100.000 € c'est possible par famille "rapatriés". Oui, c'est possible !
COMPTE RENDU DE LA REUNION A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Rencontre des députés et des Français "rapatriés" à la réunion à l'Assemblée nationale
Compte rendu de la réunion d u mercredi 4 novembre 2015 de 14h30 à 17h
sur le financement de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »
Vendredi 20 nov. 2015
Depuis le 24 janvier 2012, l'action engagée, sous la présidence de Pierre DESCAVES, par le Collectif des 62 Associations de la campagne «Vérité et Justice pour les Français rapatriés » étant d'aboutir, dans les meilleurs délais, à une loi définitive de réparation des préjudices moraux et de solde d'indemnisation des biens matériels pour l'ensemble des 420.000 familles de Français « rapatriés », les comptes rendus des réunions des représentants du Collectif avec l'Etat et les parlementaires sont publics, car concernant tous nos compatriotes. Chaque destinataire peut donc rediffuser nos documents à ses parents, à ses proches, à ses amis et à toutes autres personnes concernées. Chaque « rapatrié » peut prendre contact avec les responsables des associations dont les coordonnées sont sur le site Internet de JPN ou avec les coordinateurs nationaux de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés ». Les liens internet de nos documents permettent à chacun d'avoir accès aux informations complémentaires présentées sur les sites Internet concernés. Restant à votre disposition. Cordialement. Bernard COLL, coordination nationale V&J, secrétaire général de JPN 06 80 21 78 54.
I - LES PARTICIPANTS
La délégation du Collectif des 62 associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » était composée de 8 personnes ( 2 excusés)
• Mme Taouès TITRAOUI , responsable des relations publiques de Jeune Pied-Noir (Paris-RP) , née le 14 avril 1950 à M'sila (département de Constantine, Algérie)
• M. Mohamed ABDI , président de l'Association Nationale des Français Rapatriés et Harkis (Amiens) , né le 1 décembre 1936 à Sidi Mauran (département d'Alger, Algérie)
• M. Louis BADELON , président de l'ADEPT (Tunisie) (Paris) né le 7 novembre 1931 à Moulares (Tunisie)
• M. Lucien-Louis BAYLE , ancien président de France-Tunisie et de l'UNC, né le 3 mai 1938 à Tunis (Tunisie)
• M. Bernard COLL , secrétaire général de Jeune Pied-Noir (Paris-RP) né le 3 septembre 1947 à Alger (département d'Alger, Algérie)
• M. Pierre LEFEBVRE , secrétaire général de l'Amicale des Pieds-Noirs de Picardie (Amiens) né le 24 août 1939 à Mascara (département d'Oran, Algérie )
• M. Claude POLI , président du Front National des Rapatriés (Paris) né le 21 février 1927 à Bordj-bou-Arreridj (département de Constantine, Algérie)
• M. Jean-Claude SIMON , président des Amitiés Oraniennes, et Directeur de l'Echo de l'Oranie (Nice) né le 13 décembre 1940 à Oran (département d'Oran, Algérie)
Excusés :
• M. Didier BEOUTIS , président du Cercle Tocqueville UNC 13 e arrondissement de Paris né le 5 septembre1959 au Mans (Sarthe)
• M. Claude ROCHETTE , président des Ass. Mémorial de N-D d'Afrique et Souvenirs du 26 mars 1962 (Aix-en-Provence) le 29 janvier 1937 à Cherchell (département d'Alger, Algérie)
Ont été invités 577 autres députés, dont les six présidents des Groupes politiques.
M. Bruno LEROUX , président du Groupe Socialiste, Républicains et Citoyen , SRC
M. Christian JACOB , président du Groupe Les Républicains
M. Philippe VIGIER , président du Groupe Union des Démocrates et Indépendants , UDI
M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG , président du Groupe Radical, Républicains, Démocrate et Progressistes , RRDP
M. François de RUGY , président du Groupe Ecologiste
M. André CHASSAIGNE , président du Groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine , GDR
Mmes et MM les députés « non-inscrits »
Trois députés étaient présents :
• Me Gilbert COLLARD , député du Gard
• M. Elie ABOUD , député de l'Hérault et président du G.E.R (Groupe d'Etude Rapatriés du Parlement
• M. Arnaud VIALA , député de l'Aveyron
Quatre députés se sont excusés par courriel, un par courrier et un par téléphone.
• M. Christian ESTROSI , par un appel téléphonique de son Cabinet ( Tel : )
• M. Rémi DELATTE, député de la Côte d'Or, par courriel
• M. Patrick LABAUNE, député de la Drôme, par courriel
• M. Jacques BOMPARD, député du Vaucluse par un courrier du 2 novembre annonçant une réponse prochaine par courrier (non reçue à ce jour)
La remarque a été faite que la proposition de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » a été déposée par Me Gilbert COLLARD, député apparenté Front National et non par un député ou un groupe de députés d'une autre formation politique. Historiquement, le premier projet de texte de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » a été présenté au Sénat, le 24 janvier 2012 par Pierre DESCAVES , président du Collectif « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » , ancien député, juriste et économiste qui avait accepté de présider la campagne parce que cette reconnaissance avait été annoncée le 31 mars 2007 pour les Harkis par la candidat Nicolas SARKOZY ( ce n'est que le 14 avril 2012, en tant que Chef de l'Etat, que Nicolas SARKOZY la confirmera par sa déclaration de Rivesaltes/Perpignan) et que le candidat François HOLLANDE, confirmant les engagements publics qu'il avait pris en tant que premier secrétaire du Parti socialiste en 2007, s'était officiellement engagé par un courrier adressé à JPN le 24 janvier 2014 à reconnaître la « faute et la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon volontaire des Français rapatriés » (cf. aussi l'article du Point du 24 janvier 2012 ). Déjà, lors de l'élection présidentielle de mai 2012, il y avait un consensus de toute la classe politique appuyé par certaines personnalités , comme Jean DANIEL, Jean LACOUTURE et Mme Germaine TILLION et des autorités morales reconnues par le pouvoir comme par les médias comme la LDH, le CRIF et la LICRA . Le projet de texte de loi adressé aux 925 parlementaires a aussi été présenté individuellement en 2013 lors rencontres privées à MM. Lionel LUCA, Christian ESTROSI, Guy TEISSIER et naturellement à M.Elie ABOUD bien avant que Me G.COLLARD le reprenne pour déposer la proposition de loi N°2135 du 16 juillet 2014. Notre démarche n'a fait que suivre et mettre en pratique l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme , préambule de notre Constitution qui stipule : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Or il suffit d'un seul parlementaire pour déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a fait Me Gilbert COLLARD et les Français rapatriés le remercie d'avoir rempli son rôle de député, comme pouvaient le faire tous ses collègues. La proposition de loi étant désormais déposée, il leur appartient de se prononcer publiquement, individuellement ou par groupe, sur cette proposition qui représente, puisqu'elle n'a pas été contredite par personne en 5 ans, l'expression de la volonté générale des Français rapatriés qui se sont librement exprimés. Sauf à démontrer publiquement le contraire.
Média - La chaîne TVLibertés a couvert la rencontre en annonçant le 2 novembre dans l'émission ZOOM « L'invité du jour » de Martial BILD la rencontre du 4 novembre et en assurant dans son Journal Télévisé de 19h du 6 novembre un court reportage. Aucun autre média n'a répondu à l'invitation.
II - L'OBJET DE LA REUNION
Pour les responsables de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » il est acquis que le Chef de l'Etat a bien reconnu le 25 septembre 2012 « la faute et la responsabilité » de l'Etat dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés. Cette reconnaissance a été confirmée par une dizaine de lettres de la Présidence de la République et n'a jamais démentie par M. François HOLLANDE malgré les 22 lettres en recommandé qui lui ont été adressées et une campagne de 22 annonces dans des quotidiens comme Le Monde , Le Figaro et Valeurs Actuelles lus par toute la classe politique. Depuis trois ans, aucun prise de position publique n'étant venue contredire cette réalité historique, l'objet de la réunion portait sur la seule et dernière objection encore présentée par les conseillers directs des Présidents Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE depuis le rapport du 19 décembre 2007 du Conseil Economique et Social, c'est-à-dire, l'Etat « en faillite » ne peut trouver les 12 à 100 Mds€ devant solder la « dette d'honneur » de la Nation envers les Français rapatriés. En attendant un chiffrage définitif, les responsables de la délégation "Vérité et Justice pour les Français rapatriés" conservent comme base de réflexion un montant de réparation/indemnisation moyen de 100.000 € par famille de Français rapatriés, soit 42 Mds€ pour les 420.000 familles « rapatriés » recensées par l'ANIFOM. L'objet de la réunion était d'obtenir des réponses des présidents des Groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et des députés aux questions préliminaires à la présentation par le gouvernement d'un projet de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » prenant en compte les propositions de loi N°2135 du 16 juillet 2014 déposée par Me Gilbert COLLARD et N°2630 du 13 mars 2015 déposée par Guy TEISSIER. Deux propositions qui se complètent et qui, en l'absence de contradicteurs, répondent aux attentes exprimées directement par les Français rapatriés par le questionnaire qui leur est diffusé depuis plus de trois ans. (Voir pour plus de détail la rubrique Réponse aux questions et objections du site JPN).
III SYNTHESE DES REPONSES DONNEES PAR LES FRANÇAIS RAPATRIES SUITE A L'ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE, PAR TELEPHONE ET PAR COURRIEL MENEE PAR JEUNE PIED-NOIR
3.1 ) Réparation des préjudices moraux . Il est bien évident qu'aucune somme ne peut réparer les préjudices moraux subis par les Français « rapatriés » contraints à un exil forcé. L'évaluation d'un préjudice moral est normalement du ressort des tribunaux. La Justice accorde, selon l'importance des préjudices, une réparation financière servant à atténuer leurs conséquences morales et matérielles. La jurisprudence constitue une référence pour estimer l'équité des réparations. L'approche retenue, basée essentiellement sur l'analyse de la jurisprudence (cf. le questionnaire et la page Réparation/indemnisation du site JPN), semble répondre aux différents cas rencontrés. Tout élément nouveau permettant d'affiner le barème provisoire actuel sera le bienvenu. Les réponses obtenues au questionnaire diffusé depuis 2013 peuvent se résumer par les fourchettes et moyennes ci-après :
CAS DES FAMILLES SANS VICTIMES (90% DES RAPATRIES)
20.000 à 100.000 € par famille Moyenne à 30.000 €
Par personne de 10.000 € à 50.000 € - Moyenne à 15.000 €
CAS DES FAMILLES AVEC VICTIMES D'ATTENTATS OU DISPARUS
50.000 à 200.000 € par famille Moyenne à 100.000 €
Par personne de 20.000 € à 50.000 € - Moyenne à 30.000 €
CAS DES FAMILLES DE HARKIS
1 e génération et veuves : 50.000 à 200.000€ - Moyenne à 100.000 €
2 e génération : 20.000 à 150.000 € - Moyenne à 50.000€
3 e génération : 10.000 à 30.000 € - Moyenne à 15.000 €
Ces montants, comme le confirme pour les Harkis et leurs familles la proposition de loi de M. Guy TEISSIER, semblent répondre à l'attente des Français rapatriés qui se sont exprimés. Pour les conforter, il est important que chaque famille s'exprime soit auprès d'une des associations de la campagne « Vérité et Justice », soit auprès des coordinateurs.
3.2 ) Solde d'indemnisation . Environ 35 % des Français rapatriés étaient possesseurs d'un bien matériel. Plusieurs approches sont possibles pour une évaluation actualisée du solde d'indemnisation dû par l'Etat. La méthode comparative par rapport à la valeur qu'aurait ce bien dans une ville de France équivalente à celle où il se trouvait, semble répondre de façon satisfaisante pour les biens dont la valeur ne dépasserait pas actuellement le million d'euros, comme un appartement, une villa ou un petit commerce (cf. le questionnaire et la page Réparation/indemnisation du site JPN), Pour les biens plus importants, comme les propriétés agricoles et les entreprises (moins de 15% des propriétaires), leur évaluation doit être la résultante des différentes approches possibles, chaque cas étant bien souvent un cas particulier. Afin de réaliser une simulation sur quelques exemples concrets, il est demandé à nos compatriotes dont le dossier entre dans cette catégorie de bien vouloir se mettre en rapport avec les responsables de la campagne en adressant un courriel à jeunepiednoir@wanadoo.fr ou en appelant B. COLL au 06 80 21 78 54 pour plus d'information.
IV QUESTIONS POSEES AUX PARLEMENTAIRES
Les trois questions auxquelles une réponse positive est indispensable afin de poursuivre l'avancement de la loi étaient :
• La Nation peut-elle honorer sa dette envers les Français « rapatriés », estimée actuellement à environ 42 Mds€ ? Si oui, par quelles mesures de financement et dans quel délai ? • Si non, pourquoi ?
• Comment finaliser les montants de la réparation /indemnisation en fonction des cas présentés dans les résultats de l'enquête ?
V - REPONSES DES PARLEMENTAIRES AUX QUESTIONS - DOCUMENTS REMIS DANS LE DOSSIER "LOI V&J"
• La Nation peut-elle honorer sa dette envers les Français « rapatriés », estimée actuellement à environ 42 Mds€ ?
La dernière objection verbale qu'opposent les conseillers du Président de la République, est celle que François FILLON avait publiquement annoncée après le rapport du CES de 2007 : « La France est en faillite ». Donc elle ne peut pas payer. Il n'appartient pas aux simples citoyens que nous sommes de se substituer à l'Etat en acceptant sans la contester cette affirmation erronée. Notre rôle est d'obtenir une réponse publique argumentée du Chef de l'Etat et du Gouvernement conforme à notre Constitution, à notre Justice, à ses lois, à sa jurisprudence et aux conventions internationales appliquées aux exilés et non aux « rapatriés », terme impropre attribué volontairement par l'Etat français aux victimes de sa politique de décolonisation et d'abandon de nos départements algériens. Comment en effet considérer juridiquement comme « rapatrié » un Français moï transplanté du Vietnam en Guyane contre son gré ou un Français vietnamien ou harki rescapé des massacres du 19 mars 1962 enfermé durant des décennies dans des camps-ghettos en France, comme celui de Rivesaltes ayant servi à parquer des républicains espagnols, des juifs français et étrangers et des harkis français et leurs familles ? Il ne suffit pas aux représentants de l'Etat, comme le fait Mme Rose-Marie ANTOINE dans sa lettre du 6 juillet 2015 , d'affirmer sans preuves que les finances actuelles de la France, 6 e puissance économique mondiale , ne permettent pas à la Nation d'assumer sa « dette d'honneur » envers les Français rapatriés, mais il faut le démontrer publiquement.
Or, depuis le débat public ouvert par la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » le 25 septembre 2012, aucune des 22 annonces presse qui ont touché 15 millions de lecteurs du Monde, du Figaro, de Politique Magazine, de la Provence, de l'Echo de l'Oranie et de Valeurs Actuelles, aucune des 22 lettres ouvertes adressées au Chef de l'Etat et celles envoyées à ses Premiers ministres, aucun des 62 Bulletins d'information parvenus aux 925 parlementaires qui apportent les preuves que la France peut assumer sa dette envers les Français rapatriés, n'a donné lieu à une contestation publique d'un homme politique, d'un journaliste, d'un historien, d'un responsable associatif « rapatrié » n'adhérant pas à la campagne, d'un intellectuel ou d'une conscience morale nationale ou universelle, ni même d'un seul citoyen français ! Bien au contraire, les 22 annonces de presse ont été autofinancées librement par les dons spontanés de 2015 donateurs et le soutien de 62 associations de Français rapatriés et amis, pour un montant total de 144.000 euros .
Si la somme de 42 Mds€ apparaît pour les parlementaires comme importante dans le contexte financier actuel de la France, cette somme ne semble pas hors de proportion au regard des préjudices moraux et matériels subis depuis 53 ans ni par rapport aux sommes présentées quotidiennement par les médias aux Français, notamment dans le domaine des impôts et des dépenses non contrôlées de l'Etat comme le souligne régulièrement le président de la Cour des Comptes, M. Didier MIGAUD , et de nombreux experts et journalistes financiers. Les nouveaux articles de presse du dossier remis aux députés lors de la réunion du 4 novembre sont sans appel. Comment en effet expliquer aux Français rapatriés, qui payent leurs impôts depuis 1963, que :
• 58 Mds€ d'impôts nouveaux ont été prélevés en 6 ans seulement sur les contribuables français (dont eux !) et que l'Etat n'a pas su, en 53 ans, trouver les 42 Mds€ qui leur sont légitimement dus ( cf. Le Figaro du 19 octobre 2015) ?
• 500 millions d'euros par an sortent des caisses de l'Etat, selon le député Eric CIOTTI ( cf. Le Figaro du 25 octobre 2015) pour l'accueil des « migrants» étrangers sans papiers alors que « la France est en faillite » ? Chaque migrant coûte 6862 € par an , alors qu'un Français « rapatrié » n'a coûté que 200 € par an , selon les chiffres de Mme Rose-Marie ANTOINE , directrice générale de l'ONACVG, responsable du « Guichet unique » des Français rapatriés, née à Sidi-Bel-Abbès, et chargée par le Premier, M.Manuel VALLS de présenter, en concertation avec les « associations représentatives », les « mesures de solidarité nationale » envers ses compatriotes (Article 1er du décret 2014-1696 du 29 décembre 2014 (JORF du 31 déc. 2014) Des propositions pour lesquelles aucun responsable « rapatrié » n'a été consulté et que personnes n'a encore vues !
Ces articles s'ajoutent à tous ceux déjà présentés depuis 2007 au CES, au Chef de l'Etat, au gouvernement, à nos ministres de tutelle, aux parlementaires et aux médias. Chaque internaute peut en vérifier l'exactitude sur le site Jeune Pied-Noir . Comme l'avait déjà exprimé le président de la section financière du CES, la décision de solder honorablement la dette de la Nation envers les Français rapatriés ressort uniquement d'une décision politique et non financière.
• La possibilité pour la France d'honorer sa dette ne rencontrant aucune opposition publique, par quelles mesures de financement et dans quel délai pourrait-elle être honorée ?
53 ans après, comme pour les précédentes lois, l'étalement raisonnable de la dette doit tenir compte du vieillissement de la population concernée. Si l'on s'en tient à la somme provisoire de 42 Mds€, la proposition de répartir cette dette sur 5 ans, soit 8,2 Mds€ par an , paraît tout à fait acceptable, d'autant plus que la proposition des responsables de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » porte uniquement sur un financement par des économies sur des dépenses non contrôlées ou non perçues par de l'Etat.
En effet, il serait injuste d'imposer les générations actuelles de Français, déjà lourdement taxées, pour une « faute » commise il y a plus d'un demi-siècle dont elles ne sont pas responsables. Les différentes mesures par lesquelles pourraient être assuré le financement de la loi sont présentées sur le site de Jeune Pied-Noir. Comme le souligne M. Olivier SCHRAMECK dans le Figaro du 11 mai 2015, « Il faut être exemplaire avec l'argent du contribuable » . A titre d'exemple, il suffirait de réduire de seulement 24% les 34 Md€ de subventions distribuées aux associations chaque année par l'Etat et les Collectivités locales pour trouver les 8,2 Mds€ recherchés ! M. Kader ARIF, lors de son bref passage au gouvernement, n'a-t-il montré l'exemple en supprimant depuis 2013 toutes les subventions accordées aux associations de « rapatriés » les plus diverses dont beaucoup ne regroupaient que quelques personnes ? Qui peut dire aujourd'hui où sont passé ces économies faites sur les « rapatriés » comme tous les budgets non utilisés depuis 2007 par M. Renaud BACHY, président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés et Directeur général de l'ANIFOM jusqu'à fin 2013, ou comme celui plus lointain du Mémorial des Français d'AFN et d'Outre-mer de Marseille, budgété 10 Md€ depuis 1994 ?
• Comment finaliser les montants de la réparation /indemnisation en fonction des cas présentés dans les résultats de l'enquête ?
Les associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés» vont poursuivre auprès de leurs adhérents leur enquête pour valider les premiers résultats du paragraphe III. L'article III de la proposition de loi N°2135 invite à s'appuyer sur les travaux du C.I.V.S. en demandant qu'une instance identique soit mise rapidement en place. En attendant, toute personne qui souhaite contribuer à l'ajustement cette évaluation peut se mettre en rapport avec les responsables de la délégation ou avec la coordination nationale. Contact. B. Coll 06 80 21 78 54.
VI - PROPOSITIONS DES DEPUTES
PROPOSITION DE M. Elie ABOUD , président du Groupe d'Etude Rapatriés du Parlement (G.E.R)
Devant le blocage du gouvernement à l'Assemblée nationale, M. Elie ABOUD suggère de faire déposer la proposition de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » au Sénat où l'opposition est majoritaire. Il serait ainsi possible, par le jeu de la navette parlementaire de la faire revenir devant l'Assemblée nationale. M. Elie ABOUD propose de contacter les sénateurs qui pourraient assurer cette démarche.
Il était prévu, dans le cadre de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » , d'organiser début 2016 une réunion au Sénat, comme celle du 24 janvier 2012 , pour demander aux sénateurs de s'engager sur les propositions de lois de MM. Gilbert COLLARD et Guy TEISSIER. Comme pour l'Assemblée nationale, les responsables de la campagne vont demander à tous les sénateurs de bien vouloir assurer cette rencontre qui sera organisée avec le premier d'entre eux qui sera réceptif à leur demande. Dans ce cadre, la proposition de M. Elie ABOUD est naturellement la bienvenue.
En attendant, ne serait-il pas souhaitable que M. Elie ABOUD inviter l'ensemble des députés de son Groupe parlementaire et de l'opposition qui n'ont pas encore signé, comme lui, les propositions de MM.Gilbert COLLARD et de Guy TEISSIER de bien vouloir le faire ? Et d'inviter aussi M. TEISSIER, qui est membre du Groupe d'Etude Rapatriés, présidé par M. Elie ABOUD, ainsi qu'à tous les membres de ce groupe, de bien vouloir répondre aux questions du paragraphe IV qui leur ont été adressées ? La délégation se tient à leur disposition s'ils souhaitent la rencontrer.
Les responsables de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » ne sont pas opposés à étudier toute synthèse des propositions de loi de MM. G.COLLARD et G. TEISSIER avec celles déposées par d'autres parlementaires de toutes sensibilités depuis le rejet des amendements portant sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés, proposés dans le cadre de la préparation de loi du 23 février 2005.
VII RUPTURE DE LA RELATION ETAT/RAPATRIES
Force est de constater que, malgré plusieurs lettres de relance du Cabinet du Premier ministre à M. Jean-Marc TODESCHINI, ni lui, ni Mme Rose-Marie ANTOINE ne répondent depuis le 16 février 2015 à aucune lettre en recommandé, courriel ou appel téléphonique de demande d'audience, Et ceci malgré plusieurs invitations publiques sur Radio-Courtoisie et TVLibertés à venir s'exprimer auprès des 3 millions de Français rapatriés et ayants droits dont ils ont officiellement la charge (décret du 29 décembre 2014). Face à cette attitude, malheureusement assez classique des responsables « rapatriés » des différents gouvernements depuis 1970, les Français rapatriés doivent obtenir du Chef de l'Etat et du Premier ministre une reprise d'un dialogue constructif. Ce sera l'objet des prochaines actions du Collectif « Vérité et Justice pour les Français rapatriés ».
VIII SUITE DE LA CAMPAGNE « VERITE & JUSTICE POUR LES FRANÇAIS RAPATRIES »
La délégation « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » propose de poursuivre son activité sous la forme du groupe de travail actuel. Tout président d'une des autres associations de la campagne, comme toute autre personne, qui voudrait participer aux travaux de la délégation, peut en formuler la demande auprès de la coordination nationale assurée par JPN Contact : Bernard COLL Tel : 06 80 21 78 54.
Le rôle des responsables de la campagne est de proposer au Chef de l'Etat et à son gouvernement, sous la forme d'une loi conforme à notre Constitution, une solution définitive aux attentes légitimes de nos compatriotes spoliés exprimées librement dans leurs réponses . Et si l'Etat oppose une fin de non recevoir, leur rôle est de s'organiser pour l'obliger, par tous les moyens légaux et démocratiques, à appliquer le droit français dans le respect de la Constitution. Nous ne faisons que suivre et mettre en uvre, avec succès, la démarche définie par Pierre DESCAVES. Nous avons aussi le devoir moral de réussir pour lui rendre l'hommage qu'il mérite. Après une vie bien remplie au service de la France, il s'était engagé en 1943 à l'âge de 19 ans dans l'Armée d'Afrique pour la libération de la France, Pierre DESCAVES n'a pas hésité à présider et animer à 85 ans, durant 4 ans, les actions menées ensemble. Depuis juillet 2014, malgré une maladie très éprouvante, il a tenu à poursuivre le lourd programme engagé pour faire aboutir la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » en participant notamment aux deux premières émissions de TVLibertés . Le jour de son décès, nous avions encore rendez-vous dans sa chambre d'hôpital pour faire le point sur le programme en cours. Pierre DESCAVES est un exemple pour tous les responsables de nos associations, comme pour tous les « Rapatriés ». Chacun doit se faire un point d'honneur de mener à terme ce qui lui tenait le plus à cur : le vote de la loi « Vérité et Justice pour le Français rapatriés ».
NOUVEL APPEL AU CHEF DE L'ETAT ET AU PREMIER MINISTRE, AUX PARLEMENTAIRES, AUX ELUS, AUX MEDIAS, AUX HISTORIENS, INTELLECTUELS ET AUX CONSCIENCES MORALES NATIONALES OU UNIVERSELLES.
Afin de rétablir un dialogue constructif avec le Gouvernement, les 62 associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » ont adressé le compte rendu de la réunion du 4 novembre avec un nouveau message au Chef de l'Etat et au Premier ministre afin d'être reçu directement par eux pour leur exposer l'inacceptable situation en terme de droit dans laquelle se trouvent encore, 53 ans après leur exode forcé, les 3 millions de Français rapatriés et leurs ayants droits. Il est demandé à chaque association et à chaque famille concernée de bien vouloir appuyer ce nouvel appel par un courrier, un courriel ou un appel téléphonique auprès des Cabinet de la Présidence de la République et du Premier ministre (cf. la rubrique Adresses utiles du site JPN).
ACTION AUPRES DES PARLEMENTAIRES
Un succès rapide de la dernière étape de notre campagne repose principalement sur l'engagement d'une majorité de députés et de sénateurs à soutenir la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés ». Il est donc recommandé à tous les responsables associatifs et aux Français rapatriés qui désirent soutenir personnellement la campagne, d'écrire, d'adresser un courriel ou, mieux encore, de demander une audience aux parlementaires de son département afin qu'ils s'engagent publiquement à soutenir la loi. Toutes les adresses utiles sont accessibles via Google ou sur le site JPN à la rubrique Adresses utiles. N'oubliez pas ensuite de prévenir les responsables de vos associations ou d'en informer par courrier ou courriel JPN à l'adresse jeunepiednoir@wanadoo.fr .
RENCONTRE AVEC LES EXPERTS ET ECONOMISTES
Les experts et économistes, ci-après, vont être sollicités par courriel, courrier et rendez-vous pour donner leur avis sur la capacité de la France d'honorer sa dette envers les Français rapatriés. Tous annoncent dans leurs ouvrages, dans leurs interventions à la télévision ou dans leurs articles publiés dans la presse que la France peut réaliser des économies permettant de couvrir la dette de l'Etat envers les Français rapatriés. Voir leurs articles via Google et les liens sur notre site :
• Mme Agnès VERDIER-MOLINIE , propose 60 Mds€ d'économie par an uniquement sur la fonction publique,
• M . Didier MIGAUD , président de la Cour des Comptes, dénonce dans les médias la gabegie de l'argent public qui se chiffre par des dizaines de Mds€
• M. Jacques ATTALI , propose des dizaines de Mds€ d'économie à dans de nombreux secteurs
• M. Nicolas BAVEREZ , affirme que le redressement est possible
• M. Serge DASSAULT , propose 45 Mds€ d'économies par des suppressions d'impôts, l'augmentation TVA à 23% et suppression des 35 h
• M . Christian SAINT-ETIENNE , affirme que la droite est prête à prendre les mesures qu'il faut !
• M. Pierre GATTAZ , demande 100 Mds€ pour les entreprises
• M. Olivier SCHRAMECK , affirme que la fonction publique doit être exemplaire avec l'argent du contribuable
• CONTRIBUABLES ASSOCIES , annonce 110 Mds€ d'économies possibles en une seule mesure
Outre l'avis des experts, le Collectif dispose d'un fond très important de rapports, études et d'articles de presse sur la possibilité pour l'Etat français d'honorer sa dette. Sans remonter aux solutions proposées par les économistes dès 1963, il est aisé à chacun de voir que, par des simples mesures d'économie ou de réaffectation de fonds publics mal utilisés, la Nation peut très facilement honorer sa dette sur une période de 5 ans au rythme de 8,2 Mds€ par an . A ce jour, aucun politique, aucun expert, aucun journaliste, aucun gouvernement n'a démontré le contraire. Comme l'a affirmé le Président de la commission des finances du CES en 2007, il s'agit uniquement d'une décision politique . Les quelques coupures de presse récentes jointes au dossier remis le 4 novembre aux députés présents s'ajoutent à celles déjà accessibles sur le site JPN à la rubrique Réparation/indemnisation .
POURSUITE DE L'ENQUETE
Elle est complémentaire à l'action auprès des experts. La première synthèse des questionnaires et des enquêtes par téléphones menées auprès de nos compatriotes semble répondre aux attentes de la majorité d'entre eux. Il est important de conforter ces résultats en les présentant aux adhérents de chacune des 62 associations de la campagne, comme auprès de tous les Français « rapatriés ». Il est donc conseiller à chacun de diffuser largement le questionnaire, d'y répondre et de faire répondre le maximum de nos compatriotes.
EVALUATION DES PREJUDICES MORAUX
La jurisprudence constitue une référence pour estimer l'équité des réparations demandées. L'approche actuelle, basée essentiellement sur l'analyse de la jurisprudence (cf. le questionnaire et la page Réparation/indemnisation du site JPN), semble répondre aux différents cas rencontrés. Tout élément nouveau permettant d'affiner le barème provisoire actuel sera le bienvenu.
ESTIMATION DU SOLDE D'INDEMNISATION DES BIENS MATERIELS
La méthode comparative utilisée est applicable facilement aux 90% des Français rapatriés qui n'étaient pas de gros propriétaires. Quelle que soit la situation familiale, 53 ans après, l'important est d'arriver à déterminer une somme qui est estimée comme équitable pour les bénéficiaires. Les responsables de la campagne comme les coordinateurs sont à la disposition de leurs compatriotes qui désirent des conseils pour faire cette estimation. Voir le site JPN à Associations V&J ou adresser un courriel à jeunepiednoir@wanadoo.fr ou en appelant B. COLL au 06 80 21 78 54.
NOUVEAU CHIFFRAGE DE LA DETTE DE L'ETAT
Un nouveau chiffrage de la dette de la Nation envers les Français rapatriés sera fait lorsqu'un échantillon de Français rapatriés suffisamment important (un millier environ) aura répondu au premier barème présenté au paragraphe III. Parallèlement, une actualisation de l'évaluation du nombre des rapatriés de la première, de la seconde génération et de leurs ayants droits est en cours afin de faire une nouvelle évaluation de la dette globale de l'Etat.
INVITER NOS COMPATRIOTES A S'INSCRIRE AUPRES DU « GUICHET UNIQUE DES RAPATRIES » DE L'ONACVG
Parallèlement à l'action des 62 associations de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés », il est indispensable que chaque famille se fasse identifier auprès du « Guichet unique » des Français rapatriés de l'ONACVG de leur département. En effet, si l'ONACVG dispose bien au niveau du Service Central des Rapatriés d'AGEN, des 420.000 dossiers récupérés de l'ANIFOM, cet office n'a aucun moyen d'identifier les familles de rapatriés qui ne se manifestent pas. D'autre part, dans le cas où la famille et les ayants droits ne disposent plus du dossier ANIFOM familial, ils peuvent en obtenir une copie auprès du « Guichet unique » de l'ONACVG. Il en est de même pour les familles de Harkis voulant bénéficier des 10 mesures annoncées par Manuel VALLS le 25 septembre 2014 dont les décrets d'application sont sortis. Il est demandé aux responsables associatifs de bien vouloir informer leurs adhérents, tous les renseignements étant accessibles à la rubrique ONACVG du site JPN. Prévenez vos associations des difficultés rencontrées.
ASSURER L'INFORMATION DES 420.000 FAMILLES RAPATRIES
Faute d'une communication du Gouvernement - en deux années d'activités, Mme Rose-Marie ANTOINE, Directrice générale de l'ONACVG, responsable du « Guichet unique des Rapatriés » n'a pas encore été capable de créer un bulletin d'information numérique destiné aux Associations ! Pour pallier cette carence, JPN a mis en place une information accessible principalement par son site Internet et ses Bulletins d'information. Il est donc souhaitable que les responsables associatifs relaient les informations qu'ils reçoivent régulièrement auprès de leurs adhérents qui n'ont pas Internet (environ 30%). Les Français rapatriés disposent désormais d'émissions d'information régulières sur :
• Radio-Courtoisie, tous les deux mois, le dimanche matin dans l'émission d'Alain SANDERS
• TVLibertés dans différentes sujets d'actualité et, tous les trois mois, dans l'émission AU FORUM des RAPATRIES animée par Jeune Pied-Noir
Et aussi, de façon plus irrégulière, dans des publications amies : Présent, l'Echo de l'Oranie, Politique Magazine , etc.
APPEL AUX SOUTIENS
La poursuite de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » sera d'autant plus efficace qu'elle disposera de moyens financiers lui permettant d'assurer, face à la défaillance de l'ONACVG, une large information des 420.000 familles concernées par la campagne engagée depuis 2008. Une campagne qui a coûté 144.000 € . Le Collectif « Vérité et Justice pour les Français rapatriés» ne bénéficie d'aucune subvention des 34 Mds€ distribués par l'Etat et les Collectivités locales aux autres associations. Il ne dispose que des dons des 62 associations et des 2015 donateurs qui l'ont soutenu à ce jour. Les responsables de la campagne « Vérité et Justice » étant tous des bénévoles, le manque de temps rend irrégulière la relance des donateurs. Il est demandé à chaque président d'association d'assurer le relais auprès de ses adhérents afin qu'ils contribuent au succès de la dernière étape de la campagne. Pour y parvenir, la participation demandée est équivalente à celle qui a permis, dans une transparence financière totale, le succès de la campagne « Vérité et Justice », soit 12,5 € par an en moyenne par particulier et de 100 € par an en moyenne par association. Un effort modeste si l'on s'en rapporte à l'objectif moyen de réparation/indemnisation de 100.000 € par famille . Actuellement, en dehors de la proposition de loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés », aucune autres initiative associative connue ne permet aux « Rapatriés » d'espérer une réparation/indemnisation équitable. C'est donc entre une espérance de 0 € (certes, qui ne leur coût rien !) et une approche solidaire (qui peut leur rapporter 100.000 € en moyenne mais qui leur couterait 12,50 € (le prix d'une pizza !) s'ils la soutiennent) que les Français « rapatriés » ont à choisir. S'ils n'optent pas d'attendre, sans rien faire et sans risquer 12,5€, que ceux qui agissent leur obtiennent 100.000€ à leur place. La question est donc de savoir si les 417.985 rapatriés qui n'ont pas encore participé à la campagne, mais qui seront aussi les bénéficiaires de la loi, peuvent ou non se priver d'une pizza par an ! Il suffit pour le savoir de leur poser la question. C'est ce que nous faisons.
Nous espérons que ce compte rendu de la réunion du 4 novembre ainsi que ce courriel vous ont apporté les informations que vous attendiez pour agir. Si vous le jugez utile, n'hésitez pas à contactez par courriel, courrier ou téléphone les responsables de la délégation « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » ou de la coordination nationale.
Restant à votre disposition. Bien cordialement. Et gagnons ensemble, c'est désormais certain. Pour la coordination nationale de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » Mme Taouès TITRAOUI, élue locale, Membre du Haut Conseil es Rapatriés depuis sa création en 2002.
Bernard COLL, Secrétaire général de JPN - BP 4 91570 Bièvres - 06 80 21 78 54 jeunepiednoir@wanadoo.fr
http://jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr/jpn.wst/ |
