Conseil Economique et Social
Mise à jour le 2 janvier 2009
L'avis du 19 décembre 2007 du CES sur "les politiques financières en faveur des faveur des Français rapatriés" a provoqué de nombreuses critiques. De nombreuses personnalités auditionnées s'étonnent des recommandations de la commission qui semblait pourtant avoir compris les attentes des Français rapatriés. Un rapport qui n'apporte aucune solution à des problèmes non réglés depuis... 46 ans ! Jamais un problème humain de l'ampleur de l'exode des Français d'AFN et d'Outre-mer n'a été traité de façon aussi lente par les gouvernements français.
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CES - Lettre de protestation de Jeune Pied-Noir au Premier ministre
GOUVERNEMENT - Lettre d'une jeune pied-noir
Avis du CES : premiers commentaires de JPN - 21 décembre 07
Avis du CES : Communiqué commun des Associations de Français Rapatriés du 20 décembre 07
AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL JEUNE PIED-NOIR demande au Premier ministre l'arrêt de la diffusion de l'avis du CES pour abus de confiance ! Diffusion du lundi 4 février 2008 Pour écrire au Gouvernement, voir la liste des adresse utiles dans la rubrique : Gouvernement
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Note de JPN au Conseil Economique et Social - 14 décembre 2007
AVIS DU CES : COMMENTAIRES DE JPN 21 décembre 2007 L’avis du CES constate une situation qui perdure depuis 45 ans sans en chercher les causes, comme le souhaitait le candidat Nicolas Sarkozy lors de la réunion du 13 avril 2007 avec les représentants des Associations de rapatriés pieds-noirs. La Commission n’a donc pu proposer comme solution que celle de poursuivre le « dispositif protéiforme et complexe » - créé par l’Etat français ce qui n’est pas dit dans la note - ou mieux encore, de revenir aux « accords d’Evian » de 1962 - tout en sachant, que n’ayant pas été appliqués dans le passé, ils n’ont aucune chance de l’être dans l’avenir. Le dernier paragraphe ne manquerait pas de saveur, s’il ne s’agissait de drames humains, en constatant que les « demandes » des Français rapatriés « renvoient aux droits les plus élémentaires de la personne humaine, tels qu’ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, dont l’Etat algérien est signataire depuis 1962 »… oubliant que la France est l’origine de ces droits en 1789 ! Les rédacteurs de la Note 280 semblent ignorer que cette déclaration est la première des lois de la France depuis la Révolution. Elle est placée à cette fin en préambule de la Constitution de la Ve République ! Savent-ils que ce sont les Français d’Algérie qui sont, pour leur malheur, à l’origine de cette République ingrate? Pour le détail des commentaires voir la rubrique CES dans la page "Gouvernement". Les repères en rouge indiquent sur la note 280 du CES les points importants commentés par JPN. Pour copier l'Avis du CES en pdf ainsi que les commentaires de JPN, faites : CES Avis commentaires JPN ********************* AVIS COMMENTES PAR JPN DU CES DU 19 DECEMBRE 2007
PAGE 1 (1)
1,5 millions de rapatriés 1962 = 2 millions de votants 2008
(sans compter nos amis métropolitains)
PAGE 2 (1) La loi du 26 décembre 1961 n’a jamais été appliquée par la volonté du général De Gaulle. La Commission ne donne aucun chiffrage de cet « effort financier considérable ». Jusqu’en 1970 il n’y que des « aides » pour un montant de 15 Md€, soit 100€ par mois par personne ayant tout perdu pour se réinstaller et acquérir le minimum vital ! Trois fois moins que pour un SDF d’aujourd’hui.
PAGE 3 (1)
JPN chiffre à 30 Md€ l’indemnisation et à
12 Md€ la réparation des préjudices moraux (cf.
notre rapport au CES)
PAGE 4 (1)
– Reprise du catalogue des propositions faites à chaque
élection en attendant la suivante. La création du «
Mémorial de Marseille » est annoncé depuis plus
de 20 ans. En réalité c’est à Arles qu’il
aurait dû se situer afin de pouvoir le qualifier plus justement
d’ « Arlésienne ». ******** POUR OBTENIR UNE COPIE COMPLETE DE L'AVIS DU CES OU FAIRE PART DIRECTEMENT DE VOS COMMENTAIRES A LA COMMISSION FINANCES DU CES TELEPHONEZ, ENVOYEZ UN COURRIEL, ECRIREZ OU ADRESSEZ UNE TELECOPIE Mme Monique ALLERON - Administrateur de la section des Finances CES - Palais d'Iéna - 9, Place d'Iéna - 75116 Paris - Tel : 01 44 43 62 45 - Fax : 01 44 43 64 53
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AVIS
AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PREMIER MINISTRE LES
FRANÇAIS RAPATRIES DOIVENT-ILS Les auditions faites par la Commission des Finances du Conseil Economique et Social ont permis de mettre en lumière les importants avantages financiers dont ont bénéficié les Français Rapatriés depuis 1962. Les accords passés par la France avec les nouveaux Etats indépendants prévoyaient que l’indemnisation des biens perdus devait être assurée par les Etats spoliateurs. Pour l’Algérie les Accords d’Evian, bilatéraux, prévoyaient que ce pays contribuerait à cette indemnisation. Ces accords n’ayant pas été respectés par les bénéficiaires, l’Etat français a accordé par la loi du 15 juillet 1970 une contribution nationale à l’indemnisation qui, selon son article 1er « a le caractère d’une avance sur les créances détenues à l’encontre des Etats étrangers ou bénéficiaires spoliateurs. » Au fil du temps, les Français rapatriés, profitant d’un dispositif complexe fréquemment remanié, ont su, par la menace de leur vote à chaque élection, obtenir en 45 ans d’autres avantages, en aides diverses et indemnisations considérables, qui se chiffrent aujourd’hui à plus de 35 milliards d’euros (valeur 2002). Mais la découverte la plus importante faite par la Commission des Finances du CES est que l’Etat français a payé pour un problème résolu depuis 1964 ! Le 6 juin de cette année, le général De Gaulle déclarait à Metz : « Nous l’avons résolu (le problème de l’Algérie) comme il fallait, conformément au génie de la France et à son intérêt… Je vous prends tous à témoins, en une année, un million de Français établis dans ce pays ont été rapatriés sans heurts, sans drames, sans douleur et intégrés dans notre unité nationale. » Un mois après, preuve de la véracité de cette affirmation jamais contestée, le gouvernement supprimait le Ministère des Rapatriés devenu inutile. Il aura fallu attendre le décès du général pour que son successeur, déjà malade, cède par faiblesse aux appels injustifiés des Français rapatriés et accepte de faire voter la loi de 1970, point de départ des dérives financières qui ont suivi et dont la France souffre encore aujourd’hui avec plus de 1200 milliards d’euros de dettes. Fort de cet avis impartial des sages du CES, le Président de la République envisage de demander aux Français Rapatriés, à leurs enfants et petits-enfants de restituer dès janvier 2008 les sommes perçues au titre d’avances sur les créances dues par les Etats où se trouvaient des biens abandonnés, biens que ces Etats ont dû entretenir à leurs frais depuis 45 ans. Ces pays sont devenus depuis des grands amis de la France. Les Français Rapatriés ne sont-ils pas responsables de leur situation ? Pourquoi ne se sont-ils pas retourner, comme les Accords d’Evian leur en donnaient le droit, contre les Etats dits spoliateurs ? Dès leur accueil en métropole, les aides considérables accordées par la France, le leur permettaient. Aujourd’hui, en entreprenant une action tardive ils risquent de se voir réclamé les frais d’entretien des biens qu’ils ont abandonnés. Reste à fixer le montant des intérêts sur les avances consenties dus à l’Etat français par les Rapatriés. Le Premier ministre, sensible au sort de certaines catégories de victimes, souhaite cependant que les familles de disparus (d’Argentine et du Chili), les victimes d’attentats (celles du DC-10 du Tchad), les Français musulmans rescapés du « génocide » du 17 octobre 1961 à Paris, ainsi que les anciens détenus (des Brigades Internationales) des camps de la honte de Rivesaltes, Saint-Maurice l’Ardoise, Bias et autres lieux, soient exonérées de ce remboursement. En cette veille du 50e anniversaire de la création en Algérie de la Ve République, il aurait conclu sa demande par ce rappel historique : « C’est beau, c’est grand, c’est généreux la France. » Le gouvernement acceptera-t-il la requête des associations de Français rapatriés demandant un étalement sur 45 ans du remboursement des sommes indûment perçues et de leurs intérêts ? Le Conseil Economique et Social se dit prêt à donner le même avis* que celui du Premier ministre. * Rectificatif de la coquille : lire « un avis au » au lieu de « le même avis que celui du ». (A NE PAS PRENDRE AU SERIEUX, BIEN QUE…) Comme vous l’avez compris, cet avis n’est pas un avis officiel du Conseil Economique et Social. JPN l’a rédigé en s’inspirant de la note du CES avec le souci de répondre aux attentes financières du Premier ministre qui a déclaré la France en état de faillite. 35 milliards d’euros, c’est équivalent des contrats obtenus dernièrement par le Président de la République. Avouez que notre proposition ne manque pas d’avantages ! ***** Contact : Bernard
COLL - Secrétaire général de JPN |
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22 janvier 2008 Son rôle Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. CES Site : http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/1-1insti/inst.htm Standard
: 01 44 43 60 00 |
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Séance plénière les 18 et 19 décembre 2007 Dimanche 16 décembre 2007 L'avis du Conseil économique et social sur "les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés" sera examiné en séance plénière les 18 et 19 décembre et voté le 19 décembre 2007. |
NOTE D'INFORMATION DE JPN A Mme Monique Alleron pour le Président et les membre de la Commission des Finances en charge du rapport "Français Rapatriés". 14 décembre 2007 Chère
Madame, Lors de l'émission "RIPOSTES" du 9 décembre
dernier sur France 5, reprenant les accusations de Georges-Marc Benamou
publiées dans Paris-Match du 30 octobre 2003, j'ai publiquement
démontré, à partir de documents irréfutables
et de témoignages incontestables, que le général
De Gaulle avait volontairement sacrifié les Français
d'Algérie à sa nouvelle politique algérienne,
qui le rendait complice du "crime contre l'humanité"
dénoncé par l'auteur de l'ouvrage " Un mensonge
français". Je n'ai à ce jour, comme G-M Benamou,
pas été poursuit en justice pour diffamation. Copie : |
RAPPORT
Rapport
disponible à la page Indemnisation
et Réparation de notre site Jeune Pied-Noir a été auditionné dans le cadre du rapport demandé par le Premier ministre sur le bilan des politiques conduites depuis 1962 envers les Français rapatriés. Le dossier présentant l'analyse et les propositions de Jeune Pied-Noir est disponible (sans les annexes) en version électronique au format pdf sur simple demande. Une version papier avec les annexes peut être adressée moyennant une participation aux frais de tirage de 10 euros. Ce document de 30 pages contient un résumé des lois et mesures depuis 1961, de nombreux documents annexes, le chiffrage de la réparation et de l'indemnisation totale des biens spoliés dues par l'Etat français à toutes les familles rapatriées . Courrier
et chèque à l'ordre de JPN - BP 4 - 91570 Bièvres |
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