LOI
RAPATRIES - JEUDI 10 FEVRIER 2005
VOTE A L'ASSEMBLE NATIONALE EN DEUXIEME LECTURE
LETTRE
OUVERTE A JEAN-PIERRE RAFFARIN
Vote
à l’Assemblée nationale en deuxième lecture
le 10 février 2005 de la
« Loi de reconnaissance de la Nation et de contribution nationale
en faveur
des Français rapatriés » - Une loi qui ne les
satisfait pas.
Monsieur
le Premier Ministre,
Dans
votre intervention du 5 décembre 2004, lors de la Journée
nationale d’hommage aux « morts pour la France »
de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de
Tunisie, vous avez affirmé : « Après huit années
d’affrontements et de violences extrêmes, la séparation
de la France et de l’Algérie semait deuils et blessures,
souffrances et malheur. En cette journée nationale, je veux
associer à l’hommage de la République les nombreuses
victimes civiles, de toutes confessions et de toutes conditions.
Après le temps de la douleur, vient celui de la réparation,
de la reconnaissance ; puis celui de l’apaisement et de la
réconciliation. »
Votre
propos venait en écho du texte de l’article premier
du projet de « loi de reconnaissance de la Nation et de contribution
nationale en faveur des Français rapatriés »
déposé par votre gouvernement : «La Nation exprime
sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé
à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens
départements français d’Algérie, au Maroc,
en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés
antérieurement sous la souveraineté française
», que les députés ont complété
en votant le 11 juin 2004 les articles suivants :
- « Elle reconnaît les souffrances éprouvées
et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens
membres des formations supplétives et assimilées,
les disparus et les victimes civiles et militaires des événements
liés au processus d’indépendance de ces anciens
départements et territoires et leur rend, ainsi qu’à
leurs familles, solennellement hommage.
- La Nation associe les populations civiles de toutes confessions,
harkis, pieds-noirs, victimes des massacres perpétrés
durant la guerre d’Algérie ainsi que ceux commis après
le 19 mars 1962 en violation des accords d’Evian, à
l’hommage pour les combattants morts pour la France en Afrique
du Nord, rendu le 5 décembre lors de la journée nationale
décrétée en 2003 ».
Il
aura fallu 43 ans pour que l’Etat français reconnaisse
la réalité de ces drames vécus par les victimes
d’attentats terroristes, les familles de disparus, les rescapés
du massacre des Harkis, de la fusillade de la rue d’Isly,
de la chasse aux européens d’Oran du 5 juillet et toutes
sortes d’exactions dont ont été victimes les
Français d’Algérie jusqu’ici niées
aussi bien par les hommes politiques que par l’histoire officielle.
Cette reconnaissance des conséquences dramatiques des «
accords d’Evian » viennent tardivement démentir
l’affirmation mensongère du général De
Gaulle lors de sa conférence du 6 juin 1964 : « Nous
l’avons résolu (le problème algérien)
comme il fallait, conformément au génie de la France
et à son intérêt... Je vous en prends tous à
témoins, en une année, un million de Français
établis dans ce pays ont été rapatriés
sans heurts, sans drames, sans douleur et intégrés
dans notre unité nationale ». Il a fallu attendre la
mort du général De Gaulle pour qu’une première
loi en faveur des Français d’Algérie permette
en 1970 de commencer à « bâtir l’édifice
» que reste encore inachevé.
Comme
le soulignait déjà Honoré de Balzac dans «
Illusions perdues » : « Il y a deux Histoires : l’Histoire
officielle, menteuse, qu’on enseigne, l’Histoire ad
usum delphini ; puis l’Histoire secrète, où
sont les véritables causes des événements,
une histoire honteuse. »
Non,
le « cessez-le-feu » unilatéral du 19 mars 1962,
comme l’évoque avec talent le chanteur pied-noir Jean-Pax
Mefret, n’a pas fait « cessez-le-sang ». Il reste
à déterminer quels sont les responsables français
du « processus d’indépendance », ce nouveau
concept introduit dans l’article premier ainsi que ceux qui
ont accepté, sans intervenir, la violation des accords d’Evian.
A cet effet la loi du 11 juin 2003, crée Fondation pour la
mémoire de la guerre d’Algérie, des combats
du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours
de l’Etat, et confie aux chercheurs et aux historiens le rôle
de définir la responsabilité ou non du gouvernement
français de l’époque dans les drames qui ont
suivi le 19 mars 1962 en Algérie.
Est-ce
le rôle des historiens de déterminer cette responsabilité
? Est-il réellement nécessaire d’attendre leurs
travaux pour que la Nation reconnaisse la vérité?
Des différentes réunions que nous avons eues avec
MM. le Ministre Hamlaoui Mekachera, avec Marc Dubourdieu, Président
de la Mission Interministérielle aux Rapatriés et
les multiples interventions de Mme Taouès Titraoui et des
ses collègues lors des réunions du Haut Conseil des
Rapatriés en présence du Président Alain Vauthier,
comme lors des entretiens avec vos plus proches collaborateurs comme
MM. Xavier Chinaud et Emmanuel Charron, il ressort que l’Etat
français, qui ne nie plus la réalité des faits,
avance deux raisons principales pour retarder cette reconnaissance.
Il s’agirait :
1)
d’éviter que M. Pierre Messmer, qui par sa fonction
de ministre des Armées de 1960 à 1969 porte l’entière
responsabilité du désarmement des harkis et de l’absence
de protection de la population civile d’Algérie après
le 19 mars 1962, ne soit l’objet d’une action en justice
de la part de ses victimes
2)
de limiter le poids financier de l’inévitable réparation
des préjudices moraux et matériels subis par les 500000
familles de victimes d’attentats, d’assassinats, d’enlèvements,
contraintes à l’exode et abandonner durant 43 ans en
argumentant que la France ne peut pas aujourd’hui, compte
tenu de l’état de ses finances, assurer cette «
dette d’honneur » selon les propres termes du Président
de la République.
M.
Pierre Messmer lui-même reconnaît la réalité
du massacre des harkis et sa propre part de responsabilité,
même s’il tend à atténuer celle-ci en
rejetant le massacre sur le FLN, notamment sur l’actuel Président
algérien, sur ses collègues décédés
– principalement Louis Joxe – et ... sur les harkis
qui n’avaient pas à écouter les promesses qui
leur étaient faites ! (Entretien du Monde du 25 septembre
2001 avec le journaliste Philippe Bernard). Plus récemment
à Nice, interpellé par des Harkis et leurs enfants,
il déclara : « j’ai agi par solidarité
gouvernementale ». Ces aveux de complicité active ou
passive se retrouvent dans les témoignages d’Alain
Peyrefitte, de Bernard Tricot et d’autres proches collaborateurs
du Chef de l’Etat, comme Raymond Aron qui affirmait déjà
dans ses mémoires : « Les harkis, pour la plupart,
furent livrés à la vengeance des vainqueurs, sur l’ordre
peut-être du général De Gaulle lui-même,
qui par le verbe, transfigura la défaite et camoufla les
horreurs... » (50 ans de réflexion politique –
Mémoires – Julliard - 1989).
Cette
reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français
de l’époque est devenue si évidente, que le
journaliste Georges-Marc Benhamou a pu déclarer, sans être
poursuivi par la famille du général ni par ses défenseurs,
lors de la sortie de son ouvrage « Un mensonge français
» (Ed. Robert Laffont - 2003) : « La France a jeté
les harkis dans les basses-fosses de l’Histoire. Il y a eu
environ 80.000 morts. Et Paris a systématiquement entravé
leur sauvetage. De Gaulle et bel et bien complice d’un crime
contre l’humanité .» (Paris-Match N° 2841
du 5 novembre 2003 – Entretien avec Gilles Martin-Chauffier
- pages 84-85). Propos qui ont été largement repris
par d’autres médias et toujours sans aucune réaction.
L’écrivain Raphaël Delpard dans son ouvrage «
Les oubliés de la guerre d’Algérie » (Ed.
Michel Lafon - 2003) démontre, à travers les archives
officielles déjà disponibles et les témoignages
des familles de disparus en Algérie après le 19 mars
1962, l’absence volontaire de protection de la population
européenne et musulmane pro-française. Une quarantaine
de livres traite aujourd’hui du massacre des harkis et des
disparus en Algérie en accusant le gouvernement de l’époque.
Aucun d’entre eux n’a été poursuivi par
la justice pour diffamation ou diffusion d’informations mensongères.
Aucun historien n’a démenti leurs propos. Bien au contraire
les historiens que nous avons interrogés affirment qu’avec
les archives, les témoignages et les documents actuellement
disponibles il leur est possible de définir dès maintenant
les responsabilités françaises et algériennes.
Le
général De Gaulle ne se condamnait-il pas lui-même
avant l’heure en déclarant lors de sa conférence
de presse radiotélévisée du 23 octobre 1958
: « Quelle hécatombe connaîtrait l’Algérie
si nous étions assez stupides et assez lâches pour
l’abandonner ? »
Si
cela était encore nécessaire, l’Etat pourrait
ouvrir immédiatement toutes les archives publiques et privées,
notamment celles de la Gendarmerie française, qui a formé
la Gendarmerie algérienne de 1962 à 1972, celles des
unités de l’Armée françaises restées
en Algérie après le 19 mars 1962, celles du commandant
François sur les 1300 Harkis et musulmans pro-français
évadés des bagnes algériens ou récupérés
par les services spéciaux français en Algérie
entre 1963-1975, celles des centres médicaux où ont
été traité les quelques centaines de rescapés
européens enlevés par le FLN et dont l’état
physique et psychologique les rendaient « in-montrables »,
et celles des hommes politiques décédés négociateurs
des accords avec le FLN : MM. Pompidou, Joxe, de Broglie, Buron,
Tricot ou encore Alain Peyrefitte.
Sur
le plan de la réparation - indépendamment du solde
de l’indemnisation chiffrée à environ 14 milliards
d’euros - celle-ci peut être estimée à
environ 20 milliards d’euros, soit un total de 34 milliards
d’euros. L’absorption sans douleur par les finances
publiques, c’est à dire les contribuables français,
de l’incroyable dette du Crédit Lyonnais, estimée
à 24 milliards d’euros, montre que l’Etat peut
facilement, par une loi cadre sur 5 ans, apurer sa dette envers
les Français d’AFN et d’Outre-mer spoliés
du fait de sa politique de décolonisation. Les cas de réparation
similaires où la responsabilité de l’Etat ne
manque pas : nos compatriotes juifs, amiante, le sang contaminé,
l’affaire du jeune Saint-Aubin assassiné par erreur
le 5 juillet 1964 par les services spéciaux français...
et plus récemment encre celle des disparus de Mourmelon dont
chaque famille va être indemnisée forfaitairement 25000
euros par l’Etat, reconnu responsable. L’éventuelle
réduction d’impôts annoncée pour 2006
ou 2007 ne permettrait-elle pas à la Nation de solder simplement
ce problème financier ou encore le bon usage de la cagnotte
de 7 milliards d’euros découverte récemment
? En effet les sommes dont ont été spoliés
les Français d’AFN et d’Outre-mer depuis les
années 60 ont été utilisées par l’Etat
français au profit de l’ensemble de la communauté
française. Il paraît juste qu’elles soient restituées
par tous les Français qui en ont été les bénéficiaires
à ceux auxquels elles auraient dû être initialement
versées. Si l’Etat algérien doit contribuer
à la réparation de la spoliation des biens des Français
d’Algérie, qu’il a déclaré vacants
dès fin 1962, c’est à l’Etat français
de lui faire respecter les accords d’Evian qui ont été
présentés par lui-même comme des accords internationaux.
Cependant
la raison d’Etat semble encore avoir plus de poids que le
souci de rendre justice aux Français d’Afrique du Nord
dont l’Etat reconnaît si tardivement les mérites.
Des Français qui ont été profondément
surpris et choqués du détournement de l’Histoire
pratiquée par votre gouvernement lors de la commémoration
du 60ème anniversaire du débarquement de Provence.
Les Pieds-noirs et les Français musulmans qui constituaient
80% des troupes françaises de ce débarquement ont
été spoliés de leur victoire au profit d’un
chef d’Etat algérien qui durant la guerre d’Algérie
a été l’un des membres de l’organisation
terroriste qui avait pour cible principale les anciens combattants
français ! Cette contre-vérité historique s’est
accompagnée de l’ubuesque annonce de l’attribution
de la Légion d’Honneur à la ville d’Alger
« capitale de la France combattante de 1943-1944 » dont
le monument aux Morts a été enfoui sous une chape
de béton par l’actuel régime algérien.
Les paroles du chant des Africains, hymne de l’Armée
d’Afrique, ont été transformées pour
remplacer « venant des colonies » par « venant
de nos pays ». Jamais la ré-écriture de l’histoire
n’aura atteint ce degré de falsification. En juin 2004
vous avez confirmé l’attribution du « Palais
Lyautey », l’ancien Musée des Colonies, Porte
Dorée à Paris, à la Fondation de la mémoire
de l’immigration à laquelle n’a pas été
pas associée la communauté des Français d’Algérie.
N’est-elle pas pourtant constituée d’immigrants
venus de toutes les régions d’Europe dans les départements
français d’Algérie et d’exilés
arabes et berbères réfugiés en France ? Cette
Fondation a pour vocation, selon les propres termes des associations
d’immigrés associées à ce projet, de
« déconstruire l’image de la colonisation, de
retourner les symboles comme un gant. Dire et montrer que la page
de la colonisation est définitivement tournée et détourner
le bâtiment de sa vocation première» qui était,
selon le vœu du maréchal Lyautey, de montrer aux Français
de métropole l’œuvre des Français des Outre-mer
(Site Internet histoire-immigration.fr). Cette volonté publiquement
affichée de reconstruite l’Histoire de la France d’Outre-mer
n’est-elle pas en contradiction avec la volonté exprimée
par les représentants de la Nation de l’article 1 amendé
de la loi du 11 juin 2004 ? Cet article affirme en effet :
- Les programmes de recherches universitaires accordent à
l’histoire de la présence française outre-mer,
notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite..
- Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle
positif de la présence française outre-mer, notamment
en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux
sacrifices des combattants de l’Armée française
issus de ces territoires la place éminente à laquelle
ils ont droit.
- Toute allégation injurieuse commise envers une personne
à raison de sa qualité vraie ou supposée d’ancien
supplétif de l’armée française en Algérie
ou assimilé est interdite. L’Etat assure le respect
de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. »
L’Etat
va-t-il engager des poursuites contre lui-même pour trouver
des solutions à ses propres contradictions ?
Dans
ce contexte, face à quels nouveaux désagréments
les Français d’Afrique du Nord vont-ils se trouver
lorsqu’ils découvriront le « Traité d’amitié
franco-algérien » que votre gouvernement prépare
en catimini sans les avoir consultés, eux qui pourtant comme
au moment des accords d’Evian, sont les premiers concernés
? Une fois de plus vont-ils être exclus de tout dialogue et
mis devant le fait accompli ? Le potentiel relationnel qu’ils
représentent pour la construction d’un avenir équilibré
du bassin méditerranéen va-t-il encore rester de nouveau
inutilisé ?
A
de multiples reprises, nous avons attiré votre attention
et celle de vos collaborateurs sur l’indispensable «
devoir de mémoire » préalable à la construction
d’une nouvelle relation entre la France et l’Algérie.
La reconnaissance de la vérité historique est désormais
inéluctable comme l’avait déjà souligné
le Professeur Maurice Allais, Prix Nobel d’Economie, lors
de son intervention du 6 mars 1999 au Pavillon Gabriel. La récente
création du Collectif Harkis/Pieds-noirs, regroupant les
50 associations les plus actives qui demandent aux hommes politiques
de reconnaître officiellement la responsabilité du
gouvernement de 1962, monte que Français d'AFN et d’Outre-mer,
fort d’une communauté de plus de 3 millions de citoyens
français, sans compter leurs nombreux amis métropolitains,
n'accepteront de voir leur histoire et leur honneur sacrifiés
au maintien d’un mensonge d'Etat destiné à protéger
les quelques hauts responsables encore survivants et privant de
leurs droits de Français les familles victimes spoliées
par une politique criminelle préméditée.
Le
projet de loi voté le 11 juin 2004 à l’Assemblée
nationale a pour ambition de « parachever l’édifice
bâti depuis plus de 40 ans pour que soient reconnues et honorés
les sacrifices consentis par nos rapatriés ». Or, vous
ne pouvez l’ignorer, il n’y a pas eu « d’édifice
bâti » mais une superposition de lois incomplètes
faites à la hâte qui rend aujourd’hui illisibles
les droits des Français d’Algérie qui ont subi
et non « consentis » les sacrifices que l’Etat
leur a imposés contre leur gré, en violation des Droits
de l’Homme, du droit internationale et des lois françaises.
Il n’y aura pas justice sans la reconnaissance de la vérité
et donc des responsabilités comme l’a souligné
avec force, il y a quatre ans déjà, le Président
de la République dans son discours du 25 septembre 2001 lors
de la première Journée nationale d’Hommage aux
Harkis en déclarant : « Notre premier devoir, c’est
la vérité… Les massacres commis en 1962, frappant
les militaires comme les civils, les femmes comme les enfants, laisseront
pour toujours l’empreinte irréparable de la barbarie.
Ils doivent être reconnus. La France en quittant le sol algérien
n’a pas su les empêcher ? Elle n’a pas su sauver
ses enfants ».
Les
Français d’Algérie, comme une majorité
de leurs compatriotes métropolitains, veulent aujourd’hui
connaître les véritables causes de cette historie honteuse.
Aujourd’hui les petits-enfants rejoignent la première
et la deuxième génération d’exilés
que nous sommes réellement pour exiger que l’Etat répare
ce qui peut être encore réparé. Forts de ce
soutien, ceux qui se sont battu depuis 43 ans continueront à
le faire par tous les moyens légaux pour obtenir vérité
et justice. En novembre 1991 Jacques Chirac, alors Président
du RPR, reconnaissait déjà lors d’une réunion
à la Roque d’Anthéron: « La situation
indigne des harkis est à inscrire au passif des gouvernements
successifs. Tous les hommes politiques assument une responsabilité
commune. » (Dépêche AFP -16 novembre1991).
Est-ce
pour cette raison qu’en 43 ans aucun Premier ministre, aucun
Président de la République n’a reçu officiellement
une délégation de victimes de l’après
19 mars 1962 pour l’écouter et lui témoigner
directement la reconnaissance de la Nation ? Le vote d’une
loi juste ne permet-il pas d’envisager cet acte symbolique
tant attendu par tous ?
De
nombreux élus de la majorité, comme toute l’opposition
et l’UDF, appellent de leurs vœux cette rupture avec
ce passé indigne de la Patrie des Droits de l’Homme.
Lors du débat historique du 2 décembre 2003 à
l’Assemblée nationale, le rapporteur de la loi lui-même,
M. Christian Kert, soulignait « Nous voulons corrigés
les injustices qui n’ont pas été réparées...
reste à accomplir une autre tâche, la quête de
la vérité historique. », et M. Yvan Lachaud
a traduit le sentiment profond des beaucoup de ses collègues
députés : « Nous avons le devoir de mettre fin
à une situation qui n'a que trop duré. Ayons le courage
que n'ont pas eu nos prédécesseurs. Nous le devons
aux rapatriés et aux harkis ».
A
l’exemple de leurs compatriotes arméniens, n'est-il
pas à craindre que, devant une nouvelle déception
qui prolongerait inutilement le « temps de la douleur »,
les Français d’AFN et d’Outre-mer ne s'orientent
massivement lors des prochaines échéances politiques
vers un engagement contraire à celui qu’ils envisageaient
si leur espérance n’avait pas été déçue
?
Restant
à votre disposition et celle de vos collaborateurs,
Nous
vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance
de nos très respectueuses salutations.
Pour les 14 000 signataires de la pétition nationale pour
la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français
dans le massacre et la disparition de 150 000 Harkis et européens
d’Algérie après le 19 mars 1962 en Algérie.
Bernard
COLL
Secrétaire général de Jeune Pied-Noir
VOTE
EN 2e LECTURE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Loi de reconnaissance de la Nation et de contribution
en faveur des Français rapatriés
JEUDI 10 FEVRIER A 15 HEURES
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