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DROITS DE L'HOMME

 

Les "Droits de l'Homme" de 1789 sont en préambule de la Constitution française de 1958. Reprenant les analyses des meilleurs juristes et experts de notre communauté (cf. rapport de JPN au Conseil Economique et Social), l'action de Jeune Pied-Noir consiste à demander à l'Etat français l'application aux Français rapatriés du droit français et des principes constitutionnels. C'est parce que depuis 1962 nous avons été traités en dehors des lois françaises que notre communauté connaît encore les difficultés actuelles. Les articles nous concernant plus particulièrement sont pour l'adandon de nos garanties de citoyens français les articles 2, pour la relation Etat-Rapatriés les articles 6, 15, et pour l'indemnisation l'article 17.

Mise à jour le 09.02.2016

Voir aussi les pages : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - GOUVERNEMENT - SEAC - ONAVCG - ELECTIONS - DEPUTES -

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--------------------------------- LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ------------------------------

LES DROITS DE L'HOMME

Préambule de la Constitution française de 1958

Texte officiel

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 Août 1789)

Site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article 1er - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

------------------------------------------------------------ LIVRES --------------------------------------------------------

LIVRES SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ENVERS LES FRANCAIS RAPATRIES

- L'ALGERIE D'EVIAN - Professeur Maurice ALLAIS (1962, réédition JPN 1999)

Cliquez sur la rubrique : Livres & documents

---------------------------------------------------- DOCUMENTS ----------------------------------------------------------

LES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE

Le statut de l'Indigène en Algérie - 1919

EXTRAIT DE L'INTRODUCTION DU PRESIDENT DE LA SECTION ORANAISE

" Notre intérrêt évident est de faire de notre belle colonie de l'Afriqe du Nord le prolongement de la France. Nous n'y réussirons que si nous rallions les indigènes. Tant qu'ils resteront des étrangers, tant que nous devrons les traiter en sujets et en suspects, l'unité française ne sera pas achevée. Nous sommes moins séparés par la religion que par le fanatisme, qui en est la corruption. De la religion retenons la charité, que le Coran enseigne comme l'Evangile. Ne mettons par notre orgueil à nous séparer, à ne nous rien devoir les uns les autres? Cherchons les idées, les sentiments, les intérêts aussi qui, sans une chimérique uniformité, peuvent nous faire entrer dans une même communauté poltique et spirituelle. Elevons-nous pour nous rencontrer : les civilisations se rejoignent sur les sommets. Pour infuser un sang nouveau à la France, qui a tant saigné, étendons la famille française. En demandant leur vie aux Musulmans qui ne l'ont pas refusée, la France elle-même les a reconnus comme ses enfants. Il ne s'agit pas de tout compromettre et de tout perdre par une précipitation dangereuse, il s'agit de préparer par de larges mesures, par un progrès parallèle de l'éducation et des droits, l'accession des indigènes à la vie nationale.

Les hommes s'unissent par ce qu'il y a d'universel, et d'abord par la raison. Fondons des écoles, repandons la science, enseignons la vérité qui, s'imposant à tous les esprits, les rapproche et les réconcilie. En ouvrant les intelligences, en disssipant les préjugés, en donnant aux indigènes la justice, en associant sans retard à notre vie nationale tous ceux qui, par leur culture, déjà y participent, nous préparerons cette fusion des indigènes de l'Afrique du Nord dans l'unité de la patrie française, qui ajoutera à sa force et sa grandeur."

Gabriel SEAILLES - Oran - Mai 1919

Nota : le terme "indigènes" est naturellement pris dans ce texte dans son sens commun d'autochtones et non dans le sens péjoratif que veulent lui donner les "humanistes" d'aujourd'hui.

Pour constater l'accès des Français musulmans à la vie de l'Algérie dans tous les domaines vingt ans après ce texte, nous vous conseillons de lire le LIVRE D'OR DE L'ALGERIE 1937.

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