE N°1 DE JEUNE PIED-NOIR à M. Manuel VALLS, Premier ministre / JPN 031014

A l'attention de Madame Véronique BEDAGUE-HAMILIUS,

Directrice de Cabinet de M. le Premier Ministre

Diffusion générale : Président de la République, 925 Parlementaires, 300 Associations Rapatriés/AC/Amies, 200 Médias,

journalistes et personnalités, 2000 soutiens « Vérité et Justice pour les Français Rapatriés ».

Madame la Directrice de Cabinet,

Nous vous prions de trouver, ci-après, notre 1 e lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre  ainsi que les principales pièces jointes justifiant notre démarche. Les autres informations sont sur notre site Internet. Site : http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/

En l'absence du texte officiel « du prononcé » de l'allocution de M. VALLS du 25 septembre 2014 Quai Branly, qui est toujours selon votre Service de communication en relecture (sic), nous avons pris comme référence le texte du discours qui a été remis le matin même au Premier ministre. Plusieurs  participants présents, qui ont eu la chance de ne pas être rayés des listes officielles depuis 2001 par M.Kader Arif, nous ont confirmé que ce texte est identique à celui prononcé par M. Manuel VALLS. Dans le cas contraire, nous sommes prêts naturellement à apporter les éventuelles modifications que vous nous aurez eu l'amabilité de bien vouloir nous communiquer.

Voir le site Jeune Pied-Noir pour le texte de l'allocution de M. VALLS, sous réserve du « prononcé » validé par le Cabinet du Premier ministre

Restant à votre disposition pour tout complément d'information pouvant vous être utile, en vous souhaitant une agréable journée,

Nous vous prions d'agréer, Madame la Directrice de Cabinet, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la coordination Région Nord/Paris de la Campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès TITRAOUI – Elue locale, Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général , JPN -BP 4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54

-------------------------------------------------   LETTRE OUVERTE N°1 AU PREMIER MINISTRE  --------------------------------------------------------

 

JEUNE PIED-NOIR                                                                                               Vendredi 3 octobre 2014

BP4 – 91570 Bièvres                                                                                                                                              « Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et

Tel : 06 80 21 78 54                                                                                                                                               la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

jeunepiednoir@wanadoo.fr                                       

                                                                                 Monsieur Manuel VALLS                                          

                                                                                 Premier ministre

                                                                                 Hôtel Matignon - 57, rue de Varennes - 75007 Paris

Courriel et LR N°1 avec AR                                                                                                                                          

Copie au Président de la République et à tous les parlementaires

14 e Journée nationale en Hommage aux Harkis

Monsieur le Premier Ministre

la conséquence de votre allocution* du 25 septembre 2014 :

une loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » !

•  Voir le site Jeune Pied-Noir pour le texte de l'allocution de M. VALLS, sous réserve du prononcé validé par le Cabinet du Premier ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Le 25 septembre dernier, vous avez eu le « très grand honneur » de présider la 14 e journée nationale d'hommage aux harkis. En réalité la 15 e , la première cérémonie officielle en  «  Hommage aux Harkis » a eu lieu le 9 décembre 1989 dans la Cour d'honneur des Invalides. Elle était présidée par M. Gérard Renon, Secrétaire d'Etat à la Défense et M. Maurice Benassayag, Secrétaire d'Etat aux Rapatriés, à l'occasion de l'émission du timbre « Hommage aux Harkis » obtenu par notre association, créatrice du concept et de la campagne « Hommage aux Harkis » en 1985 (cf. Le Monde du 7 juin 1986 et le DVD « Harkis, les sacrifiés  », co-production JPN/ECPAD, 2010, ci-joints).

A cette occasion, vous avez prononcé - à la place du Président de la République qui s'était pourtant engagé personnellement à présider cet hommage lors de la réunion du 4 juillet 2014 avec le « G12-21 » Harkis - une importante allocution dans laquelle vous avez confirmé, sans ambiguïté, la reconnaissance officielle faite le 25 septembre 2012 par le Chef de l'Etat, M. François Hollande, de « la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des Français rapatriés et des Harkis, et les conditions indignes de leur accueil en France » . Une reconnaissance déjà confirmée par écrit par de multiples lettres de la Présidence de la République, dont dernièrement, en date du 13 mars 2014 est signée de Mme Isabelle Sima, Chef de Cabinet de M. François Hollande (cf. copie jointe). Une reconnaissance affichée durant 80 minutes le 25 septembre 2014 sur votre site officiel : « Le gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République François Hollande, souhaite ainsi reconnaître la responsabilité des gouvernements français d'alors dans leur abandon après les accords d'Evian, le massacre de ceux restés en Algérie et leurs difficiles conditions d'accueil en France dans les camps ». (Site officiel du Premier ministre, à 16h17, auteur Laetitia Périer, source harkis.net).

« Des mots terribles : abandon, massacre, déracinement, camps d'hébergement, discriminations, misère sociale. »

Une faute et une responsabilité que vous avez résumées par des « mots terribles : abandon, massacre, déracinement, camps d'hébergement, discriminations, misère sociale.  Cette vérité doit être dite. Elle crée une dette immense de la France envers vous. Une dette qui doit être honorée. »

Le matin même, les Français apprenaient par les médias l'assassinat « barbare » la veille d'Hervé Gourdel, comme a tenu à le rappeler M. François Hollande, « simplement « parce qu'il était Français ». C'est pour ce même « crime » d'être simplement Français que furent assassinés les Harkis. Ces soldats « en uniforme français », furent, selon vos propres termes, « victimes de représailles du cessez-le-feu. Désarmés, abandonnés, privés de la protection de la France, plusieurs dizaines de milliers d'entre eux furent exécutés sommairement, des femmes et des enfants massacrés ».

Vous avez tenu à le rappeler, ces mots ne concernent pas uniquement nos compatriotes harkis, mais aussi tous ceux qui « furent condamnés à un exil précipité, tout comme les pieds-noirs d'Algérie. Tous durent quitter la terre à laquelle ils étaient si profondément attachés, une terre où ils avaient fait leur vie et où étaient enterrés leurs morts ». Aux harkis et aux pieds-noirs ne faut-il pas, pour être justes, ajouter tous nos compatriotes « de la plus grande France », d'Indochine, de Tunisie, du Maroc, d'Afrique noire, de Madagascar et de tous les territoires anciennement sous souveraineté française aussi abandonnés par « les gouvernements français d'alors » ayant renoncé à cinq siècles de rayonnement des valeurs humanistes françaises dans le monde, du Canada au Pacifique ? Une communauté de Français « rapatriés », dont beaucoup ne connaissaient la « mère Patrie » que pour y être venu verser leurs larmes, leur sang ou y mourir en 1870, en 1914-18, comme le père d'Albert Camus, et en 1939-45 comme les 2000 « morts pour la France » du village de Lamartine du Bachaga Saïd Boualam, grand-croix de la Légion d'honneur, vice-président de l'Assemblée nationale de 1958 à 1962. Une communauté forte de 420.000 familles spoliées, selon les chiffres de l'ANIFOM, représentant aujourd'hui plus de 600.000 dossiers, et 3 millions de Français avec leurs ayants-droits.

« Une vérité doit être dite »

En ce 100 e anniversaire de la mort pour la Patrie de Charles Péguy, nous vous remercions très sincèrement de vouloir, vous aussi, demander que cette vérité soit dite pour « ne pas être les complices des escrocs et des faussaires ». Une vérité désormais demandée par tous, des Harkis et leurs amis depuis 1962 à, tout récemment après plus de 40 ans d'un « silence assourdissant » , la LDH, la LICRA et le MRAP et de nombreuses personnalités ayant pourtant été des soutiens actifs du FLN comme Jean Daniel et Jean Lacouture (cf. la lettre de M. Pierre Tartakowsky , président de la LDH au Chef de l'Etat du 12 septembre 2014).

Une vérité pourtant que M. Kader Arif ne semble pas vouloir reconnaître dans les faits, puisque depuis sa nomination en juin 2012, ses actes sont en contradiction avec l'engagement du Chef de l'Etat et, désormais, avec le vôtre. Un comportement difficilement compréhensible pour ce fils de harki rescapé lui-même des massacres du 19 mars 1962 grâce à l'exode forcé de ses parents.

M. Kader Arif a falsifié la vérité en imposant le vote de la loi N° 2012-1361 instituant une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants en Tunisie et au Maroc le 19 mars, jour du « cessez-le-feu » criminel du 19 mars 1962, en oubliant les «  « victimes de représailles du cessez-le-feu. Désarmés, abandonnés, privés de la protection de la France, plusieurs dizaines de milliers d'entre eux furent exécutés sommairement, des femmes et des enfants massacrés ».

Vous êtes un homme de décision rapide  : faites abroger cette loi indigne rejetée par tous les Français rapatriés, harkis et pieds-noirs, et par une majorité d'Anciens combattants. Une loi qui déshonore la France !

M. Kader Arif a falsifié encore la vérité en ayant obtenu de votre gouvernement d'honorer le 14 juillet et le 15 août derniers l'Armée Nationale Populaire algérienne du FLN, à la place de l'Armée d'Afrique de nos parents, comme libératrice de la France en 1914-18 et 1939-45, alors que l'Algérie indépendante n'existe que depuis le 3 juillet 1962 ! Faites cesser cette mascarade historique qui déshonore votre gouvernement.

« Une dette immense de la France envers vous qui doit être honorée »

Cette «  dette immense de la France  », dès juin 2012, le Président de la République avait tenu à confier personnellement la mission d'y apporter une solution à son ministre délégué aux Anciens combattants. M.Kader Arif devait établir et mettre en œuvre, en concertation « avec les associations concernées », «  les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés  », et non pas uniquement des harkis (décret présidentiel du 8 juin 2012 (JORF N°0133 du 9/6/12). Une dette estimée en décembre 2007, à la demande de François Fillon, par le Conseil Economique et Sociale entre 12 et 120 milliards d'euros. Des réparations et un solde d'indemnisation que notre association avait chiffré à 42 Md€, soit, en moyenne 100.000 € par famille « rapatriés ». Une dette raisonnable face au 600 Md€ d'augmentation de la dette publique depuis 2007 et aux 69 Md€ d'impôts prélevés en plus sur les Français depuis 2011 ! Après 26 mois d'exercice, qu'en est-il des actions de M. Kader Arif  « en faveur des rapatriés » ?

M. Kader vous ment ! Il n'y a aucune concertation constructive entre les Harkis et lui !

Pour avoir participé à la première réunion du 22 septembre 2012 avec M. Kader Arif, et pour en avoir fait le compte rendu, ainsi que de toutes celles qui se sont succédées avec ses collaborateurs, nous pouvons affirmer que M. Kader Arif a créé, il y a tout juste un an seulement, avec quelques représentants d'associations, un groupe d'influence, curieusement baptisé le « G12 », à responsables variables en fonction de ses humeurs et de ses besoins. C'est ce « G12-21 » qui a servi à cautionner le 4 juillet 2014, lors de la rencontre avec le Chef de l'Etat, la falsification historique de la participation de l'Armée Nationale Populaire algérienne, représentant l'Algérie du FLN, comme représentative d'un pays belligérant en 1914-18 et 1939-45 ! Une curieuse attente de la communauté harkie qui figure pour la première fois au bas d'une note en date du 30 juin 2014 de l'association de M.Hocine Bouarès, désigné par M. Kader Arif, comme le porte-parole du « G12-21 ». Une note reprenant celle du 13 mars 2014 rédigée par M. Luis Vassy, le second des quatre Directeurs de Cabinet de M.Kader Arif en 26 mois ! Un porte-parole sans voix, aucun communiqué n'ayant été publié depuis sa création par le « G12-21 », dont la moitié des membres sont inconnus de M. Hocine Bouarès lui-même, selon ses propres déclarations. Un « G12-21 » dont la liste des « responsables représentatifs » n'a jamais été rendue publique par M. Kader Arif ! Un « G12-21 » curieusement sélectionné initialement par M.Renaud Bachy, président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés nommé en novembre 2007 par M. Nicolas Sarkozy, toujours en poste, réfugié à la Tour Mirabeau, « sans activités »  mais avec un salaire de plus de 10.000 euros par mois !

M. Kader ment ! Il n'y a aucune concertation constructive avec les pieds-noirs !

En 26 mois, M. Kader Arif a tenu une seule réunion avec les associations pieds-noirs, le 3 janvier 2013 à 19 heures ! Des associations qui ont claqué la porte laissant M. Kader Arif et ses collaborateurs seuls devant les petits fours du buffet. Depuis, plus rien, sauf peut-être, quelques réunions secrètes de ses collaborateurs avec quelques responsables associatifs inoccupés ou en mal de reconnaissance personnelle.

A la suite à nos 19 lettres ouvertes au Chef de l'Etat, malgré les multiples relances qui lui ont été adressées depuis le 14 janvier 2013 par le Cabinet de votre prédécesseur, J-M Ayrault, et celle récente du Cabinet du Président de la République, en date du 19 août 2014, M.Kader Arif n'a pas cru utile de répondre aux légitimes attentes des 62 associations, représentant plus de 300.000 adhérents rapatriés ou anciens combattants, de la campagne nationale « Vérité et Justice pour les Français rapatriés », exprimées par 22 annonces parues dans Le Monde, Le Figaro, la Provence, Politique Magazine, L'Echo de l'Oranie et Valeurs Actuelles (cf. les exemples en pièces jointes).

M. Kader ment ! L'ONAC-VG ne fonctionne pas !

Annoncé depuis décembre 2013, le décret de dissolution de la MIR qui devait permettre à Mme Rose-Marie Antoine , Directrice de l'ONAC-VG, de prendre en charge le 1 er janvier 2014 l'ensemble des dossiers des Français rapatriés, n'est toujours pas publié. Contrairement à la réponse faite, un an après, par M.Kader Arif au sénateur Raymond Couderc (cf. QE N°08173, JO Sénat du 19/9/13 et réponse JO Sénat du 11/9/14), le « guichet unique » des rapatriés que devait être l'ONAC-VG est toujours un « guichet fermé ». Depuis des mois, les dossiers et archives, dispersés entre l'ONAC-VG, la MIR et le SCR, sont toujours dans leurs cartons. Le compte rendu de la visite du 31 janvier 2014 au Service central des Rapatriés à Agen du président de l'USDIFRA, M. Gabriel Mène, faisait ressortir l'incapacité du dispositif actuel à répondre à nos compatriotes en détresse, 52 ans après leur exode forcé. Ce constat est toujours vrai 9 mois après !

Vous êtes un homme de décision rapide  : faites publier le décret de dissolution de la MIR et donnez à l'ONAC-VG les moyens d'appliquer la véritable politique de Vérité et de Justice que vous avez annoncée publiquement le 25 septembre dernier.

« Un apaisement qui passe par la Justice, la reconnaissance et la réparation »  

M. Kader Arif ment ! Les 10 mesure(tte)s annoncées à la suite de votre allocution du Quai Branly ne reconnaissent pas la vérité et ne réparent en rien  « l'immense dette » de la France envers les harkis et tous les Français rapatriés !

M. Kader doit démissionner ou être démissionné !

Nos 19 lettres ouvertes depuis juin 2012 au Président de la République, diffusées aux Cabinets de la Présidence et des Premiers ministres, à l'ONAC-VG, aux 925 parlementaires, à 200 journalistes, à 300 associations de Rapatriés, Anciens combattants, et aux 2000 soutiens de la compagne nationale « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » , donnent tous les détails des faits évoqués précédemment. Elles n'ont jamais été contestées par les destinataires pas plus que les 22 annonces parues dans la presse depuis le 25 septembre 2008 ! Simplement parce qu'elles disent la vérité.

Vous êtes un homme de décision rapide  : pour que votre politique de reconnaissance et de réparation soit appliquée rapidement et efficacement, M. Kader Arif doit démissionner ou être démissionner. Vous avez le pouvoir de le faire.

Pour une véritable loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Les Français rapatriés ont besoin de connaître rapidement les décisions que vous allez prendre pour permettre la réalisation de la reconnaissance officielle du Chef de l'Etat du 25 septembre 2012 de « la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des Français rapatriés, et des Harkis, et des conditions indignes de leur accueil dans les camps » . Reconnaissance qui oblige, comme l'avait rappelé le député François Hollande à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2007, « nécessairement et juridiquement  » le vote par le Parlement d'une loi de reconnaissance et de réparation.

Pour contribuer à l'élaboration de cette loi, les 62 associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » ont - selon l'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution française - débattu et établi publiquement durant 2 ans, sous la présidence de leur regretté Président, M.Pierre Descaves, juriste, ancien député et conseiller général honoraire de Picardie, le texte d'une proposition de projet de loi. Elles l'ont validé lors d'une réunion publique à Port-Barcarès début septembre 2013 à l'occasion du 7 e Salon du Savoir-faire Pied-noir organisé par l'USDIFRA et son président, M. Gabriel Mène. Cette proposition, diffusée largement dans les médias par une importante campagne de presse, a été adressée le 17 septembre 2013 à votre prédécesseur qui l'a retransmise à M. Kader Arif le 27 décembre 2013 en lui demandant  « qu'une réponse vous soit apportée  ». Nous attendons toujours cette réponse de notre ministre de tutelle ! Fera-t-il de même de vos demandes ?

Devant ce refus de dialogue et de concertation de notre ministre de tutelle, le 10 juillet 2014 le député Me Gilbert Collard déposait une proposition de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » reprenant l'essentiel du texte des associations en le complétant des dispositions prises pour nos compatriotes juifs suite à la reconnaissance du 16 juillet 1995 du Président Jacques Chirac (cf. pièces jointes).

Vous êtes un homme de décision rapide  : en faisant inscrire au prochain ordre du jour de l'Assemblée nationale un projet de loi reprenant les attentes formulées par les Français rapatriés dans la proposition de loi du 10 juillet 2014, vous aurez l'honneur de solder définitivement la « dette immense » de la Nation envers la communauté rapatriée.

N'est-il pas envisageable que vous l'annonciez devant ses représentants, sans exclusion, lors d'une réunion plénière comme le fit le Premier ministre Jacques Chirac en 1986 à la Maison de la Chimie pour la première loi de reconnaissance en faveur les harkis demandée par M. André Santini ? Ne serait-il pas possible que cette réunion soit co-présidée par M. Maurice Benassayag et André Santini, les deux Secrétaires d'Etat qui, ensemble, ont demandé les premiers publiquement « la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans l'abandon et le massacre des harkis, pieds-noirs et soldats métropolitains après le 19 mars 1962 »  suite à l'appel du 22 septembre 1995 des associations de Français rapatriés et amies ? (cf. l'article du Figaro du 15 juin 2000 ci-joint).

Une nouvelle déception de la communauté des Français rapatriés, dont le poids électoral s'est de nouveau affirmé lors des dernières élections, ne risque-t-elle pas d'amplifier la vague de mécontentement d'une grande partie des Français qui rend si fragile l'action de votre gouvernement, faute d'une légitimité démocratique que seule la dissolution de l'Assemblée nationale vous permettrait de retrouver. 

Les représentants de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » restent à votre disposition et à celle de vos collaborateurs pour vous apporter toute information complémentaire pouvant vous être utile dans vos décisions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre , l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination des Associations d'Anciens combattants, patriotiques et de Français Rapatriés de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés ».

Mme Taouès TITRAOUI,

Elue locale, rescapée du massacre des Harkis après le 19 mars 1962

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création en 2002

Bernard COLL,

Secrétaire général de Jeune Pied-Noir

Auteurs du « Livre des Harkis » JPN, 1991 et du DVD « Harkis les sacrifiés » (Coproduction JPN/ECPAD)

PS : Tous les documents et faits cités dans ce courrier sont disponibles et vérifiables sur Internet et en particulier sur le site Jeune Pied-Noir  http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/

--------------------- 25 SEPTEMBRE 2014 : ALLOCUTION DE M. VALLS, Premier ministre ---------------

14 e JOURNEE EN HOMMAGE AUX HARKIS

ALLOCUTION DE M. MANUEL VALLS

Premier ministre

Quai Branly – 25 septembre 2014

Mise en ligne le 3 octobre 2014 - Edition complétée du 7 octobre 2014 (en violet)

Voir aussi le site officielle : Manuel VALLS

Sous réserve du "prononcé" en cours de relecture au Cabinet du Premier ministre

Vous êtes, ici, aujourd'hui, parce qu'il y a près de 60 ans, de l'autre côté de la Méditerranée, vous avez fait le choix de la France.

Combattants, vous avez porté l'uniforme français et vous vous êtes battu pour ce pays.

Enfants de combattants, vous portez cette histoire de fidélité, de courage et de douleur.

C'est pour moi un très grand honneur de présider cette journée nationale d'hommage aux harkis. Il aura fallu beaucoup de temps, et beaucoup d'énergie, avant que cette journée ne soit inscrite dans le calendrier national des commémorations. C'est chose faite depuis 2003 et la décision du président Jacques CHIRAC. C'est aussi, en grande partie, grâce à votre ténacité.

  Depuis plus d'une décennie, tous les 25 septembre, nous avons rendez-vous avec notre histoire. Une histoire ponctuée de mots terribles : abandon, massacre, déracinement, camps d'hébergement, discriminations, misère sociale. Cette vérité doit être dite. Elle crée une dette immense de la France envers vous. Une dette qui doit être honorée.

Près de 200 000 combattants supplétifs ont servi en Afrique du Nord. Je viens d'exprimer à 23 d'entre eux la reconnaissance de la Nation et de décorer 8 d'entre eux présent parmi nous.

Parce que ces hommes courageux avaient servi sous le drapeau français durant la Guerre d'Algérie, ils furent, avec leurs familles, victimes de représailles après le cessez-le-feu. Désarmés, abandonnés, privés de la protection de la France, plusieurs dizaines de milliers d'entre eux furent exécutés sommairement, des femmes et des enfants furent massacrés.

Pour survivre, ils furent condamnés à un exil précipité, tout comme  les pieds-noirs d'Algérie. Tous durent quitter une terre à laquelle ils étaient si profondément attachés, une terre où ils avaient fait leur vie et où étaient enterrés leurs morts.

En Algérie, la France a abandonné une partie de ses propres soldats. Des soldats qui lui avaient fait confiance, qui s'étaient placés sous sa protection, qui l'avaient choisie et qui l'avaient servie.

Beaucoup de harkis ne purent gagner la métropole qu'en outrepassant les instructions officielles. Et lorsqu'ils débarquèrent, sans ressources, sans attaches, sans perspectives, ils furent accueillis dans des conditions indignes. Nombreux connurent alors la précarité des camps et des hameaux de forestage, relégués loin des villes et des villages où ils auraient pu s'intégrer.

Puis, au déracinement s'ajouta l'oubli : leur sort fut occulté, leur engagement aux côtés de la France et leur sacrifice effacés des mémoires. La République devait impérativement reconnaître cette part de son histoire.

  Cette journée nationale est un pas de plus sur le chemin de l'apaisement. Et l'apaisement, c'est avant tout la justice.

Elle passe par la reconnaissance et la réparation.

  L'État a déjà mis en place de nombreux dispositifs de compensation financière et d'accompagnement à l'insertion professionnelle. Il a aussi souhaité amplifier les échanges avec vous, notamment à travers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. C'est désormais l'interlocuteur unique des harkis.

Un dialogue constructif s'est installé entre vous et le gouvernement. Cela n'avait jamais été fait auparavant. Le secrétaire d'État aux Anciens combattants et à la mémoire, Kader ARIF, a créé une structure permanente de concertation. Vous avez ainsi pu faire entendre votre voix au plus haut sommet de l'État. Cette instance a d'ailleurs rencontré longuement le Président de la République, le 4 juillet dernier. C'est une nouvelle preuve que vos préoccupations sont celles du Chef de l'Etat.

Reconnaître, c'est aussi faire connaître votre histoire.

  Le ministère de la Défense agit en ce sens. Je pense notamment à cette grande exposition en hommage aux anciens supplétifs présentée le 25 septembre 2013 – il y a tout juste un an – dans  la cour d'honneur des Invalides. Elle sera présentée, ces prochaines semaines, dans tous les départements de France

Des initiatives importantes existent donc. Mais il fallait aller plus loin. C'est pourquoi, un plan d'actions sera dévoilé aujourd'hui. Il est accompagné d'une circulaireaux préfets que j'ai moi-même signée pour marquer l'engagement de l'ensemble du gouvernement.  Ce plan permettra, tout d'abord, de mieux transmettre la mémoire des harkis au plus grand nombre.

Cette histoire, ces mémoires, sont celles que vos enfants ont voulu retracer pour combler le silence, souvent assourdissant, que la pudeur imposait aux parents.

Vos enfants – je leur rends hommage aujourd'hui – ont grandi en France, en étant témoin des humiliations dues au manque criant d'organisation de votre accueil.

Vos enfants, formés par l'école de la République, ont fait de la maitrise de la langue un atout pour s'élever. Ils sont devenus chercheurs, historiens, journalistes, écrivains. Ils ont remonté le temps, repris les chemins d'exil de leur parents, pour nous conter leur vérité, la nôtre aussi. Combien d'essais, de romans, de récits de femmes – de Fatima BENSNACI, de Leila KERCHOUCHE, de Jeannette BOUGRAB, de beaucoup d'autres encore – ; combien d'actions menées au sein d'associations pour faire vivre la vérité et garder la tête haute. Pour eux, pour leurs parents, pour vous. 

J'ai donné des instructions aux inspecteurs et recteurs d'académies pour que, en lien avec les services départementaux de l'ONAC-VG, des actions éducatives soient organisées et enseignent aux élèves de France votre histoire.

La mémoire, ce sont aussi les régions marquées de votre empreinte. C'est pourquoi, une plaque sera apposée dans nombre d'anciens camps, d'anciens hameaux de forestage, pour expliquer, et pour que l'on n'oublie pas.

A tous ces lieux, il manquait toutefois un point de convergence. Je m'apprête donc, dans ce haut lieu de la mémoire nationale, à dévoiler une stèle dédiée aux anciens supplétifs. Elle rappellera ce que furent leur engagement et leurs combats.

Enfin, un travail doit être mené concernant l'identification des lieux d'inhumation. Je pense notamment aux camps de Bourg-Lastic et de la Rye. Rendre un nom à ces femmes, à ces hommes et à ces enfants, c'est leur rendre leur histoire et leur place dans la mémoire nationale.

  Reconnaissance donc. Mais aussi réparations.

Le plan d'actions prévoit cinq nouvelles mesures.

La première porte sur un meilleur suivi des actions menées en faveur des anciens supplétifs et de leur famille. Pour assurer une concertation régulière entre les associations de harkis et les autorités dans les régions, les préfets devront constituer de comités régionaux. Ils permettront de relayer vos difficultés et vos attentes.

L'État s'engage, par ailleurs, à ce que chaque harki puisse être bien informé de ses droits. Les comités régionaux de concertation auront pour mission d'informer en matière de droit au logement. De même,  les  recruteurs des fonctions publiques territoriales et hospitalières se verront rappeler l'importance du dispositif des emplois réservés pour les enfants des anciens supplétifs.

Ce plan prévoit enfin deux mesures très concrètes qui tendent à améliorer le quotidien des harkis et de leurs familles.

Pour la première génération, en 2015, l'allocation de reconnaissance sera revalorisée de 167 euros par an. C'est la plus forte revalorisation depuis sa création sous sa forme actuelle.

Pour la deuxième génération, le droit à réparation trouve une concrétisation dans l'aide au rachat de trimestres de cotisation retraite. Le gouvernement a décidé de permettre à tout enfant d'ancien supplétif ayant été hébergé dans des camps entre 16et 21 ans de racheter jusqu'à quatre trimestres de cotisation. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par trimestre leur sera alors dispensée .  Il s'agit de soutenir la génération charnière, celle qui n'a pas pu trouver la place à laquelle elle avait droit. Celle pour qui l'hébergement dans les camps a été un véritable frein à la formation et à l'emploi. Celle qui, aujourd'hui, peine à constituer une carrière complète pour partir en retraite à taux plein.  

Mesdames, messieurs,

Dire la vérité, c'est dire les difficultés sans taire les douleurs. C'est dire les tragédies sans occulter nos fautes.

La France sait ce qu'elle vous doit. Elle accueille votre histoire dans la mémoire nationale. Elle vous manifeste, aujourd'hui, à travers cette cérémonie et ce plan, toute sa reconnaissance et toute sa fraternité.

Face au déracinement, à l'abandon et à l'oubli, la République répond : réparation, dialogue et reconnaissance. Elle répond, aussi, justice sociale et réconciliation des mémoires.

C'est cela la République : ne rien oublier du passé, mais toujours ensemble envisager l'avenir.

Vive la République ! Et vive la France !

Manuel VALLS, Premier ministre


Sous réserve de prononcé que doit confirmer prochainementle Cabinet du Premier ministre

----------------- 28 NOVEMBRE 2013 : LETTRE OUVERTE N°6 AU PREMIER MINISTRE ----------------

LETTRE OUVERTE N°6 au Premier ministre

Demande d'inscription du projet de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

à l'AN - V&J 291113

A l'attention de Mesdames et de Messieurs les Parlementaires

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Nous vous prions de trouver, ci-après, la lettre ouverte N°6 que nous avons adressée à M. le Premier ministre. Nous vous serions reconnaissants d'intervenir auprès de son Cabinet pour l'inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du projet de loi « Vérité et Justice pour tous les Français rapatriés » pour lequel se dégage désormais un consensus national.

Nous vous remercions par avance de vos intervention dont nous informerons nos compatriotes par Internet et par les prochaines annonces presse que nous ferons début 2014.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information,

En vous remerciant par avance de votre soutien, nous vous adressons nos salutations les meilleures.

Pour la coordination Paris/Région Nord de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés ».

Taouès TITRAOUI – Elue locale

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général

JPN -BP 4 – 91570 Bièvres

Tel : 06 80 21 78 54

Site : http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/

Courriel : jeunepiednoir@wanadoo.fr

******************************************** COURRIEL AU CABINET DU PREMIER MINISTRE ********************************************

De : JPN [ mailto:jeunepiednoir@wanadoo.fr ]
Envoyé : vendredi 29 novembre 2013 12:16
À : CABINET-PM Courrier; CHANTEPY Christophe PM; GUERIN Jean-Pierre PM ; LAMAIRE Thierry PM
Cc : ABBO Bernard FH ; BERNARD Paul FH ; DUCHENE Sandrine FH ; HUBAC Sylvie FH; LEMAS Pierre-Rene FH; MORELLE Aquilino FH; SIMA Isabelle FH
Objet : Objet : LETTRE OUVERTE N°6 au Premier ministre – Demande d'inscription du projet de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » à l'AN - V&J 291113

Objet : LETTRE OUVERTE N°6 au Premier ministre – Demande d'inscription du projet de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » à l'AN - V&J 291113

Pour M. le Premier Ministre, M. Jean-Marc AYRAULT

A l'attention de Monsieur Christophe CHANTEPY,

Directeur de Cabinet de M. le Premier Ministre

Copie Cabinet du Président de la République, Parlementaires,

Médias et Associations de Français rapatriés

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir porter à la connaissance de M. le Premier ministre, comme vous l'avez aimablement fait pour nos précédents courriers, cette nouvelle lettre ouverte N°6.

Suite à la non réponse de notre Ministre de tutelle, M. Kader Arif, validant selon la loi N°2013-1005 du 12 novembre 2013 notre proposition, nous restons à son entière disposition et à celle de ses collaborateurs pour finaliser le projet de loi portant sur la reconnaissance de « la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des Français rapatriés et des Harkis » , qu'oblige « nécessairement et juridiquement  », selon les propos du député François Hollande le 11 septembre 2007 à l'Assemblée nationale, la déclaration du Président de la République, François Hollande, du 25 septembre 2012.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, à l'assurance de nos salutations les meilleures.

Pour la coordination Paris/Région Nord de la Campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès TITRAOUI – Elue locale

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création

Bernard COLL, Secrétaire général

JPN -BP 4 – 91570 Bièvres

 

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JEUNE PIED-NOIR                           Jeudi 28 novembre 2013

BP4 – 91570 Bièvres                                                             « Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et

Tel : 06 80 21 78 54                                                               la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

jeunepiednoir@wanadoo.fr                                       

Monsieur Jean-Marc AYRAULT

Premier ministre

Hôtel Matignon - 57, rue de Varennes

                               75007 Paris

Courriel et LR N°6 avec AR Copie au Président de la République et à tous les parlementaires

Objet : Demande d'inscription du projet de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » à l'Assemblée nationale – Proposition de financement.

Monsieur le Premier Ministre,

Par courriel du 14 octobre 2013, M. Jean-Pierre Guérin, votre Chef de Cabinet, nous informait, pour la troisième fois depuis le 14 janvier et le 16 avril 2013, qu'il transmettait à M. Kader Arif, notre ministre de tutelle, la lettre N°5 que nous vous avions adressée le 3 octobre 2013 afin qu'il nous « apporte directement une réponse » . Nous tenons à vous remercier de l'intérêt et du suivi que vous portez, ainsi que vos collaborateurs, aux légitimes demandes de nos compatriotes.

M. Kader Arif a été chargé personnellement le 8 juin 2013 par décret du Président de la République, de « préparer et mettre en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés  » (JORF N°0133 du 9/6/12) avec « les associations intéressées » . Il était donc logique que vous ayez demandé à M.Kader Arif d'étudier avec nos associations la proposition de texte de projet de loi que nous vous avions adressée le 17 septembre dernier et qu'il y réponde. Force est de constater, malgré vos différentes relances depuis plus de 10 mois , que M. Kader Arif ne semble pas encore avoir saisi que vous attendiez de lui sa recommandation personnelle à la proposition de projet de loi qu'oblige « nécessairement et juridiquement » la reconnaissance officielle le 25 septembre 2012 par le Chef de l'Etat, «  de la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des rapatriés et des harkis ». Ce qui est d'autant plus étonnant, car M. Kader Arif a eu l'honneur de lire, lors de la 12 e journée en Hommage aux Harkis, le message du Président de la République annonçant cette reconnaissance.

Quatorze mois ont passé depuis le 25 septembre 2012 . Selon votre loi N°2013-1005 du 12 novembre 2013, reprenant, avec bon sens, ce vieux et sage dicton populaire qui ne dit mot consent, « le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation  », le délai légal de deux mois étant passé, le silence de M. Kader Arif doit donc être considéré comme la validation de notre proposition. Forts de cet accord, lors de l'audition des Associations nationales de Rapatriés organisée le 20 novembre dernier à l'Assemblée nationale, nous avons donc saisi le président du Groupe d'Etudes Rapatriés, le député Elie Aboud et les parlementaires présents, pour qu'ils vous demandent d'inscrire notre projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Déjà plusieurs députés de différentes sensibilités nous ont fait part de leur soutien.

Afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, notre proposition a été établie selon l'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 après un débat public de plus d'une année. Nous vous serions reconnaissants de prévoir la création de la commission paritaire Etat/Rapatriés dont la mission va être désormais, « avec les associations concernées », de définir les préjudices subis, d'évaluer le montant des dommages-intérêts, de calculer le solde d'indemnisation et de proposer les mesures de financement de la « dette d'honneur » de la Nation à l'égard des Français rapatriés. Une dette estimée fin 2007 par le président de la commission des finances du CES, M. Yves Zehr, après audition des associations nationales de Français rapatriés, entre 12 et 80 Md€. Compte tenu du contexte difficile des finances publiques, les associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » vous proposent d'assurer le solde de la dette à l'égard de nos compatriotes sans impôts nouveau, uniquement par des économies . 

Par un heureux concours de circonstances, notre démarche s'inscrit dans votre souhait d'une refonte de la fiscalité française. Comme l'avait remarqué avec bon sens Honoré de Balzac « Un pays de mille lois est un pays sans loi ». Pour mettre en place une nouvelle fiscalité, ne faudrait-il pas revenir aux textes fondamentaux de notre démocratie ?

La Constitution française a pour préambule la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1789. L'article XIV constitue le fondement de l'imposition que les Français doivent accepter en toute connaissance : « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, de suivre son emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

Notre proposition de financement de la dette de la Nation envers les Français rapatriés repose sur ce principe fondamental. Notre démarche a porté sur la recherche d'économies facilement réalisables par l'Etat et les Collectivités locales afin de ne pas transférer sur nos compatriotes de métropole d'aujourd'hui les responsabilités des gouvernements français d'hier dont, plus de 50 ans après, ils ne sont pas coupables. Ces économies ont été identifiées par des experts financiers et économistes de toutes sensibilités et de grande notoriété. Des experts qui par leurs publications, leurs articles et leurs interventions publiques ont annoncé depuis des années les économies substantielles, allant jusqu'à 100 Md€ par an (cf.,ci-joint, la couverture du magazine Marianne), réalisables. Soit plus de deux fois la somme nécessaire à la Nation pour honorer sa « dette d'honneur » envers les Français rapatriés ! La liste de ces personnalités qualifiées est impressionnante ! Mme Verdier-Molinié, Directrice de l'IFRAP, rappelait récemment sur I-Télévision, les économies de « 60 Md€ par an   » qu'elle présente dans son ouvrage. Des économies portant uniquement sur les dépenses inconsidérées des administrations et collectivités locales ! Notre compatriote d'Algérie Jacques Attali appelle lui aussi à «  des économies considérables   sur les gaspillages de l'Etat, des collectivités locales et des administrations sociales » , le grand industriel et sénateur Serge Dassault vous propose de gagner «  45 Md€ pour votre budget  » , l'économiste Christian Saint-Etienne vous propose de « briser la chaîne de la régression » , et l'économiste et historien Nicolas Baverez pousse un cri d'alarme « les impôts et taxes ont augmenté de 32 Md€ depuis 2010  » ! Des propositions reprises de façon très médiatique par M. Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes ! C'est la raison pour laquelle, nous vous serions très reconnaissants si vous décidiez de nommer M. Didier Migaud président de la commission paritaire Etat/Rapatriés. 

L'exemple permettant de trouver immédiatement le financement de la dette de l'Etat envers les Français rapatriés, évaluée actuellement à 8,2 Md€ sur 5 ans , présenté par M. Pierre Descaves le 20 novembre aux députés présents à l'Assemblée nationale, puis diffusé par Internet à l'ensemble des parlementaires, repose sur le prélèvement de cette somme sur les 32 Md€ de subventions attribuées par an, sans contrôle de l'Etat , aux associations de toutes sortes. Est-ce à l'Etat et aux Collectivités locales de financer notamment les associations privées ? Une association privée ne se justifie-t-elle pas que si son objet répond à une attente de citoyens qui volontairement acceptent de la soutenir en participant à son financement et à ses activités ? L'abattement fiscal de 66% des dons, permettant de rembourser le donateur d'une partie substantielle de celui-ci, n'est-il pas suffisant pour assurer son existence ? Les rapports éclairants du député et ancien ministre Marc Laffineur démontrent que dans la majorité des cas, les subventions ne servent qu'à couvrir les frais de fonctionnement, c'est-à-dire à payer un local, le téléphone, Internet, les courriers et surtout les réceptions, cocktails, réunions et colloques entre amis. Et aussi les frais de déplacements et de représentations des dirigeants accompagnés souvent de leurs généreux donateurs.

En l'absence d'un contact avec notre ministre de tutelle, nous vous renouvelons notre demande d'audience  d'une délégation des 60 associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » , à l'origine de la proposition de texte de projet de loi, afin qu'elle vous expose directement ses propositions.

Dans cette attente, et restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre , l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination des Associations d'Anciens combattants, patriotiques et de Français Rapatriés demandant audience,

Mme Taouès TITRAOUI, élue locale, rescapée du massacre des Harkis après le 19 mars 1962

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création en 2002

Bernard COLL, Secrétaire général de Jeune Pied-Noir

PS : Tous les documents et faits cités dans ce courrier sont disponibles et vérifiables sur Internet et en particulier sur le site Jeune Pied-Noir  http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/

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60 Associations soutiennent la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatrié »

17 annonces dans Le Monde,   Le Figaro , La Provence, l'Echo de l'Oranie et Valeurs Actuelles de septembre 2008 à septembre 2013 !

                Nouvelle annonce dans VALEURS ACTUELLES du jeudi 19 septembre 2013

ADEP - ADIMAD - AFNART - AJIR pour les Harkis, Auvergne et Dreux - L'Alma Le Corso - Ass. des Amies de l'Algérianie, AAA – Amicale des Pieds-noirs de Port-Barcarès - Amicale des Pieds-noirs de la Moselle – Amicale des Oraniens des Bouches du Rhône. A.O.R.B - Les Amitiés oraniennes de la Côte d'Azur - Amicale des Enfants de l'Algérois - Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole d'Agriculture d'Algérie, A.A.E.E.A.E - Association des Amis de Raoul Salan - Ass. pour le Défense des Biens patrimoniaux en Tunisie, ADEPT – Amicale des Pieds-Noirs de la Moselle - Amicale des Pieds-noirs de Picardie - Amicale des Oraniens de l'Isère (Echirolles) - Amicale des Saïdéens - Amicale Saint Cloudienne – Amicale des Anciens d'Aïn-Sefra - Ass. de Défense et de l'Avenir des Harkis, A.D.A.H – A.N.A.C.H.P.C.A, Harkis Prisonniers de guerre - CAPFA, Cercle des Anciennes Provinces françaises d'Algérie - Carnoux-Racines - Cercles Algérianistes du Grand Avignon et du Pays du Vaucluse, de Fréjus / Saint-Raphaël, de Hyères, de Nice, de Saint-Etienne, de Marseille, de Beziers, du Gers - CDFA, Comité de Défense des Français d'Algérie - CEPN, Centre d'Etudes Pied-Noir – C.S.C.O, Sauvegarde des Cimetières en Oranie - Comité national NON au 19 mars 1962 - CRI, Collectif des Rapatriés Internautes - Comité pour le Respect de la Mémoire des Morts de la Guerre d'Algérie – Comité d'Action Patriotique, CAP - L'ECHO de L'ORANIE – AUX ECHOS D'ALGER – EMSI, Equipes Médico-sociales Itinérantes en Algérie 1957-62 – Frères d'Armes Honneur et Patrie - Jeune Pied-Noir – Maison des Rapatriés de Grenoble – MAN – Mémorial National des Harkis de Jouques - Mémorial National de Notre-Dame d'Afrique - Pied-Noir d'Hier et d'Aujourd'hui - RéAgir, Résister et Agir - RIPN - RHMRH - Anciens Officiers S.A.S - Secours de France – S.O.S Outre-mer – Souvenir du 26 mars 1962 - U.C.D.A.R.A, Un ion des Comités de Défense des Agriculteurs Rapatriés d'Algérie – UNC, Union Nationale des Combattants Nationale - UNC Hautes Pyrénées (65) - UNC Oise (60) - UNC Yvelines (78) – UNHAS, Union Nationale des Harkis et Anciens Supplétif – USDIFRA - VERITAS

L'ensemble de ces Associations représentent plus de 350.000 adhérents !  

---------------------------------- LETTRE OUVERTE N°5 AU PREMIER MINISTRE -------------------------------

Réunion préparatoire à la rencontre avec le Président de la République

avec M. Kader ARIF, ministre des "rapatriés"

fils de Harki rescapé des massacres du 19 mars 1962

Ministère des Anciens combattants - Paris : 12 novembre 2013 à 14h30

Vous êtes responsable associatif "rapatriés", Harki, Pied-Noir ou Anciens Combattants

Cette réunion vous est consacrée pour présenter au Ministre M. Kader ARIF les attentes de nos compatriotes !

Le Chef de l'Etat doit entendre tous les "Rapatriés" : Inscrivez-vous vite !

En contactant le Cabinet du Ministre Kader Arif par téléphone ou par courriel !

Mme Natalia MALAVASI, secrétaire particulière du ministre - Tel : 01 44 42 10 01 - natalia.malavasi@defense.gouv.fr

M.Louis VASSY, nouveau Directeur de Cabinet -  Tel : 01 44 42 10 31 luis.vassy@defense.gouv.fr

M. Guy BONO, Directeur de Cabinet - Tel : 01 44 42 12 74 guy.bono@defense.gouv.fr

Secrétariat  : 01 44 42 10 45 ou 13 36

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Pour plus d'information, votre contact associatif : Bernard COLL, Secrétaire général de JPN - Tel, 06 80 21 78 54

------------------------------------ LETTRE OUVERTE N°5 AU PREMIER MINISTRE -------------------------------

JEUNE PIED-NOIR
BP4 – 91570 Bièvres - Tel : 06 80 21 78 54

Jeudi 3 octobre 2013

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et
la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

Monsieur Jean-Marc AYRAULT
Premier ministre
Hôtel Matignon, 57, rue de Varennes 75007 Paris

Courriel et LR N°5 avec AR
Copie au Président de la République
et à tous les parlementaires

Objet : Transfert des biens, droits et obligations de l’ANIFOM à l’ONACVG dans le cadre de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » qu’oblige la reconnaissance par le Président de la République de la responsabilité de la France dans l’abandon des Français rapatriés et des harkis.

Monsieur le Premier Ministre,

L’article 68 du projet de loi de finances 2014 annonce la dissolution de l’ANIFOM à compter du 1er janvier 2014. Le même article précise que sont abrogés l’ordonnance N°62-1106, l’article 31 de la loi N°70-632 et l’article 21 de la loi N° 77-1406, mais ne mentionne rien sur les autres lois et mesures. Dans l’exposé des motifs, il est indiqué que l’ANIFOM n’a plus de mission effective depuis 1997 et que tous les dossiers concernés par les articles 12 et 13 de la loi du 23 février 2005 sont soldés. Nous tenons à attirer votre attention sur l’inexactitude de ces affirmations. Contrairement à l’annonce faite par M. Kader Arif dans son allocution du 25 septembre dernier, le transfert des « biens, droits et obligations » de l’ANIFOM à l’ONACVG a été décidé sans aucune concertation avec les associations nationales de Français rapatriés. L’ANIFOM ayant été créée par une loi, seule une loi peut juridiquement constater la nécessité de sa dissolution, après un débat au Parlement sur la légitimité de cette décision.

Notre correspondance depuis le 24 janvier 2012 avec l’actuel Chef de l’Etat et depuis le 16 avril 2013 avec votre Cabinet (cf. notre site Internet), confirme que la reconnaissance officielle le 25 septembre 2012 par le Président de la République, M. François Hollande, de la « faute et de la responsabilité de la France dans l’abandon des rapatriés et des harkis » « oblige » votre gouvernement « nécessairement et juridiquement », selon les propres termes à l’Assemblée nationale du député François Hollande le 11 septembre 2007, à présenter au Parlement un projet de loi de réparation. Plusieurs parlementaires vous ont déjà écrit pour vous rappeler cette obligation. Nos compatriotes sont légitimement inquiets. L’ONACVG aura-t-elle le personnel compétent et les moyens administratifs de gérer dès 2014 de façon satisfaisante les dommages-intérêts et le solde d’indemnisation qu’implique la réparation des préjudices moraux et matériels qu’ils ont subis depuis plus de 50 ans ? Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir rassurer personnellement par une déclaration officielle les 420.000 familles rapatriés, représentant un million d’ayants droits et plus de 3 millions de Français concernés par la future loi.
Les associations les plus actives, réunies depuis le 25 septembre 2008 dans la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » (cf. nos dernières annonces parues dans Le Monde, l’Echo de l’Oranie et Valeurs Actuelles ci-jointes), vous ont adressé le 17 septembre 2013 (cf. notre lettre N°4) une proposition de texte de projet de loi. Ce texte constitue une base de réflexion pour les travaux de la commission paritaire Etat/Rapatriés chargée d’examiner les mesures de financement proposées pour assurer, uniquement par des économies et sans impôt nouveau, le solde de la « dette d’honneur » de la Nation à l’égard de nos compatriotes. Une dette estimée en 2007 par le CES entre 12 et 80 Md€. Nous espérons que votre gouvernement, pensant aux harkis et aux rapatriés les plus âgés qui attendent depuis plus de 50 ans cette vérité et cette justice qui guident le Président de la République dans ses actions quotidiennes, présentera prochainement aux parlementaires un projet de loi répondant à la première de leurs légitimes attentes.

Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.
Pour la coordination des Associations d'Anciens combattants, patriotiques et de Français Rapatriés demandant audience,
Mme Taouès TITRAOUI, élue locale, rescapée du massacre des Harkis après le 19 mars 1962
Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création en 2002
Bernard COLL, Secrétaire général de Jeune Pied-Noir
PS : Tous les documents et faits cités dans ce courrier sont disponibles et vérifiables sur Internet et en particulier sur le site Jeune Pied-Noir http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/

-------------------------------- 2013 - GOUVERNEMENT : ADRESSES UTILES -----------------------------------

Que contient le rapport secret de M. Kader ARIF remis par le Premier ministre

Jean-Marc AYRAULT au Président du Sénat, Jean-Pierre BEL,

sans aucune consultation des Français « rapatriés » et de leurs associations ?

Le 30 mai, le journaliste Jean-Michel Dégucis, révélait dans Le Point l'existence d'un « rapport » confidentiel sur des mesures pour les « rapatriés » préparé en catimini M. Kader ARIF, ministre délégué aux Anciens Combattants et aux « Rapatriés »,

sans aucune consultation des Associations de Français Rapatriés !  

Que contient ce rapport confidentiel préparé en cachette par le très discret ministre délégué aux Anciens combattants, M. Kader ARIF, fils de Harki rescapé des massacres du 19 mars 1962, qui refuse pourtant tout dialogue avec les associations nationales de Français rapatriés, pieds-noirs, harkis et Anciens combattants amis ? Pour le savoir, nous vous invitons à contacter vite les numéros suivants :

(voir aussi sur les sites officiels ou via Google pour la composition des Cabinets, les adresses courriels et numéros de téléphone)

Cabinet du Président du Sénat

Mme Chantal Jourdan, Directrice de Cabinet – Tel : 01 42 34 33 55 – c.jourdan@senat.fr

Standard : 01 42 34 20 00 ou 20 01

Cabinet du Ministre Kader Arif

Mme Nat alia MALAVASI, secrétaire particulière du ministre - Tel : 01 44 42 10 01 - natalia.malavasi@defense.gouv.fr

M.Louis VASSY, nouveau Directeur de Cabinet -  Tel : 01 44 42 10 31

M. Guy BONO, Directeur de Cabinet - Tel : 01 44 42 12 7 4

Standard : 01 44 42 10 00 ou 10 01

Cabinet du Président de la République

Mme Sylvie HUBAC, Chef de Cabinet - sylvie.hubac@elysee.fr

Standard : 01 42 92 81 00

Cabinet du Premier ministre

Secrétariat général du gouvernement : 01 42 75 80 00

M. Jean-Pierre GUERIN, Chef de Cabinet - jean-pierre.guerin@pm.gouv.fr

Groupe d'étude parlementaire « rapatriés »

M. Elie ABOUD, député , président – eaboud@assemblee-nationale.fr

Assistante Mme VEILLITH - Tel : 06 52 76 92 58 – sylvieveillithparlement@gmail.com

Mission Interministérielle aux Rapatriés ( si vous avez du temps à perdre !)

M. Renaud BACHY, président de la MIR et Directeur général de l'ANIFOM depuis 2007 !

Tel : 01 40 56 60 77

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Prévenez aussi les parlementaires ainsi que votre député et votre sénateur !

Demandez aux journalistes que vous connaissez de s'informer pour vous informer.

C'est normalement le premier de leur devoir et l'honneur de leur fonction !

IMPORTANT : TENEZ-NOUS INFORMES DES REPONSES OBTENUES . MERCI

---------------------------------- LETTRE OUVERTE N°4 AU PREMIER MINISTRE ----------------------------

JEUNE PIED-NOIR                                                                            Mardi 17 septembre 2013

BP4 – 91570 Bièvres                                               

Tel : 06 80 21 78 54                                                                                                                         « Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et

jeunepiednoir@wanadoo.fr                                                                                                                la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012

                                                          Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre

                                                           Hôtel Matignon, 57, rue de Varennes, 75007 Paris

Courriel et LR N°4 avec AR                                                                                                             

Copie au Président de la République et aux parlementaires et aux médias

Objet : Loi de reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans la politique de décolonisation et d'abandon volontaire de nos départements algériens et de réparation des préjudices moraux et matériels subis par les Français rapatriés.

Monsieur le Premier Ministre,

Le 16 avril 2013 , à la suite de notre lettre du 5 avril 2013, votre Chef de Cabinet, M. Jean-Pierre Guérin, nous informait que vous l'aviez chargé de retransmettre notre courrier à M. Kader Arif, Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et des Français rapatriés, « afin qu'il en prescrive un examen approfondi ».

Les 1 et 28 juillet 2013 , pour la première fois en huit mois, nous avons reçu deux courriers (cf. pièces jointes), sans mention « pour le ministre », de M. Luis Vassy, le nouveau Directeur de Cabinet de M. Kader Arif, dont le contenu n'apportait aucune réponse à notre demande concernant le projet de loi qu'oblige « nécessaire et juridiquement » la reconnaissance officielle par le Président de la République, le 25 septembre 2012, de « la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des rapatriés et des harkis » (cf. la lettre du 22 mars 2013 de M. Pierre Besnard, Chef de Cabinet du Président de la République).

A la demande personnelle du Président de la République (décret N° 2012-195 du 8 juin 2012), M. Kader Arif a en charge, sous votre responsabilité, la préparation et la mise en œuvre, en concertation avec les Associations de rapatriés, «  des mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés ». Son seul bilan à ce jour est d'avoir fait voter, en moins de deux mois, la loi N°2012-1361 du 6 décembre 2012 officialisant la date du 19 mars 1962 comme date officielle de commémoration des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie , alors que cette date est rejetée par toutes les Associations de Français rapatriés et par toutes les Associations d'Anciens combattants, sauf deux. Cependant, cette loi se justifie si elle marque, comme le 16 juillet 1943 pour nos compatriotes juifs, la date du « crime d'Etat », suivi d'un « crime contre l'Humanité » selon la Ligue des Droits de l'Homme et la LICRA, crimes désormais officiellement reconnus par le Président François Hollande. Elle vient dans ce cas justifier de façon cohérente la proposition de résolution N°1637 déposée le 3 juin 2004 à l'Assemblée nationale par le Parti socialiste « tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu (le 19 mars 1962) de la guerre d'Algérie  » . Une proposition de résolution, présentée par 82 députés socialistes, dont vous-même, signée par l'ensemble des députés socialistes, dont M. François Hollande (cf. pièce jointe).

Les 6-7-8 septembre 2013 les Associations de Français rapatriés réunies à Port-Barcarès lors du 7 e Salon du Savoir-faire Pied-noir, sous la présidence de M. Pierre Descaves, ancien député, conseiller régional honoraire de Picardie, ancien combattant volontaire de l'Armée d'Afrique, et de M. Gabriel Mène, président de l'USDIFRA organisateur du salon, ont validé la  proposition de texte de projet de loi, ci-après, que nous avons l'honneur de vous soumettre ainsi qu'à l'ensemble des parlementaires. Cette proposition a été établie conformément à l'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme, préambule de notre Constitution, après une large consultation publique durant plus d'une année des Français rapatriés et de toutes leurs associations par Internet et par la publication de 16 annonces dans Le Monde, Le Figaro, La Provence, Valeurs Actuelles, l'Echo de l'Oranie , etc.

Article 1  : La Nation reconnaît la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des harkis et leurs familles, dans l'abandon de toutes les familles européennes dans la disparition et l'assassinat de milliers de pieds-noirs et de soldats métropolitains après la signature des accords d'Evian du 19 mars 1962. La Nation s'engage à réparer les préjudices moraux et matériels subis par les Français d'Afrique du Nord et d'Outre-mer du fait de la politique de décolonisation de l'Etat français.

Article 2 : Les réparations morales et le solde d'indemnisation dus aux Français rapatriés de nos départements algériens et des autres territoires anciennement sous souveraineté française seront fixés par une loi-cadre, intégrant les lois existantes, qui soldera définitivement la dette de l'Etat. Les montants des réparations qui devront suivre les règles du droit français et international en la matière seront proposés par une commission paritaire Etat/Français Rapatriés. Cette commission sera désignée avant la fin 2013 et les propositions de réparations présentées au Parlement avant la fin du premier semestre 2014.

Cette reconnaissance implique des dommages-intérêts dont le montant avait été évalué en décembre 2007 par le Conseil Economique et Social, après audition des Associations de Rapatriés, entre 12 et 80 Md€.  Afin de fixer définitivement le solde de la dette de la Nation envers notre communauté, nous vous proposons de faire présider la commission paritaire par M. Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, assisté par un conseil d'experts en économies animé par notre compatriote Jacques Attali. Dans le contexte financier actuel de la France, les Français rapatriés restent, comme l'ont été leurs ainés en 1870, 1914-18 et 1939-45, des patriotes. Ils ne veulent pas que les Français d'aujourd'hui aient à supporter la charge de la faute des gouvernements passés par un impôt nouveau augmentant encore les 20 Md€ déjà prélevés en 2012-13 par votre gouvernement. Conformément à l'article XIV de la Déclaration des Droits de l'Homme, les Associations de Français rapatriés souhaitent que soient examinées rapidement leurs propositions d'économies permettant d'assurer le financement des réparations et du solde d'indemnisation. Ces mesures permettront à la Nation d'honorer sans impôt nouveau, à hauteur d'environ 8 à 10 Md€ par an sur cinq ans, sa dette envers les 420.000 familles rapatriés.

Devant les difficultés de M. Kader Arif à assumer la mission que lui a fixée le Chef de l'Etat, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer quel va être désormais notre nouvel interlocuteur. La décision N° 11 du CIMAP laisse penser que cette responsabilité incombe à Mme Marie-Rose Antoine, Directrice générale de l'ONACVG. Il paraîtrait en effet cohérent que l'ONACVG, reprenant l'ensemble des activités de la MIR et de l'ANIFOM, soit en charge de la concertation avec les 60 Associations de Rapatriés soutenant la proposition de loi . Les Français rapatriés étant désormais considérés comme « anciens combattants » pour les militaires et « victime de guerre » pour les civils, il est logique que le département Reconnaissance et réparation de l'ONACVG, qui gère actuellement les victimes de la seconde guerre mondiale et celles des essais nucléaires français, assure aussi cette mission (cf. rapport N° 1289 du 18 juillet 2013 de M. Marc Laffineur).

Le 25 septembre 2013 , la 13 e journée officielle en « Hommage aux Harkis » marquera aussi la première année de la reconnaissance officielle par le Président François Hollande de « la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des rapatriés et des Harkis et des conditions indignes de ceux qui ont été accueillis en France ». Ce jour-là, 420.000 familles « rapatriées » et leur ayants droits attendront de la part du Chef de l'Etat, comme le fit M. Jacques Chirac dans son discours au Vélodrome d'Hiver le 16 juillet 1995, une déclaration solennelle confirmant sa reconnaissance du 25 septembre 2012 et le dispositif mis en place par votre gouvernement pour la réparation des préjudices subis. Soucieux d'apporter une modeste contribution à l'information sur l'action de « vérité et de justice » à leur égard engagée par le Chef de l'Etat et votre gouvernement, les 60 associations du collectif « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » et les 1900 donateurs qui ont financé depuis 2008, pour un montant de 135.000 €, la campagne de presse de 16 annonces dans Le Monde , Le Figaro, La Provence, l'Echo de l'Oranie et Valeurs Actuelles ont le plaisir de vous annoncer la parution d'une 17 e annonce dans l'hebdomadaire Valeurs Actuelles du jeudi 19 septembre 2013.

Dans l'attente d'une réponse permettant d'établir rapidement un dialogue constructif Etat/Rapatriés, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination des Associations d'Anciens combattants, patriotiques et de Français Rapatriés de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »,

Mme Taouès TITRAOUI, élue locale, rescapée du massacre des Harkis du 19 mars 1962

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création en 2002

Bernard COLL, Secrétaire général de Jeune Pied-Noir

-------------------------------- QUELLES MESURES POUR LES RAPATRIES ? --------------------------------

Que contient le rapport secret de M. Kader ARIF remis par le Premier ministre

Jean-Marc AYRAULT au Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, sans aucune consultation des Français « rapatriés » et de leurs associations ?

31 mai 2013

Le 30 mai, le journaliste Jean-Michel Dégucis, révélait dans Le Point l'existence d'un « rapport » confidentiel sur des mesures pour les « rapatriés » préparé en catimini M. Kader ARIF, ministre délégué aux Anciens Combattants et aux « Rapatriés »,

sans aucune consultation des Associations de Français Rapatriés !  

Que contient ce rapport confidentiel préparé en cachette par le très discret ministre délégué aux Anciens combattants, M. Kader ARIF, fils de Harki rescapé des massacres du 19 mars 1962, qui refuse pourtant tout dialogue avec les associations nationales de Français rapatriés, pieds-noirs, harkis et Anciens combattants amis ? Pour le savoir, nous vous invitons à contacter vite les numéros suivants : (voir aussi sur les sites officiels ou via Google pour la composition des Cabinets, les adresses courriels et numéros de téléphone)

Cabinet du Président du Sénat

Mme Chantal Jourdan, Directrice de Cabinet – Tel : 01 42 34 33 55 – c.jourdan@senat.fr Standard : 01 42 34 20 00 ou 20 01

Cabinet du Ministre Kader Arif

Mme Nat alia MALAVASI, secrétaire particulière du ministre - Tel : 01 44 42 10 01 - natalia.malavasi@defense.gouv.fr M.Louis VASSY, nouveau Directeur de Cabinet -  Tel : 01 44 42 10 31 M. Guy BONO, Directeur de Cabinet - Tel : 01 44 42 12 7 4 Standard : 01 44 42 10 00 ou 10 01

Cabinet du Président de la République

Mme Sylvie HUBAC, Chef de Cabinet - sylvie.hubac@elysee.fr Standard : 01 42 92 81 00

Cabinet du Premier ministre

Secrétariat général du gouvernement : 01 42 75 80 00 M. Jean-Pierre GUERIN, Chef de Cabinet - jean-pierre.guerin@pm.gouv.fr

Groupe d'étude parlementaire « rapatriés »

M. Elie ABOUD, député , président – eaboud@assemblee-nationale.fr Assistante Mme VEILLITH - Tel : 06 52 76 92 58 – sylvieveillithparlement@gmail.comMission Interministérielle aux Rapatriés ( si vous avez du temps à perdre !) M. Renaud BACHY, président de la MIR et Directeur général de l'ANIFOM depuis 2007 !

Tel : 01 40 56 60 77 ************************ Prévenez aussi les parlementaires ainsi que votre député et votre sénateur ! Demandez aux journalistes que vous connaissez de s'informer pour vous informer. C'est normalement le premier de leur devoir et l'honneur de leur fonction !

IMPORTANT : TENEZ-NOUS INFORMES DES REPONSES OBTENUES . MERCI
---------------------------------- LETTRE OUVERTE N°3 AU PREMIER MINISTRE -------------------------------

--------------------------------- LETTRE OUVERTE N°2 AU PREMIER MINISTRE -------------------------------

 

LETTRE OUVERTE DE JEUNE PIED-NOIR AU PREMIER MINISTRE

VERITE SUR LE 19 MARS 1962

Mise en ligne le 6 avril 2013

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice e la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012.

A Monsieur Jean-Marc AYRAULT

JEUNE PIED-NOIR                          

BP4 – 91570 Bièvres                                                                                                                            Vendredi 5 avril 2013

Tel : 06 80 21 78 54 jeunepiednoir@wanadoo.fr

                                                                                 « Trois principes me guident : la Vérité, la Justice et

                                la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012.

 

Monsieur Jean-Marc AYRAULT

Premier ministre

Hôtel Matignon

                                                 57, rue de Varennes

75007 Paris

Objet : Loi de reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans la politique de décolonisation et d'abandon de nos départements algériens et de réparation des préjudices moraux et matériels subis par les Français rapatriés.

Monsieur le Premier Ministre,

Par sa lettre du 22 mars (cf. pièce jointe), le Chef de Cabinet de M. François Hollande nous fait savoir que le Chef de l'Etat avait reconnu officiellement, le 25 septembre 2012 dans son message à l'occasion de la journée nationale en hommage aux Harkis, «  la responsabilité de la France dans l'abandon des Français rapatriés et des Harkis », conformément à son engagement du 24 janvier 2012 (cf. lettre jointe).

Bien que cette reconnaissance n'apparaisse pas explicitement dans le texte officiel du message du 25 septembre 2012 (cf. pièce jointe), les Français rapatriés prennent acte de l'officialisation de cette reconnaissance par le Président de la République . Comme l'avait très justement souligné le député François Hollande dans sa question écrite au gouvernement le 11 septembre 2007 (cf. pièce jointe), cette reconnaissance implique « nécessairement et juridiquement » selon ses propres termes, le vote d'une loi de réparation des préjudices subis par la « faute » de l'Etat français ( cf. notre lettre N°7 au Président de la République en date du 2 avril 2013).

Cette demande de reconnaissance et de réparation est, depuis le Message du 22 septembre 1995 au Président de la République (cf. pièce jointe), la première des attentes de tous les Français rapatriés. C'est dans ce sens que leurs Associations les plus actives ont agi par leurs pétitions (100 Associations et 16.000 Français sont signataires du Message du 22 septembre 1995), lors des travaux du Haut Conseil des Rapatriés depuis 2002, lors de la préparation de la loi du 23 février 2005, lors de la consultation du CES de fin 2007 et depuis 2008 par la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » de 14  annonces parues dans les quotidiens Le Monde et Le Figaro (cf. les dernières annonces , ci-jointes, parues le 25 octobre 2012 dans Le Monde et le 16 mars 2013 dans Le Figaro ).

51 ans après l'exode forcé des Français d'Algérie, votre gouvernement va donc avoir l'honneur de présenter prochainement au Parlement le projet de la loi portant sur la reconnaissance et la réparation qui va clore définitivement la dette de la Nation envers les Français « rapatriés » par l'expression de la Vérité historique et l'application d'une Justice égale pour tous les Français, selon les principes qui guident le Chef de l'Etat.

Les 60 Associations de Français rapatriés, d'Anciens combattants et patriotiques, regroupées dans le Groupe Unité d'Action « Vérité sur le 19 mars 1962 » et dans la Campagne nationale « 2008-2012 Vérité et Justice pour les Français rapatriés » , sont à votre disposition et à celle de votre Cabinet pour la préparation de cette loi qui ne peut se concevoir que dans le cadre d'une concertation franche et constructive entre l'Etat et les représentants les plus compétents des Français rapatriés et de leurs amis.

Ce travail est heureusement considérablement facilité par l'ensemble des études menées depuis 1960. Sur la base des travaux du Haut Conseil des Rapatriés de 2002 à 2010, des commissions préparatoires à la loi du 23 février 2005 et des nombreux amendements déposés en 2004 dont ceux des députés du Parti socialiste comme M. Alain Néri (cf. pièce jointe), des consultations du CES de fin 2007, des propositions de loi déposées par les partis politiques - notamment la proposition de résolution N°1637 du 3 juin 2004 présentée par le Parti socialiste (cf. pièce jointe) - des multiples Messages, Chartes, Motions élaborés par les Associations de Français rapatriés à l'occasion des élections de 2002, 2007, 2012, il est possible d'établir rapidement un texte de loi cohérent de reconnaissance et de réparation (cf. ci-joint, la Convention adressée au candidat François Hollande en janvier 2012 et sa réponse du 24 janvier 2012).

Une des objections majeures à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans l'abandon volontaire et le massacre des Français rapatriés a été, sous les gouvernements précédents, l'importance du montant des réparations des préjudices moraux et matériels subis par nos compatriotes. Nous avions fait part à notre ministre de tutelle qu'il était possible d'assurer le règlement de la dette de la Nation, estimée selon nos calculs à 42 Md€ pour les 420.000 familles concernées, par de simples mesures d'économies au rythme de 8,4 Md€ par an sur cinq ans. L'ouvrage de Mme Agnès Verdier-Molinié qui vient de paraître « 60 milliards d'économies. Oui… mais tous les ans » (Albin Michel) confirme au-delà de nos estimations, la réalité de notre proposition. Nous tenons à votre disposition et à celle de vos collaborateurs une synthèse des travaux précédemment évoqués, de notre chiffrage et de nos propositions de financement.

La concertation Etat/Rapatriés ne peut se faire en toute confiance que si les Français rapatriés ont un interlocuteur au gouvernement, crédible, compétent et décidé à appliquer immédiatement la reconnaissance officielle du Chef de l'Etat. Ce qui n'est pas actuellement le cas. Par notre lettre du 22 novembre 2012 nous avions attiré votre attention sur l'absence de dialogue, depuis sa nomination, avec notre ministre de tutelle, M. Kader Arif.

Le décret n°2012-795 du 8 juin 2012 (JORF N°0133 du 9 juin 2012, page 9791, texte n°20) de sa nomination comme ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants, précise dans ses attributions que « par délégation du ministre de la défense, il prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés » . Depuis sa prise de fonction, il y a maintenant plus de onze mois, force est de constater que ni M. Kader Arif, ni M. Renaud Bachy, le président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés, n'ont engagé l'indispensable concertation avec les associations représentatives qui depuis des décennies participent au dialogue Etat/Rapatriés. Vous-même aviez dénoncé en son temps à l'Assemblée nationale la présence au sein du gouvernement de ces « missions » dont les présidents payés plus de 10.000 euros par mois, selon les chiffres que vous aviez obtenus du gouvernement, avaient une utilité et une efficacité contestables (cf. votre question écrite N°23233, J.O du 20/5/2008, réponse J.O du 4/5/2010). M. Renaud Bachy semble en être une illustration car depuis sa nomination en 2007 et son maintien en 2012 il a été impossible d'avoir un bilan officiel de ses activités, des subventions attribuées et des comptes de la MIR. En cette période de difficultés économiques, les compétences du Président de la MIR, qui est aussi Directeur général de l'ANIFOM, visiblement sous-employées actuellement, ne pourraient-elles pas être mieux utilisées au service de l'Etat ?

Confiants dans votre volonté de voir traduite de façon rapide la reconnaissance officielle du Chef de l'Etat et dans l'attente du rétablissement prochain d'un dialogue constructif Etat/Rapatriés, nous vous renouvelons notre demande d'audience d'une délégation des Associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » et,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination des Associations d'Anciens combattants, patriotiques et de Français Rapatriés demandant audience,

 

Mme Taouès TITRAOUI, élue locale, rescapée du massacre des Harkis après le 19 mars 1962

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création en 2002

Bernard COLL

Secrétaire général de Jeune Pied-Noir

SOUTENEZ L'ACTION DES 54 ASSOCIATIONS DE LA CAMPAGNE "VERITE ET JUSTICE POUR LES FRANCAIS RAPATRIES"

 

------------------------------------ LETTRE OUVERTE N°1 AU PREMIER MINISTRE -----------------------------

LETTRE OUVERTE DE JEUNE PIED-NOIR AU PREMIER MINISTRE

VERITE SUR LE 19 MARS 1962

22 novembre 2012 

« Trois principes me guident : la Vérité, la Justice e la Confiance. » François Hollande - 31 août 2012.

A Monsieur Jean-Marc AYRAULT

Premier ministre

Hôtel Matignon - 57, rue de Varennes - 75007 Paris

Courriel et LR avec AR

Monsieur le Premier ministre, demandez à votre ministre délégué aux AC et aux Français rapatriés, M. Kader ARIF, de remplir la mission que vous lui avez confiée envers ses compatriotes !

Monsieur le Premier Ministre,

Le décret n°2012-795 du 8 juin 2012 (JORF N°0133 du 9 juin 2012, page 9791, texte n°20) de nomination du ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants, M. Kader Arif, précise dans ses attributions que « par délégation du ministre de la défense, il prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés" . Pour réaliser cette mission que vous lui avait confiée, comme pour celle de la politique de mémoire combattante, le décret précise que le ministre se doit de l'animer par le dialogue avec les fondations, les associations et les collectivités territoriales. Il dispose pour cela, outre des directions et services du ministère de la défense, de la Mission Interministérielle aux Rapatriés, présidé par M. Renaud Bachy, nommé par le précédent gouvernement depuis fin 2007.

Depuis sa prise de fonction, il y a maintenant plus de cinq mois, force est de constater que ni M. Kader Arif, ni M. Renaud Bachy n'ont engagé l'indispensable concertation avec les associations représentatives, depuis des décennies, des Français rapatriés afin de préparer et mettre en oeuvre les mesures de solidarité nationale qu'attendent encore les 420.000 familles de Français "rapatriés". L'existence même de la délégation que vous avez confiée à M. Kader Arif n'est-elle pas la preuve de la nécessité et de l'urgence de ces mesures de solidarité nationale négligées par tous les gouvernements précédents depuis 50 ans ?

La seule réunion collective de M. Kader Arfi, en l'absence de M. Renaud Bachy dont il a d'ailleurs souligné, comme dans son discours public du 25 septembre 2012 lors de la Journée en hommage aux Harkis, le manque de résultats, eu lieu le 18 septembre 2012 en présence des représentants d'une vingtaine d'associations variées de harkis et de leurs enfants. Notre association, compte tenu de la notoriété publique depuis 1985 de son action continue en faveur des harkis et de leurs familles, a été, avec celle des Anciens Officiers S.A.S, la seule non spécifiquement "harkis" à y participer. Nous avons rédigé et diffus é publiquement le compte rendu de cette réunion qui, transmis à M. Kader Arif, n'a fait l'objet d'aucun commentaire de sa part. Au cours de cette réunion, M.Kader Arif a tenu à souligner que rien ne se ferait sans une étroite concertation avec les associations présentes.

Or depuis cette date, à notre connaissance, aucune rencontre collective ou audience privée avec les associations représentatives, reconnues de longue date par les pouvoirs publics, n'a été organisée par notre ministre de tutelle. Depuis le mois de juillet, aucun des courriers de demande d'audience auprès du ministre, ni aucun des courriels adressés au ministre, à son Directeur de Cabinet, M. Maurice Braud (Tel : 01 44 42 10 02 / 10 45), à sa conseillère Rapatriés, Mme Khera Drissi (Tel : 01 44 42 13 36 / 10 30), n'a reçu de réponse malgré d'insistantes et nombreuses relances téléphoniques.

Sa secrétaire particulière Mme Nathalia Malavasi (Tel : 01 44 42 00 01) répond invariablement que les demandes d'audience ont bien été transmises au ministre et qu'elle attend une réponse. Ceci depuis plusieurs mois ! Il est d'ailleurs impossible de connaître l'agenda de M. Kader Arif, comme celui de M. Renaud Bachy, cette rubrique, contrairement à celle de tous les autres ministres, restant non renseignée sur le site officiel de son ministère.

Devant ce silence du ministre, qui pourrait être interprété comme une forme de mépris pour ses compatriotes d'exil, ce qui est d'autant plus surprenant que M. Kader Arif est lui-même fils de Harki rescapé des massacres du 19 mars 1962, et, les multiples demandes d'audience qui lui ont été adressées étant restant lettres mortes pour son Cabinet, les 60 associations de Français rapatriés et d'Anciens combattants, regroupées dans le Groupe Unité d'Action "Vérité sur le 19 mars 1962" et dans la Campagne nationale "2008-2012 Vérité et Justice pour les Français rapatriés" , vous demandent d'intervenir, une dernière fois, auprès de notre ministre de tutelle pour rétablir dans les jours qui viennent cette indispensable concertation, que lui impose sa mission de ministre des Français rapatriés, entre l'Etat et leurs associations représentatives.

A deux semaines de la journée nationale officielle du 5 décembre Quai Branly à Paris en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, une rencontre rapide s'impose plus qu'en tout autre moment.

En effet, les 420.000 familles de Français rapatriés, directement concernées, s'interrogent sur la présence ou non du Président de la République. Sera-t-il présent aux côtés des milliers de familles de harkis, de pieds-noirs et de soldats français "abandonnés volontairement " en Algérie, selon la propre expression de M. François Hollande dans sa lettre du 24 janvier 2012, par le gouvernement français après le 19 mars 1962, pour leur témoigner la même sollicitude qu'envers les familles des "Français musulmans" pro-FLN, alors en guerre contre la France, victimes de la terrible répression gaulliste du 17 octobre 1961 qui fit, selon les historiens les plus sérieux, moins d'une vingtaine de victimes ? Recevra-t-il à l'Elysée les familles de victimes du blocus de Bab-el-Oued du 21 mars 1962 qui suivit immédiatement les accords d'Evian, celles de la fusillade de la rue d'Isly du 26 mars 1962, et celles des milliers de Français assassinés ou enlevés par le FLN après la "paix" du 19 mars 1962 auxquels s'ajoutent les disparitions et assassinats de militaires français qui se prolongèrent jusqu'en juillet 1964 ? Ou cette cérémonie sera-t-elle présidée par vous-même, par le ministre de la défense ou par M. Kader Arif ? Ou aura-t-elle lieu en l'absence des membres du gouvernement ? Quand seront disponibles les invitations permettant aux Français de s'associer à cet hommage national aux victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie ?

Compte tenu des mois déjà perdus, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir accorder une audience à une délégation de nos associations afin qu'elles puissent vous présenter personnellement les légitimes attentes et revendications de leurs adhérents. Comme l'a rappelé le Président de la République à de nombreuses reprises, votre gouvernement s'honorait par le vote d'une loi de reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français d'alors dans l'abandon et le massacre de plus de 100.000 Harkis et leurs familles, l'assassinat et la disparition de milliers de pieds-noirs et soldats français après le 19 mars 1962 .

Le court délai restant jusqu'au 5 décembre, nous contraint, si aucune date de réunion n'est proposée rapidement par notre ministre de tutelle, à vous demander personnellement une réponse. C'est la raison pour laquelle, nous nous permettrons de prendre contact vendredi 23 novembre avec votre Directeur de Cabinet si aucune proposition de M.Kader Arif ne nous est parvenue.

Dans cette attente et confiants dans votre souci d'un dialogue constructif,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre , l'expression de notre haute considération.

 

Pour les Associations d'Anciens combattants, patriotiques et de Français Rapatriés demandant audience

Mme Taouès TITRAOUI, élue locale, rescapée du massacre des Harkis après le 19 mars 1962

Membre du Haut Conseil des Rapatriés depuis sa création en 2002

Bernard COLL, Secrétaire général de J eune Pied-Noir

JEUNE PIED-NOIR

BP4 – 91570 Bièvres Mercredi 22 novembre 2012

Tel : 06 80 21 78 54

jeunepiednoir@wanadoo.fr

---------------------------------- 2011 - JOURNEE HOMMAGE AUX HARKIS -------------------------------------

Sommes-nous encore gouvernés ?

A 10 JOURS du 10 e ANNIVERSAIRE DE LA

JOURNEE NATIONALE  « HOMMAGE AUX HARKIS »

le Ministère de la Défense ne sait toujours pas si la cérémonie officielle à l'Hôtel des Invalides à Paris sera présidée par le Chef de l'Etat, si elle aura lieu du dimanche 25 septembre ou le lundi 26 septembre 2011 (où un autre jour !) ?

(Voir les Bulletins JPN INFORMATION N°232 à 240 )

Une information exclusive Jeune Pied-noir - Mise en ligne le 14 septembre 2011

Hier encore, M. Thiery-Marc PINEAUD, en charge de cette cérémonie au Ministère de la Défense confirmait par courriel à JPN qu'il ne savait toujours rien.

__________________________________________________________________________________________________________________________

De : Thierry Pineaud [mailto:thierry.pineaud@defense.gouv.fr]
Envoyé : mardi 13 septembre 2011 08:56
À : JPN
Objet : Re: TRES URGENT - HOMMAGE AUX HARKIS - Cérémonie officielle du 25 septembre 2011 aux Invalides - TMP JPN 120911

 

Madame, Monsieur,

Pour reprendre l'expression employée dans votre mail : à ce jour, toujours rien d'officiel de mon côté.

Cordialement

Thierry-Marc PINEAUD

___________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

A 10 jours de cette commémoration officielle le carton d'invitation n'est toujours pas réalisé !

Mai où donc sera le Président de la République le 25 septembre 2011 ?

Pour le savoir téléphonez aux numéros suivants !

CONTACTS : Présidence de la République

M. Christian FREMONT – Conseiller « rapatriés » du Chef de l'Etat

Courriel : christian.fremont@elysee.fr

Téléphone : 01 42 92 85 76 - Fax : 01 42 

Pascal ALEXANDRE  courriel : alexandre.pascal@pm.gouv.fr  ;  Cabinet du Premier ministre :   premier-ministre@cab.pm.gouv.fr

M. Vincent RICHIER   : vincent.richez@solidarite.gouv.fr

M. Franck ROBINE  : franck.robine@pm.gouv.fr

Mais plus M. Maxime TANDONNET qui a été « remercié » par le Président de la République mais son secrétariat fonctionne toujours !

CONTACTS : Ministère de la Défense et Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants

M. Jacques GERAULT, Directeur de Cabinet de Gérard LONGUET, Ministre de la Défense

Tel : 01 42 19 36 08 - Courriel  : jacques.geault@defense.gouv.fr

M. Hubert DERACHE – Directeur de Cabinet de M. Marc LAFFINEUR, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattantes

Courriel : hubert.derache@defense.gouv..fr

Téléphone : 01 44 42 10 01 - Fax : 01 44 42 10 12

M. Thierry-Marc PINEAUD

Tel : 01 44 42 13 27 - Courriel : thierry.pineaud@defense.gouv.fr

  Tenez-nous informés des réponses obtenues !

Confirmez-nous votre présence pour préparer ensemble l'accueil

les marcheurs de la « Longue marche des Harkis/Pieds-noirs/Amis » en région parisienne et à Paris

pour les étapes du 21 sept. : ETAMPES - 22 sept : ARPAJON - 23 sept : BOURG-LA-REINE - 25 sept : PARIS

Tenez-nous informés des réponses obtenues - JPN : 06 80 21 78 54

------------------------------------------ 2011 - UNE ETONNANTE DECISION ---------------------------------------

Une décision étonnante !

SELON LA «  RUMEUR  » , LE 10 e ANNIVERSAIRE DE LA

JOURNEE NATIONALE  « HOMMAGE AUX HARKIS »

à l'Hôtel des Invalides à Paris aura lieu lundi 26 septembre

au lieu du dimanche 25 septembre 2011 !

Voir le Bulletin JPN N°238 du 9 septembre 2011

Une information exclusive Jeune Pied-noir

Incompétence ou volonté de minimiser la Journée nationale HOMMAGE AUX HARKIS du 25 septembre ?

A 2 semaines de cette commémoration officielle le carton d'invitation n'est toujours pas réalisé !

JOURNEE OFFICIELLE " HOMMAGE AUX HARKIS" 2011 :une curieuse initiave présidentielle :

Le Président de la République envisage de commémorer le 25 septembre le ... 26 septembre 2011 !

La raison avancée par la Présidence de la République : Nicolas SARKOZY serait indisponible le 25 septembre, comme il l'a été pour les 10 précédentes commémorations depuis 2001.

(Photographie JPN – Droits réservés – reproduction interdite sans autorisation)

Cet « engagement » est présenté en vidéo dans le film documentaire « HARKIS, les sacrifiés »

31 mars 2007 – Nicolas s'engage : « Si je suis élu Président de la République, je veux reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des Harkis et d'autres milliers de « musulmans française » qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois. » Nicolas SARKOZY aux représentants harkis réunis au siège du candidat de l'UMP – 31 mars 2007 .

********************************************

REAGISSEZ !  NE SUBISSEZ PAS UNE NOUVELLE FOIS LA POLITIQUE DU FAIT ACCOMPLI ! 

CONTACTEZ IMMEDIATEMENT L'ELYSEE, MATIGNON, LE MINISTERE DE LA DEFENSE, VOS PARLEMENTAIRES, LES MEDIAS  POUR SAVOIR SI CETTE « RUMEUR » EST UNE REALITE OU UNE PROPOSITION D'UN CONSEILLER MAL INSPIRE !

Depuis son élection le 6 mai 2007, les multiples conseillers du Président de la République en charge du dossier « Rapatriés » n'ont pas encore, semble-t-il, trouvé une proposition satisfaisante pour répondre aux engagements des 31 mars 13 avril 2007 du candidat Nicolas SARKOZY envers les Harkis et Pieds-noirs. Dès juillet 2007, Erard CORBIN de MANGOUX, conseiller réaliste du Président annonçait : « De tous les engagements du Président de la République, le plus difficile à tenir sera celui du 31 mars 2007 envers la communauté harkie » . Engagement pris devant 200 représentants Harkis et Jeune Pied-noir réunis par Mme Chantal JOUANO , M. GUEANT et Renaud BACHY, en présence du ministre délégué aux Anciens combattants Hamlaoui MEKACHERA, au siège de campagne du candidat.

Si la journée Hommage aux Harkis du 25 septembre est commémorée par le Chef de l'Etat le 26 septembre 2011 - outre le ridicule de ce choix (en effet pourquoi pas le 24 ou le 27 septembre, le 1 ou le 11 novembre, le 5 décembre 2011 ou le 19 mars 2012, etc.. . en fonction de la disponibilité du Chef de l'Etat qui sait pourtant souvent se rendre disponible au moindre événement imprévu ) -  l'image bien ternie de Nicolas SARKOZY auprès des Français rapatriés ne risque-t-elle pas de se noircir encore ? Pour être innovant et original le 11 novembre sera-t-il commémoré le 12 ? Le 5 décembre le 6 ? Le 8 mai le 7 (pour changer un peu) et le 14 juillet le 15, ce qui permettra de faire défiler l'armée algérienne sans « choquer » les Français. Sans parler du 18 juin. Décidemment l'imagination est au pouvoir chez certains conseillers fatigués depuis quatre ans et demi à chercher une solution à l'insoluble (pour eux) engagement du Chef de l'Etat du 31 mars 2007.

De toutes les façons, le Président de la République reste face à son engagement de reconnaître la responsabilité de l'Etat dans l'abandon et le massacre des Harkis . Et aussi à celui de tenir tous ses engagements   envers les Français selon les spots de sa campagne officielle télévisée d'avril-mai 2007 ! Et nous, Français, dans celui de faire en sorte que le Chef de l'Etat tienne ses engagements. TOUS ses engagements envers TOUS les Français.

Car si ce n'est pas le cas, les Français (même les « non rapatriés ») pourront-ils voter pour le premier des menteurs de France ? Voir même pour le premier des assassins « mémoriel » si Nicolas SARKOZY ne se souvient plus de sa belle expression du 31 mars 2007 :

« Pour que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois » !

Toujours, selon la « rumeur  », la décision finale doit être prise par le Président demain vendredi 9 septembre 2011 . Il faut en effet imprimer les cartons d'invitation et les diffuser. Et lundi 12 septembre, nous serons à J-13 ! Le temps ayant ses limites (sur lesquels le Chef de l'Etat ne semble pas encore avoir de pouvoir), il faut tout de même que les invitations parviennent quelques jours avant le 25 ... le 26 septembre 2011 ! Bien leur arrivée le 27 septembre serait assez originale.

En espérant que vos interventions individuelles et collectives pour convaincre l'Elysée de l'indispensable présence du Chef de l'Etat le 25 septembre au Invalides soient entendues. Personne ne souhaite, pour le respect de sa fonction, que Nicolas SARKOZY devienne le premier menteur de France et encore moins le premier criminel « mémoriel ». Au-delà de la fonction, il s'agit de l'honneur de notre Pays et de notre propre dignité de Français.

Nous comptons sur vous. Gagnons ensemble ! Cela ne dépend que de nous.

Avec nos dévouées et fidèles amitiés.

Bernard COLL - Secrétaire général de JPN  

Tel : 06 80 21 78 54

------------------------------------------------ 2010 - AMBASSADE ----------------------------------------------

NOUVELLE PROVOCATION OU PROPOSITION INCONGRUE DE L'AMBASSADEUR DE FRANCE A ALGER ?
LE GOUVERNEMENT DOIT S'EXPLIQUER !
M. Xavier DRIENCOURT doit-il démissionner immédiatement ?


En contrepartie du défilé du 14 juillet 2012 à Paris, M. Xavier DRIENCOURT a-t-il proposé au Président algérien le défilé de l'armée française le 5 juillet 2010 à Alger pour marquer le 180e anniversaire de la libération de la "Barbarie"* de l'occupation turque le 5 juillet 1930 ? (* L'Algérie, création français, n'existait pas alors. C'était un "pays sans nom" comme l'a si bien écrit Marcel AMROUCHE en 1956 - voir notre site à la page : ALGERIE )

Faites part de votre étonnement à cette nouvelle proposition inconsciente - ou voulue ? - de notre ambassadeur à Alger. Adressez vos courriels ou téléphoner à :

M. Maxime TANDONNET - Conseiller "Rapatriés" auprès du Président de la République
mailto:maxime.tandonnet@elysee.fr - Tel : 01 42 92 86 76

Mme Mathide LIGNOT-LELOUP - Conseiller "Rapatriés" auprès du Premier ministre

mailto: mathilde.lignot-leloup@pm.gouv.fr - Tel : 01 42 75 71 01

Tenez nous informés de leurs réponses ! Merci.

---------------------------------------------------- TEMOIGNAGES -----------------------------------------------------

VOS MESSAGES AU GOUVERNEMENT

UN EXEMPLE A SUIVRE...

Diffusion du lundi 4 février 2008

ALORS QUE LA COTE DE CONFIANCE DE NICOLAS SARKOZY BAISSE DE 13 POINTS

COURRIEL ADRESSE PAR UNE JEUNE PIED-NOIR

MM. ERARD CORBIN DE MANGOUX, ERIC ETIENNE ET RENAUD BACHY

Chers Messieurs,

J'ai l'honneur de m'adresser à vous pour vous prier de bien vouloir encourager le Président Sarkozy et son gouvernement à faire ce que M. Sarkozy avait promis durant la campagne électorale des dernières présidentielles. Je me joins à toutes les associations des Français rapatriés d'Algérie et des Harkis pour soutenir leur action.

Je vous prie notamment d'oeuvrer pour que notre Chef de l’Etat , M. Nicolas Sarkozy, tienne l'engagement public qu'il a pris alors qu'il n'était que candidat aux présidentielles. Il avait, en effet, déclaré : « Si je suis élu Président de la République, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre de Harkis et d’autres milliers de « musulmans français » qui lui avaient fait confiance, afin que l’oubli ne les assassine une deuxième foi. » (Déclaration de Nicolas Sarkozy au siège de campagne de l’UMP le 31 mars 2007).

Que l'on ne cesse de nous parler des tortures de soldats du FLN par l'armée et la police françaises pendant le conflit, soit ! Il faut que lumière soit faite sur ces événements. Cependant, il me semble injuste qu'en France on n'aille que dans un sens, celui de ceux qui s'attaquaient aussi aux civils français, et qu'on oublie de parler - notamment dans les grands médias publics français - de ce qu'ont vécu ces derniers (nés en Algérie d'ancêtres nés en Algérie) pendant les conflits et, notamment, à l'issue des accords d'Evian. Il y a eu de notoires massacres et il faut en parler aussi. C'est ce que l'on appelle le devoir de mémoire. Ce devoir ne peut être partial et n'aller que dans un seul sens ou encore n'être appliqué qu'à une seule partie de l'Histoire.

Merci de votre attention et de votre bienveillance à l'égard de ma requête.

Salutations distinguées,

Signé: Une pied noir qui a fui - malgré la fermeture par les autorités françaises de l'aéroport de Blida et l'interdiction de quitter cette ville en n'emportant que les vêtements qu'elle avait sur elle - l'Algérie au cours de l'été 1962, à l'âge de 7 ans, après avoir été le temoin d'atrocités contre des civils français. Expatriée aux Etats-Unis depuis 1978, j'ai voté pour M. Sarkozy aux dernières présidentielles parce que j'ai cru en la promesse qu'il a faite aux Harkis et aux Français rapatriés d'Algérie de créer une commission d'enquête sur les massacres contre les civils survenus à l'issue des accords d'Évian, reconnu par l'ONU comme crime de lèse humanité.

Nous vous invitons, comme cette compatriote, à sensibiliser les hauts fonctionnaires en charge au sein du gouvernement de retransmettre au Chef de l'Etat et au Premier ministre les attentes de la communauté des Français Rapatriés. Comme les derniers sondages le montrent, la chute importante de confiance des Français dans l'action du Président de la République est le meilleur indicateur du jugement des Français. La seule "note" d'un homme politique par les citoyens est celle de sa capacité à tenir ses engagements. En ce qui concerne les Français rapatriés le baromètre est dans le rouge et de nombreux candidats de l'UMP aux municipales risquent de le resentir s'ils n'interviennent pas rapidement pour que le Chef de l'Etat respecte ses engagements.

Voir la liste des adresse utiles dans la rubrique : "Adresses utiles"

REMERCIEMENTS

A toutes celles et ceux, particuliers comme associations, qui ont pris la peine d'adresser un courriel ou une lettre au Chef de l'Etat, à son gouvernement ou aux hauts fonctionnaires en charges des Français rapatriés.

----------------------------------------------------- ADRESSES UTILES ----------------------------------------------------

IMPORTANT : Merci de nous signaler les éventuels changements constatés.

ILS SONT AU SERVICE DES FRANCAIS RAPATRIES

VOUS AVEZ BESOIN D'UNE INFORMATION, D'UN AIDE, VOUS VOULEZ CONNAÎTRE VOS DROITS, SOUTENIR UN CANDIDAT AU HCR, OU FAIRE PART DIRECTEMENT VOTRE AVIS AU CHEF DE L'ETAT ET AU GOUVERNEMENT, TELEPHONEZ, ECRIVEZ, ADRESSEZ UN COURRIEL OU UNE TELECOPIE A :

M. Maxime TANDONNET, remplace M. Erard CORBIN de MANGOUX
Conseiller intérieur – chargé des Français rapatriés

55, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS - Tel : 01 42 92 86 76 – Fax : 01 42 92 81 45
Courriel : mailto:maxime.tandonnet@elysee.fr

mailto:erard.corbindemangoux@elysee.fr

Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP remplace M. Eric ETIENNE
Conseiller Technique auprès du premier ministre chargé de la politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion
57 , rue de Varennes – 75007 Paris - Tel : 01 42 75 53 97 – Fax : 01 42 75 75 93

mailto:mathilde.lignot-leloup@pm.gouv.fr

M. Renaud BACHY
Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés - 96, Av. de Suffren – 75015 Paris
Tel : 01 53 69 55 43 – Fax : 01 53 69 55 47

mailto:renaud.bachy@sante.gouv.fr

ANIFOM

(Pour le suivi de votre dossier de Français rapatrié)

76, rue de Reuilly - Boîte Postale 20060
75560 PARIS CEDEX 12

Tél : 01 55 07 43 00 - Fax : 01 55 07 43 45

MERCI DE DIFFUSER CES ADRESSES A TOUS LES RAPATRIES AYANT ENCORE DES PROBLEMES REGLER

Faites nous part de vos demandes et des réponses obtenus. Français Rapatriés, Ensemble tout est possible !

------------------------------------------ GOUVERNEMENT FILLON ----------------------------------------

POUR ECRIRE AU PREMIER MINISTRE

Hôtel Matignon

55, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS - Tel : 01 42 75 80 00 – Fax : 01 42 75 71 42 / 75 04

http://www.ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

M. Eric ETIENNE
Conseiller Technique auprès du premier ministre chargé de la politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion
57 , rue de Varennes – 75007 Paris - Tel : 01 42 75 53 97 – Fax : 01 42 75 75 93

mailto:eric.etienne@pm.gouv.fr

---------------------------------------------------------- Gouvernement ------------------------------------------------------

GOUVERNEMENT 2007

COMMUNIQUE DE PRESSE

20 juin 2007

Les Français rapatriés "oubliés"

du nouveau gouvernement Fillon ?

Parmi les Français qui ont élu Nicolas Sarkozy comme Président de la République, représentant de tous les Français, se trouvent beaucoup de Français rapatriés, harkis et pied-noirs, qui ont été sensibles à son écoute et aux engagements qu’il leur a faits lors de ses réunions publiques et lors des deux rencontres que le candidat à l’Elysée a eues les 31 mars et 13 avril avec les représentants de la communauté rapatriée.

Lors de ces réunions Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il tiendrait ses engagements envers les Rapatriés avant la fin de l’année 2007. La dernière Mission Interministérielle aux Rapatriés, unique instance de dialogue actuelle, a montré ses limites et son incapacité à remonter et traiter les problèmes résultant de 45 ans de politique incohérente des gouvernements précédents. Conscient de cette situation qui perdure, le nouveau Chef de l’Etat avait précisé, lors de ses rencontres avec les représentants des rapatriés, que pour solder définitivement la dette morale et matérielle de la Nation envers les Français rapatriés il fallait s’attaquer aux causes de leur situation actuelle, notamment en reconnaissant officiellement la responsabilité de l’Etat français dans le massacre des harkis et de milliers d’autres Français d’Algérie assassinés ou disparus après le 19 mars 1962.

L’absence dans le nouveau gouvernement d’un Secrétaire d’Etat chargé des Français rapatriés laisse perplexes beaucoup d’entre eux. Ils se demandent en effet comment le Président de la République va pouvoir mettre en œuvre, dans le délai annoncé, son programme en leur faveur sans disposer au sein du gouvernement d’un responsable compétent disposant des moyens nécessaires et capable de l’informer directement du bon déroulement de sa mission.

C’est pourquoi des milliers de Français rapatriés se sont déjà manifestés spontanément ou à l’appel de leurs associations auprès de la Présidence de la République pour demander une réponse à leur légitime interrogation, espérant une intervention directe et rapide du Chef de l’Etat comme il l’a fait hier dans son entretien télévisé sur TF1 avec Patrick Poivre d’Avor et Claire Chazal sur d’autres sujets pour lesquels les Français demandaient un éclaircissement de sa part.


Bernard COLL
Secrétaire général de Jeune Pied-Noir

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FRANCAIS RAPATRIES EXIGEZ UNE REPONSE !

Très nombreux sont les Français rapatriés étonnés de voir qu'ils ont été "oubliés" dans le nouveau gouvernement. Si vous souhaitez le faire savoir au Président de la République et à son Premier ministre, nous vous invitons à vous manifester par tous les moyens possibles (télécopies, lettres, appels téléphoniques, courriels.... ) auprès de :

M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

( lettre sans affranchissement si vous ne mentionnez pas le nom du Président)

Palais de l'Elysée - 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré

Tel : 01 42 92 81 00 / Fax : 01 42 92 81 05 / 81 79 - 81 45 - 81 22 - 81 93 - 81 22

ou Fax : 01 42 75 80 05

Ecrivez directement au Chef de l'Etat : http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

PREMIER MINISTRE

57, rue de Varenne - 75007 Paris

Tel : 01 42 75 80 00 - Fax : 01 42 75 71 42 - 75 04 - 85 96 ou 01 45 44 15 72

Ecrivez directement au Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

CONTACTEZ AUSSI VOTRE DEPUTE ET VOTRE SENATEUR

Ainsi que les Secrétaires d'Etat André SANTINI et Christian ESTROSI

les députés Christian KERT, Michel DIEFENBACHER et Philippe VITEL

qui étaient présents lors des réunions du 31 mars et 13 avril 2007 du candidat Nicolas Sarkozy avec les associations de Français rapatriés

Pour accéder à leurs coordonnées consultez leurs sites Internet ou le site de la Présidence de la République, celui du Premier ministre ou de l'Assemblée national

DIFFUSEZ LARGEMENT CES INFORMATIONS - MERCI

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